M. Jean-Pierre Farandou

Enfin, soulignons l’avancée considérable que constitue la proposition de loi intégrale. Son message est clair : tolérance zéro pour les violences sexuelles et sexistes au travail – une action qui fait aussi partie de la santé au travail.

Nous devons aussi mieux nous occuper de la question de la santé des femmes au travail : je la rajoute à votre liste. Certains sujets spécifiques comme la grossesse, l’allaitement, la possibilité de tirer son lait et la ménopause doivent être abordés dans les entreprises.

Vous avez raison, la sécurité au travail est un sujet fondamental, sur lequel le ministère travaille d’arrache-pied avec la direction générale du travail. J’en veux pour preuve le dernier plan Santé au travail 2026-2030, qui a mis en lumière des priorités très claires, qui recoupent certains thèmes que vous avez abordés.S’agissant des jeunes, que nous appelons dans notre jargon les primo-arrivants, il est en effet important de veiller sur eux lorsqu’ils arrivent dans les entreprises. Nous devons les sécuriser. Des chapitres particuliers leur sont consacrés dans les documents d’évaluation des r…

Nous ouvrons aujourd’hui l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, dans un moment grave pour notre pays et notre République. Permettez-moi de revenir quelques instants sur les événements de samedi dernier.J’aimerais avoir une pensée pour les Français choqués par cette violence insupportable, pour les commerçants victimes de comportements inqualifiables. Je suis allé à leur rencontre hier pour les écouter et j’ai annoncé ce matin les mesures que le ministère du travail mettra en place pour les accompagner et les aider dans les jours, les semaines et les …

Nous partageons la préoccupation d’étendre le bénéfice de ces mesures aux cotisants mahorais. Je rappelle que les délais ont déjà été assouplis.L’amendement no 1670 prolongerait, s’il était adopté, les mesures d’un an pour une durée totale d’application qui excéderait une période de trois ans après le passage du cyclone. Je rappelle par ailleurs que l’abandon de dettes représente une perte définitive pour la sécurité sociale.Ces mesures exceptionnelles doivent, selon nous, rester limitées dans le temps. La priorité est maintenant à un retour au droit commun, qui permettra toujours, dans les an…

En Corse comme ailleurs, les entreprises qui rencontrent des difficultés peuvent bénéficier de diverses mesures. Il faut évidemment des dispositifs particuliers pour les aider mais, le gouvernement ne souhaite pas étendre le dispositif exceptionnel prévu à l’article 4, pas plus à la Corse qu’à d’autres territoires.

Je souhaite apporter une clarification : mon avis reste dans la ligne de ceux que j’ai donnés à plusieurs reprises sur le sujet et se fonde sur le caractère très exceptionnel des mégafeux de Gironde.

Comme le rapporteur général, le gouvernement demande le retrait de cet amendement et, à défaut, il donnera un avis défavorable.

Je m’en remettrai à la sagesse de l’Assemblée.

Je donnerai un avis plus nuancé. Vous m’étonnez, monsieur le rapporteur général : vous sembliez surpris qu’une disposition relative aux mégafeux soit proposée, et maintenant, vous êtes favorable à un amendement qui tend à en étendre le champ d’application !Le gouvernement tient à ce que le dispositif, limité à la Gironde, aux Landes et au Var, reste exceptionnel. C’est bien un dispositif d’exception par son ampleur et par ses mécanismes. Il convient d’éviter le saupoudrage et d’apporter un soutien ciblé aux entreprises et travailleurs indépendants affectés par les mégafeux survenus cet été, qu…

Je partage bien évidemment votre constat : les économies ultramarines sont particulièrement exposées aux catastrophes naturelles, dont les conséquences économiques peuvent aussi être aggravées par l’insularité, l’éloignement et l’étroitesse des marchés locaux. La solidarité nationale doit pouvoir s’exercer rapidement et efficacement dans ces circonstances.Les organismes de recouvrement disposent déjà d’instruments immédiatement mobilisables en cas de catastrophe naturelle, sans qu’il soit nécessaire d’attendre l’adoption de dispositions législatives spécifiques. Ces instruments ont d’ailleurs …

