Monsieur le député, après l’enquête réalisée par l’Inspection générale de l’administration, nous avons constaté qu’il pouvait exister un certain nombre de dysfonctionnements.
Député · Professeur agrégé de lettres classiques
Monsieur le député, après l’enquête réalisée par l’Inspection générale de l’administration, nous avons constaté qu’il pouvait exister un certain nombre de dysfonctionnements.
Monsieur Ciotti, lorsque nous avons présenté ce texte au Sénat, avant les vacances d’été, nous avons rencontré beaucoup de réticences, comme en témoigne le rapport de la commission des lois du Sénat, auquel je vous renvoie. À l’époque, on nous disait que notre texte était liberticide. Puis, parce que nous avons essayé de convaincre, parfois preuves à l’appui, que la menace était élevée, la position du Sénat a changé. Ici même, un certain nombre d’entre vous étaient au départ réticents à l’égard du texte que nous proposions, estimant qu’il était encore trop dur, qu’il pouvait porter atteinte au…
Comme je l’ai souligné tout au long de nos débats, cette menace est aussi en train de changer de nature : hier orchestrée depuis les terres contrôlées par Daech, elle est aujourd’hui endogène, œuvre d’individus qui, radicalisés, utilisent tous les moyens d’action. Certains actes sont sophistiqués – la propagande des agences du prétendu État islamique en enseigne la réalisation. D’autres sont plus rudimentaires, comme les attaques au couteau, dont on voit, hélas, qu’elles peuvent aussi coûter la vie à nos concitoyens. Nous ne pouvions donc baisser la garde.Oh ! je n’affirme certes pas que ce te…
Je tiens bien entendu à remercier l’ensemble des députés qui ont participé de manière active aux travaux législatifs sur ce texte et contribué à son amélioration. Je pense en particulier à Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de votre commission des lois, et à M. Raphaël Gauvain, rapporteur. Le travail qu’ils ont tous deux effectué a été essentiel.Je pense à toutes celles et à tous ceux qui, comme cela a été dit, au-delà des clivages politiques des différents groupes, sont venus apporter leur soutien à ce texte, parce qu’ils comprenaient qu’il était fondamental pour notre pays.Je veux également sa…
Monsieur le président, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, la commission mixte paritaire qui s’est réunie ce lundi afin d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, a trouvé un accord. Je me félicite que, sur un sujet aussi important, les représentants des deux assemblées parlementaires soient parvenus à un texte commun. En effet, sur ces questions essentielles, face au terrorisme, nos concitoyens ne comprendraient pas que…
Dans la nuit de dimanche, je me suis rendu à Viry-Châtillon où, il y a un an, des policiers avaient été grièvement brûlés dans un attentat de ce type. J’ai rencontré le policier le plus gravement atteint, qui devait encore subir, le lendemain, à l’hôpital Saint-Louis, une intervention. Oui, nous allons tout faire, avec la police, pour que de tels actes ne puissent se reproduire.Je sais que dans votre ville, ce problème est d’autant plus aigu qu’un certain nombre de terroristes djihadistes étaient partis sur le front en Syrie pour combattre aux côtés de Daech. Ils viennent d’être condamnés à de…
Madame la députée, vous avez indiqué que dans la nuit de vendredi à samedi, une ambulance de sapeurs-pompiers a été prise pour cible avec des jets de pierres mais aussi d’un engin incendiaire de type coktail Molotov qui, heureusement, n’a pas atteint la voiture. Cela aurait pu être dramatique.
Monsieur le député, voici d’abord quelques éléments de réponse à votre question. Nous n’avons su quelle était la véritable identité de cet individu qu’hier, tard dans la nuit, lorsque les autorités tunisiennes nous ont indiqué qu’il était bien M. Hanachi. Tout au long de ces années, il avait emprunté, à la fois en France, dans les années 2005-2006, et en même temps en Italie, les identités les plus variées, déclarant tantôt qu’il était marocain, tantôt qu’il était algérien, tantôt qu’il était tunisien. Ce n’est donc qu’en remontant, grâce à nos services, la piste ouverte à partir de l’attentat…
Oui, il faut mettre hors d’état de nuire de telles personnes, et c’est pourquoi, malgré les critiques, nombreuses, qui ont été émises au sein de cette assemblée, prétendant que nous faisions voter des textes liberticides, nous avons présenté le projet de loi que vous voterez, je l’espère, tout à l’heure ! Je vous en remercie à l’avance ! Je demande donc à toutes celles et à tous ceux qui veulent lutter contre le terrorisme de voter tout à l’heure, ensemble, ce projet de loi ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR et parmi…
Cela se répète à deux reprises en 2006. Ensuite, il sort du territoire français et l’on n’entend plus parler de lui avant le vol de la semaine dernière à Lyon.
Je vais vous donner quelques éléments factuels. Le terroriste qui a attaqué les deux victimes était présent en France en 2005. Il commet alors un premier forfait, puis un deuxième, puis un troisième la même année. Il doit alors aller en centre de rétention puis il en ressort.
…c’est parce que vous savez que la menace est grave.
Mesdames, messieurs les députés, si vous voterez tout à l’heure, comme je l’espère, un projet de loi qui nous permettra de lutter contre le terrorisme,…
Il faut donc réfléchir à tout cela. (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
Mais il l’avait déjà été, mesdames et messieurs les députés, en 2005.
Monsieur le député, avant-hier, je déjeunais avec mes filles lorsque, à deux heures de l’après-midi, j’ai appris la nouvelle. Je suis immédiatement allé à Marseille et j’ai vu ce qui venait de se passer. Plus tard dans la soirée, j’ai appris l’identité des victimes : Mauranne et Laura ; elles avaient toutes les deux vingt ans. L’une était Marseillaise, l’autre Lyonnaise ; elles s’étaient rejointes pour le week-end, et la Lyonnaise venait reprendre son train pour repartir à Lyon.Pour revenir à votre question, monsieur le député, avant-hier, nous étions dans l’état d’urgence, et le drame n’a pas…
Même avis.
Je le répète, le sujet du financement du culte musulman est important : dès lors que d’autres personnes que les fidèles le finance, la question des motivations et de l’influence peut se poser. Mais ce sujet n’entre pas dans le champ du texte en débat, car cela concerne, bien au-delà de la lutte contre le terrorisme, le financement de tous les cultes. Il ne me paraît pas avoir sa place ici.Par ailleurs, réserver la certification des comptes aux seules associations relevant de la loi de 1905 ne permettrait pas d’atteindre l’objectif que vous vous fixez, car de très nombreuses associations relève…
Le financement du culte musulman est un vrai problème, auquel nous aurons l’occasion de réfléchir. Je vous proposer de créer une commission qui puisse étudier les possibilités de financement du culte musulman, de façon à éviter qu’un certain nombre d’États n’en soient les financeurs directs.
Avis défavorable. Je tiens à préciser qu’une information contre X a été ouverte à l’encontre de personnes qui auraient participé au financement du terrorisme.
Peut-être pourrait-on demander le retrait de cet amendement ?
Même avis.
Même avis.
Enfin, quand même !
De telles mosquées seront fermées.
Nous essayons simplement, madame la députée, de faire en sorte que le texte que nous vous proposons puisse franchir la censure éventuelle du Conseil constitutionnel. Vous, vous ne voulez pas adopter ce texte ; nous, si. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
C’est vrai.
Avis défavorable.
M. le rapporteur a fait une très bonne démonstration juridique : avis défavorable.
Même avis.