M. Serge Papin

Je partage votre regard quant à l’attention que nous devons porter aux entreprises françaises – Dim, mais aussi le Denim Center dans le Nord. Avec la direction générale des entreprises, nous sommes en train d’étudier comment nous pourrions préserver ces entreprises, par un dispositif de bonus, dans le cadre de l’application de la loi contre la fast fashion. Il ne faudrait pas que par des effets de bord, les mesures de protection que nous voulons, et qui sont en effet très utiles, se retournent contre les entreprises françaises. J’étudie la question et je ferai une proposition en ce sens en déb…

L’État veillera à ce que les mesures d’accompagnement, de reclassement et de reconversion des salariés soient à la hauteur des engagements pris par Suntory. Par ailleurs, un processus de recherche de repreneurs a été lancé, que nous suivrons très attentivement. Soyez assurée, madame la députée, de la pleine mobilisation de l’État dans ce dossier.

Je comprends votre inquiétude. Le gouvernement est très attentif à l’évolution de la situation sur le site de La Courneuve de Suntory France. Un mouvement de grève a eu lieu le 13 novembre et pourrait se renouveler ponctuellement. Il entend répondre au projet de réorganisation de l’activité industrielle de Suntory, qui souhaite transférer d’ici à la fin de l’année 2026 ses unités de production du site de La Courneuve vers celui de Donnery, dans le Loiret.

Je vous prie d’excuser le ministre Sébastien Martin, retenu au Sénat.

Ces compagnies sont particulièrement fragiles. Une telle mesure aurait des conséquences sur la connectivité des aéroports, du hub de Paris et de tous les autres, ainsi que sur l’emploi direct et indirect, l’économie et l’attractivité des territoires.

Si nous étions les seuls à appliquer une taxation du carburant pour les services aériens intérieurs, nous compromettrions la compétitivité et l’activité des compagnies aériennes françaises.

…en cours de révision. Nous avons regretté le renoncement à un régime de taxation des carburants visant les transports aériens, maritimes et commerciaux à l’intérieur de l’Union européenne ; nous nous attacherons désormais à soutenir un dispositif visant à mieux harmoniser les taxes nationales sur les billets d’avion. Néanmoins, le projet de compromis européen a évolué dans la bonne direction et rejeter ce texte en raison de ce qu’il ne contient pas constituerait un recul écologique.

Je vous prie d’excuser l’absence du ministre de l’économie Roland Lescure, en déplacement à Berlin avec le président de la République.La directive sur la taxation de l’énergie par les accises est…

Parce que les gens attendent une plus grande stabilité pour pouvoir consommer en toute quiétude. Si seulement nous étions capables de leur offrir cette stabilité, nous connaîtrions de nouveau la croissance, et nous n’aurions pas ce problème de moindre produit de la TVA. Le problème, c’est que vous inquiétez les Français ! (Rires et exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Le taux d’épargne n’a jamais été aussi élevé ; il atteint 20 % ! (Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN et UDR. – Brouhaha.) Comment l’expliquer ?

La direction générale des finances publiques conduit actuellement une enquête à ce sujet. Figurez-vous que ces moindres recettes de TVA s’expliquent. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Il ne vous aura sans doute pas échappé que la consommation est en baisse. Quelle en est la raison ?

Nous avons par exemple le double de la croissance de l’Allemagne… (« Et en Italie ? Et en Espagne ? » sur les bancs du groupe DR. – Les exclamations se prolongent.)Vous avez parlé de 10 milliards de recettes de TVA en moins. C’est faux. Dès le mois de juillet, nous avons annoncé que le produit de la TVA serait inférieur de 5 milliards à celui que nous avions anticipé. (« Ah, ce n’est pas grave, alors ! » sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)

Je ne peux pas vous laisser tenir de tels propos sur notre économie, alors que la France est le pays européen qui a la meilleure croissance ! (Nouvelles exclamations.) C’est un fait : on devrait finir l’année avec une croissance en hausse de 0,7, voire 0,8 % ! (Exclamations prolongées. – « Wahou ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

C’est justement ce que le gouvernement veut faire : trouver un budget de stabilité, à partir d’un compromis. (M. Boris Vallaud applaudit. – Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe RN.)

En ce qui concerne la production en France, nous soutenons le programme made in France. (Protestations sur quelques bancs du groupe RN.)Après le salon du Made in France, l’exposition du Fabriqué en France s’est tenue au palais de l’Élysée et hier, à l’occasion du sommet Choose France, de nombreuses entreprises m’ont indiqué qu’elles étaient en capacité d’investir et qu’elles souhaitaient que la France se dote d’un budget concourant à sa stabilité. (« Et la CFE ? » sur les bancs du groupe RN.)

