Séance du 08/04/2025· Formation des enseignants· ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Nous constatons que le positionnement du concours à bac + 5 a considérablement réduit le vivier de candidats : nous en avons perdu 45 % au concours de professeurs des écoles. Sur 16 000 postes ouverts, près de 3 000 sont restés vacants en 2024. Parallèlement, le niveau des élèves reste préoccupant.Les évaluations Pisa et Timss le confirment : en compréhension écrite, la part des élèves en difficulté est passée de 15 à 25 %, tandis qu’en mathématiques, la France est dernière de l’OCDE au CM1 et avant-dernière en classe de quatrième.
Séance du 03/04/2025· Présentation· ministre Quant à la proposition d’étendre le contrat d’engagement de service public aux étudiants en orthophonie, c’est une mesure que je soutiens.Pour conclure, je tiens à réaffirmer le soutien du gouvernement à la profession d’orthophoniste et son engagement à votre côté pour renforcer les capacités de formation à très court terme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
Séance du 03/04/2025· Présentation· ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Je suis heureux de prendre la parole pour mettre en lumière une profession essentielle au sein de notre système de santé : celle d’orthophoniste. Chaque jour, partout en France, 20 000 orthophonistes accompagnent les enfants, les adultes et les personnes âgées pour les aider à mieux communiquer, à l’oral comme à l’écrit. Leur engagement est visible dans les établissements sanitaires et médico-sociaux, les écoles, les centres de rééducation, ainsi que dans leurs cabinets en ville.Profession officiellement reconnue en France depuis 1964, les orthophonistes sont exclusivement formés à l’universit…
Séance du 01/04/2025· Club de tir de La Ciotat· ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Je tiens d’abord à excuser Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, qui ne pouvait être présente pour vous répondre.Vous m’interrogez sur la situation du club de tir de La Ciotat ; j’en profite pour saluer le dynamisme d’un club de tir qui compte 1 300 membres et qui existe depuis près de soixante ans – vous l’avez rappelé – et les performances de nos athlètes médaillés dans les disciplines de tir lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.Vous avez souligné les difficultés de ce club ; le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie as…
Séance du 01/04/2025· Cétacés en captivité· ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Je réponds à votre question au nom de ma collègue Agnès Pannier-Runacher, qui souhaite tout d’abord rappeler que, dans le cadre de la loi du 30 novembre 2021, le parc Marineland d’Antibes a cessé son activité le 5 janvier 2025 et cherche à placer ses animaux, dont deux orques et douze dauphins.Le transfert de ces animaux doit respecter une réglementation rigoureuse, notamment la Convention sur le commerce international des espèces sauvages (Cites). En novembre 2024, le parc Marineland a déposé une demande d’exportation des orques vers le Japon. Toutefois, en raison des conséquences qu’une tell…
Séance du 01/04/2025· Aéroport de Colmar· ministre Je transmettrai vos commentaires.
Séance du 01/04/2025· Aéroport de Colmar· ministre Enfin, la moitié des contrôleurs aériens affectés à Colmar partiront à la retraite d’ici 2028, et certains autres sont susceptibles d’effectuer une mobilité vers d’autres aérodromes avant cette date. Il s’agit donc d’aboutir à un accord négocié entre la DGAC et l’exploitant de l’aérodrome pour assurer une transition maîtrisée permettant de préserver la prestation de lutte contre les incendies, cruciale pour l’aviation en général, et pour l’aviation d’affaires en particulier, donc la continuité d’activité.Des échanges constructifs, y compris concernant l’accompagnement technique et financier de…
Séance du 01/04/2025· Aéroport de Colmar· ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Je vous prie d’excuser le ministre chargé des transports, qui m’a demandé de vous transmettre sa réponse.La direction générale de l’aviation civile a entamé une transformation de sa direction des services de la navigation aérienne (DSNA), dont l’un des axes consiste à rationaliser son implantation territoriale. En effet, l’implantation très dispersée des services de contrôle aérien – actuellement assuré depuis soixante-dix-neuf sites sur le territoire –, les tensions croissantes sur les effectifs et la nécessité de recentrer les investissements techniques imposent de revoir le périmètre actuel…
