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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 23/07/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 23/07/2019 | L'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 23/07/2019 | L'amendement n° 22 de Mme Frédérique Dumas à l'article premier du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse (première lecture). | Absent | Contre | Rejeté |
| 23/07/2019 | L'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 18/07/2019 | L'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). | Absent | Pour | Adopté |
| 18/07/2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission mixte paritaire). | Absent | Abstention | Rejeté |
| 10/07/2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 10/07/2019 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission mixte paritaire). | Pour | Pour | Adopté |
| 09/07/2019 | L'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive). | Absent | Abstention | Adopté |
| 09/07/2019 | L'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | Pour(délégation) | Pour | Adopté |
| 04/07/2019 | L'amendement n° 372 de Mme Frédérique Dumas à l'article 6 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 04/07/2019 | L'amendement n° 90 de M. Mélenchon à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 04/07/2019 | L'amendement n° 370 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 04/07/2019 | L'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | Absent | Abstention | Adopté |
| 03/07/2019 | L'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 03/07/2019 | L'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Rejeté |
| 03/07/2019 | L'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Rejeté |
| 03/07/2019 | La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture). | Contre | Contre | Rejeté |
| 02/07/2019 | L'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). | Absent | Contre | Adopté |
| 02/07/2019 | La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire). | Absent | Abstention | Rejeté |