Après à la catastrophe naturelle qui a frappé le village de Pomas, nous sommes tous solidaires avec les commerçants, les entreprises et les agriculteurs qui ont été durement touchés par cette tornade. On sait que 300 habitations ont été endommagées dans une commune d’environ 1 000 habitants – c’est considérable. Nous mesurons bien l’ampleur des destructions et des difficultés auxquelles les habitants ont été confrontés.Cependant, les mesures prévues à l’article 4 sont conçues pour répondre aux situations très particulières créées par les mégafeux qui ont frappé le sud-ouest du pays pendant des…

Je voudrais rappeler que les mesures proposées par le gouvernement à l’article 4 – ainsi que dans le projet de loi de finances – correspondent à un dispositif d’exception, conçu pour répondre à la situation exceptionnelle qu’ont pu constituer les mégafeux de Gironde, avec une extension dans les Landes, et du Var.L’idée est de soutenir la reprise d’activité dans des territoires dont des bassins d’activité entiers ont été lourdement affectés dans la durée, avec une intensité très importante.Bien sûr, on sait qu’il y a eu des feux dans d’autres territoires ; ils ont pu toucher des entreprises de …

À l’occasion de cette seconde délibération, il appartient à l’Assemblée de se prononcer sur la création d’un nouveau droit. Ce n’est pas si courant. En l’occurrence, il s’agit d’un congé spécifique pour les victimes de violences sexistes et sexuelles. Pour ma part, j’ai toujours été favorable à ce droit, qui avait cours à la SNCF – entreprise à l’avant-garde sur ce sujet –, afin que les victimes disposent du temps nécessaire pour engager les démarches qui s’imposent dans ces moments difficiles.Sur l’article 46 et sur le titre du texte où il s’insère, le gouvernement a engagé un dialogue approf…

Notre objectif reste le même : garantir une protection des victimes sans perdre de vue les conditions concrètes de mise en œuvre des dispositifs que nous adoptons. C’est à cette condition que nous pourrons transformer les avancées législatives en droits applicables dans les entreprises de toutes tailles. Je vous appelle donc à ne pas revenir sur l’article 44 tel qu’il a été voté vendredi et émets un avis défavorable sur l’amendement no 4 rectifié.

Lors de la discussion générale, j’ai exprimé mon soutien à l’ensemble des mesures prévues par le texte. L’article 44 vise à définir le cadre de l’enquête menée au sein des entreprises en cas de violences sexistes et sexuelles. Son contenu a été enrichi en commission comme en séance et nombre des dispositions introduites vont dans le sens d’une meilleure protection des victimes.C’est pourquoi j’ai donné un avis favorable sur plusieurs amendements. Je pense à ceux du rapporteur visant à mieux protéger la victime présumée et à clarifier les modalités d’audition ainsi qu’à celui de Mme la députée …

Défavorable.

L’amendement crée des a contrario entre le secteur privé et le secteur public. Il ne semble donc pas apporter de clarification.Avis défavorable.

La question du délai que l’on donne à une salariée pour engager les démarches nécessaires et obtenir les pièces justificatives du déclenchement du congé supplémentaire est centrale. Le rapporteur a parlé de compromis et le terme me convient. J’en ai l’usage dans la démocratie sociale, où il n’est pas un vilain mot – j’espère qu’il en va de même dans la démocratie parlementaire.Au nom du compromis et, bien sûr, sous réserve de l’adoption du sous-amendement du rapporteur, j’exprime un avis favorable sur les amendements identiques.

Même avis.

Même avis que le rapporteur : nous sommes défavorables à l’amendement.Nous porterons en revanche une grande attention aux amendements suivants, en premier lieu à l’amendement no 823 rectifié.

Même avis.

Avis défavorable.

Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.

Je partage les arguments de M. le rapporteur.Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Il est l’inverse de celui de M. le rapporteur. Je considère que l’amendement no 1138 protège mieux la confidentialité, donc la bonne tenue de la procédure, que l’amendement no 896. Avis favorable au premier, défavorable au second.

Avis favorable.

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Avis défavorable.

Même avis.