C’est quand même important. À l’heure où je vous parle, la marketplace de Shein est suspendue et nous attendons la décision du parquet à son sujet le 26 novembre.Nous rencontrerons le 27 novembre nos homologues européens, à Paris, dans le cadre d’un partage d’expériences. Nous souhaitons fédérer toute l’Europe derrière nous et nous assurer de la mobilisation des États membres dans cette affaire.

Concernant la stratégie de défense contre l’envahissement de notre pays par les produits des plateformes, vous ne pouvez pas dire qu’on joue petit bras !

On peut se réjouir de la décision de l’Autorité de la concurrence : elle permettra une baisse des prix des carburants en brisant l’entente des opérateurs.Vous évoquez la situation des territoires d’outre-mer, mais la situation de la Corse ne peut pas s’y comparer.En Corse, le prix des carburants est plus élevé pour trois raisons : la géographie de l’île, qui implique des surcoûts, la saisonnalité des ventes et l’absence de stations-services attachées aux enseignes de moyennes et grandes surfaces. Il n’y a donc sans doute pas assez de concurrence.Je vous propose qu’on évalue la logistique et le…

C’en est trop : après les poupées pédopornographiques, les armes ! En discutant avec le ministre de l’intérieur, Laurent Nuñez, j’ai appris qu’une des armes en vente sur ce site avait servi à l’assassinat du jeune Élias, le 26 janvier dernier dans le 14e arrondissement.À la suite de votre courrier, de votre signalement, fruit de votre vigilance, et sur instruction du premier ministre, le gouvernement engage la procédure de suspension de Shein. (Très vifs applaudissements sur tous les bancs. – La plupart des députés se lèvent et continuent d’applaudir.)Au nom du gouvernement, merci ! La suspens…

Il permet d’associer les salariés à la performance de l’entreprise, d’attirer et de fidéliser de meilleures recrues et de favoriser le dialogue social. Bien que chacun partage ces objectifs, le recours aux outils de partage de la valeur n’est pas suffisamment répandu. L’intéressement, par exemple, n’est utilisé que par 10 % des entreprises de quarante-neuf salariés ou moins. Ma proposition est une bonne occasion d’aller plus loin, tout en améliorant le pouvoir d’achat. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

…revient à promouvoir un modèle social faisant reposer la protection sociale sur les salariés. Parlons-en ! Les prochaines échéances seront peut-être l’occasion d’y travailler. (M. Jean-Paul Lecoq s’exclame.)En attendant, laissez-moi vous faire part d’un constat qui sonne comme un paradoxe. Le pouvoir d’achat est une priorité des Français, beaucoup d’entre eux n’arrivant pas à boucler les fins de mois. Pourtant, le taux d’épargne en France atteint des sommets : il n’a jamais été aussi haut et fait partie des plus élevés d’Europe. (Mme Anna Pic s’exclame.) J’ai donc proposé de simplifier les mé…

Vous avez raison sur le constat : il y a en France un problème de coût du travail et d’excès de normes. C’est un enjeu de compétitivité pour nos entreprises. Bien sûr, tout le monde aimerait augmenter les salaires nets ; les augmenter par la baisse des charges…

Or – vous avez raison de le rappeler – le pays dans lequel nous voulons vivre n’est pas en vente sur Shein ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Nous sommes conscients de notre devoir de vigilance et nous sommes à la tâche. Le consommateur se demande quel produit il veut et le citoyen se demande dans quel pays il veut vivre.

Plus globalement, vous connaissez les actions du gouvernement pour lutter contre ces plateformes : la création d’une taxe de 2 euros par article et le triplement des prélèvements sur leurs produits, afin de protéger les consommateurs. Enfin, nous allons poursuivre avec vous le travail pour aboutir à une proposition de loi sur l’ultrafast fashion. Je suis déterminé et j’ai conscience des actions qu’il faut conduire. Il faut aussi éveiller les consciences et examiner tous les aspects juridiques. (Exclamations sur divers bancs.)

En effet, personne ne comprend l’ouverture d’une boutique Shein. D’ailleurs, je constate que le groupe Galeries Lafayette a annoncé la rupture de son partenariat avec la Société des grands magasins, qui exploite le BHV. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) Je pense que cette décision va peser.Après les révélations de ces derniers jours, on ne peut qu’être effaré. En ce qui concerne l’ouverture de l’espace Shein prévue demain, les services de mon ministère et ceux de la DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des frau…

Mais le sujet est important !

Si des produits non conformes arrivent en France, c’est de leur faute ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de M. le ministre, qui fait signe qu’il souhaite poursuivre son propos.)

Par ailleurs, vous le savez pour avoir été ministre avant moi, ces plateformes posent également un problème de concurrence déloyale. Elles pratiquent le dumping : si le rideau des commerces tombe dans nos villes, c’est de leur faute ! (Brouhaha.)

…sans attendre qu’elle se répète, car il est sûr qu’elle se répétera.