M. Vincent DescoeurLR· Séance publique· déposé le 23 novembre 2017· sort le 28 novembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 7 du PLFSS vise à augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1.7 point.
Destinée à financer la baisse des cotisations sociales payées par les salariés, cette forte hausse de la CSG va en réalité pénaliser les indépendants, les fonctionnaires et près de neuf millions de retraités qui verront leurs pensions amputées sans pour autant pouvoir bénéficier d’une baisse de cotisations.
Il est d’autant plus injuste de pénaliser les retraités qu’ils ont déjà fait les frais de mesures fiscales défavorables et que la revalorisation de leurs pensions ne compense pas la hausse réelle du coût de la vie.
En conséquence, cet amendement vise à supprimer cette hausse de la CSG.