M. Gérard Collomb

Madame Autain, vous avez terminé avec une citation, je commencerai par une autre. La grande sagesse grecque disait : « mêdèn agan », « rien de trop », pour définir la recherche de l’équilibre. L’excès de votre propos le ruine totalement. Vous avez dit que la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite loi SILT, était attentatoire aux libertés. Qui, aujourd’hui, participera à une grande manifestation sans penser qu’au contraire, la loi SILT protège sa liberté de vivre, d’aller à un grand spectacle ou sur les Champs-Élysées quand il y a foule ? Qui peut penser au…

…où les principes qui ont fondé l’Europe semblent parfois vaciller face au défi migratoire, le Gouvernement, fidèle à l’histoire de la France, vous propose aujourd’hui une réponse qui, grâce à votre travail, sera tout à la fois républicaine, humaniste et efficace. C’est pourquoi je vous invite à adopter largement un texte qui, j’en suis sûr, fera date. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)

Oui, enfin, je suis fier que, par les dispositions prises sur l’intégration, nous agissions pour faire vivre à nouveau ce qui doit être la grande promesse républicaine, à savoir donner à celles et ceux que nous accueillons la possibilité de construire, en France, un parcours de réussite et de contribuer, comme l’ont fait tant d’autres que nous avons accueillis par le passé, à faire rayonner notre pays dans le monde.Mesdames et messieurs les députés, nous avons eu le temps du débat parlementaire, et ce débat a été, je viens de le dire, large, riche et contradictoire. Notre défi, désormais – et …

…dans la plus étroite coopération, là encore, avec les pays d’origine.

Madame la présidente, madame la présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mesdames, messieurs les députés, je ne vous le cache pas, c’est avec une certaine satisfaction que je m’adresse à vous cet après-midi, en clôture de nos débats sur le projet de loi « asile, immigration et intégration ».J’éprouve, disais-je, une certaine joie parce que ce jour marque l’aboutissement de près d’un an de travail : travail, bien sûr, des services du ministère de l’intérieur – en particulier de la direction générale des étranger…

Depuis le temps que je fais de la politique, j’ai toujours respecté celles et ceux qui ont des opinions politiques différentes des miennes. On peut engager le débat avec les idées que l’on souhaite, mais c’est ici, dans le cadre de débats nobles, que l’on défend ses idées, et non avec des coups bas.Le projet de loi que vous venez de voter est un texte équilibré. Le défi migratoire est un défi important. Il a bousculé bien des pays à travers l’Europe et si le Président de la République française n’avait pas été présent au dernier sommet européen, il aurait peut-être aussi bousculé nos partenair…

Mesdames et messieurs les députés, je dirai juste quelques mots.Tout d’abord, je me souviendrai longtemps de l’accueil que vous m’avez fait hier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) C’était une période un peu complexe.

Je vois que le groupe Les Républicains termine dans l’humour. Avis défavorable.

L’amendement du Gouvernement est plus banal que l’explication de vote que nous venons d’entendre puisqu’il prévoit les modalités et les dates d’application des différentes dispositions du projet de loi. Évidemment, il faut que les services puissent être informés et que nous préparions les décrets d’application en conséquence. Vous avez sous les yeux, mesdames, messieurs les députés, la longue liste qui vous est soumise et qu’il serait bien sûr impossible de résumer.

Même chose : c’est un amendement de coordination.

Amendement de coordination.

Nous sommes d’accord avec l’analyse de la commission.

Même avis que Mme la rapporteure.

Même avis.

Nous avons passé des accords avec certains pays de cette région qui avaient été dispensés de visas, et dont certains ressortissants venaient demander l’asile en France. Nous avons mené avec eux une politique efficace, conduisant à une diminution de 43 % des départs. Et ces pays reprennent désormais tous leurs ressortissants déboutés du droit d’asile. C’est par une coopération européenne et mondiale, que nous résoudrons ce problème difficile.

Il en va de même pour la Guyane, dont la situation spécifique a été prise en compte par un décret récent. Depuis que nous avons pris ce décret, l’immigration irrégulière diminue sur ce territoire.Pour ce qui concerne le territoire métropolitain, nous pouvons combattre l’immigration irrégulière d’une autre façon. Je l’ai dit, ce n’est pas contre les États que nous voulons combattre l’immigration irrégulière, mais avec eux. C’est vrai pour l’Afrique, comme pour le continent européen.Tout à l’heure, M. Dumont a évoqué les Balkans.

Je ne pense pas que l’on puisse résoudre les problèmes des territoires de manière uniforme. Mayotte présente une situation spécifique, à laquelle nous allons répondre.

Comme je viens de le dire, je comprends que certaines interrogations puissent se poser. Cependant, cette solution n’est pas la seule que nous appliquons pour Mayotte. Le Gouvernement et les élus locaux ont travaillé pour mettre en place un plan d’ensemble, effectif dès cette année, qui portera à la fois sur l’emploi, par la création d’une direction régionale de l’emploi et d’une antenne supplémentaire de la mission locale ; sur la santé, par la création d’une agence de santé de plein exercice et par la modernisation de l’hôpital, avec un accès aux soins plus facile ; sur le sport, avec le ratt…

Un seul chiffre : en 2015 – nous n’avons pas encore les résultats de 2016 –, sur les 2 234 tentatives d’obtention frauduleuse de titre de séjour enregistrées, les deux tiers se fondaient sur une reconnaissance frauduleuse du lien de filiation. Il faut donc faire en sorte que cela ne puisse plus se produire.

Cette évolution nous paraît donc à la fois nécessaire et équilibrée ; c’est pourquoi nous vous demandons de la soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – M. Mansour Kamardine applaudit également.)

Nous avons donc repris les propositions qui nous ont été faites par le sénateur de Mayotte Thani Mohamed Soilihi, qui a pris la précaution de les faire valider par le Conseil d’État. Celui-ci, saisi par le Sénat, a conclu qu’elles ne posaient aucune difficulté constitutionnelle ni conventionnelle, dès lors que la proposition de loi se place dans le cadre de l’article 73 de la Constitution, et qu’elle fait partie des « lois de souveraineté » qui peuvent faire l’objet d’adaptations dans les départements d’outre-mer. En l’espèce, cette adaptation paraît au Conseil d’État justifiée, au regard des …

Mesdames et messieurs les députés, je comprends les réflexions de certains de vos collègues : en effet, lorsque l’on touche au droit du sol, même pour un territoire comme Mayotte, il faut le faire avec précaution, afin d’éviter toute généralisation, demain, de la remise en cause du droit du sol.Mais qui peut ici nier que la situation de Mayotte est particulière ? Tout à l’heure, votre collègue Mansour Kamardine a rappelé les chiffres ; tous les jours, nous demandons quotidiennement aux Comores de reprendre un certain nombre de leurs ressortissants qui se trouvent à Mayotte en situation irrégul…

Même avis.

Il s’agit, par cet amendement, d’habiliter le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour prévoir les règles de répartition des compétences au sein de la juridiction administrative en matière de contentieux des décisions de l’OFPRA et de contentieux du droit au maintien sur le territoire national.

Oui, bien sûr. Évidemment.

Le Gouvernement comprend les problèmes que vous soulevez, aussi proposons-nous cet amendement qui tend à ce que les données puissent être relevées dès que la personne se déclare mineure. La conservation des données des personnes reconnues mineures est limitée à la durée strictement nécessaire à leur prise en charge et leur orientation, en tenant compte de leur situation personnelle.En revanche, ceux qui ont été reconnus majeurs basculent dans le fichier AGDREF – Application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France. Ainsi pourra-t-on conserver une trace dans les différents…

Le problème des mineurs non accompagnés est fondamental. En 2017, plus de 54 000 personnes ont fait l’objet d’une évaluation. Parmi elles, 15 000 ont été évaluées mineures. Or, lorsque l’on a été déclaré majeur dans un conseil général, on peut profiter de l’absence de trace de cette décision pour se présenter à nouveau dans un autre conseil général.Il faut établir un fichier, de manière proportionnée, pour que les empreintes soient conservées pendant une durée minimale, avant d’être effacées, ce qui permettra de résoudre les problèmes rencontrés par l’ensemble des conseils généraux.J’ai ainsi …

Le problème est sérieux. Tous les présidents de conseils généraux sont confrontés à de graves difficultés.

Même avis. Nous parlerons dans un instant de Mayotte.

Même avis.