Séance du 01/04/2025· Éducateurs canins· ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, qui m’a chargé de vous répondre.Vous posez une question importante, tant de multiples offres de formation en lien avec l’animal, pas toujours reconnues officiellement, attirent de nombreuses personnes passionnées. Cette situation peut engendrer un manque de professionnalisme du secteur et conduire à la diffusion de méthodes contraires aux bonnes pratiques reconnues par la communauté scientifique. Ainsi, la profession d’éducateur canin, sur laquelle vous appelez notre attention,…
Séance du 01/04/2025· Étudiants exilés· ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Je suis très sensible à la question de l’accueil des étudiants et des enseignants-chercheurs exilés. Depuis six ans, le ministère de l’enseignement supérieur soutient fortement les actions déployées en leur faveur. Il a ainsi accompagné la mise en place des diplômes universitaires (DU) dits Passerelle, que vous avez évoqués, dès que l’idée en a été proposée, en 2017.Ces diplômes reposent principalement sur un apprentissage intensif du français comme langue étrangère. Ils proposent également des activités d’orientation, d’intégration et d’ouverture socioculturelle, pour aider les étudiants dans…
Séance du 05/03/2025· Accueil des scientifiques étrangers· ministre Les dispositifs pour accueillir les scientifiques internationaux existent déjà– je pense aux contrats de chaire junior et senior. Il faut les renforcer et agir pour augmenter la part des scientifiques américains qui voudraient nous rejoindre. Cette discussion doit aussi avoir lieu au niveau européen ; vous pouvez compter sur moi pour relayer cette discussion au sein de l’Union européenne.
Séance du 05/03/2025· Accueil des scientifiques étrangers· ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Ces dernières semaines, l’administration Trump a en effet pris des positions contraires au consensus scientifique, notamment dans les domaines du climat, de la biodiversité et de la santé, ce qui a suscité un émoi considérable au sein de la communauté scientifique. Des coupes budgétaires ont par ailleurs été annoncées et de grands programmes internationaux seront retardés, voire supprimés. Ainsi, la date de la désorbitation de la station spatiale internationale a été avancée, décision annoncée de façon presque unilatérale par Elon Musk.Nous recevons des sollicitations innombrables dans des dom…
Séance du 05/02/2025· Gel de la part collective du pass culture· ministre …soit plus des deux tiers des crédits disponibles. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Le ministère a donc dû suspendre temporairement les réservations mais je veux vous rassurer : les établissements qui se seraient engagés dans des activités sans avoir obtenu concrètement les financements associés pourront mener à bien leurs projets. La plateforme rouvrira et chaque élève, partout en France, pourra accéder à la culture.
Séance du 05/02/2025· Gel de la part collective du pass culture· ministre …mobilisant en quelques semaines 50 millions d’euros,…
Séance du 05/02/2025· Gel de la part collective du pass culture· ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Je vous prie d’excuser l’absence de Mme la ministre d’État. Depuis 2022, le succès du pass culture n’est plus à démontrer. L’année passée, près de 80 % des élèves du secondaire l’ont utilisé et ont ainsi pu accéder à un théâtre, à un musée ou à un lieu de mémoire : c’est donc un dispositif qui fonctionne. Pour l’année scolaire en cours, la quasi-totalité des collèges et des lycées sont engagés ; près de 4 millions d’élèves sont concernés. Il faut évidemment conforter ce succès mais, dans le contexte budgétaire que nous connaissons, il est aussi nécessaire d’évaluer le dispositif et de garantir…
Deux AESH sur trois sont désormais en CDI, et tous ont bénéficié d’une revalorisation salariale de 13 % en 2023. Ils forment le deuxième corps des métiers de l’éducation nationale, juste après les professeurs.Cependant, nous le savons, nous devons aller encore plus loin pour améliorer l’attractivité de cette carrière. C’est tout le sens de la loi Vidal promulguée en mai 2024, qui étend à la pause méridienne le financement public de l’accompagnement par les AESH. Depuis trois ans, près de 1 000 dispositifs supplémentaires ont été créés, et 300 autres verront le jour grâce au PLF pour 2025. Nous…
Séance du 29/01/2025· AESH· ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Chaque enfant de France doit avoir sa place dans l’école de la République. C’est une exigence à laquelle nous continuerons d’être attentifs. Depuis 2017, le budget dédié à l’inclusion scolaire a plus que doublé, atteignant désormais 4,6 milliards d’euros en 2025. Cet effort inédit se poursuit dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, qui prévoit la création de 2 000 postes supplémentaires d’AESH, de 300 emplois dédiés aux unités localisées pour l’inclusion scolaire et de 100 emplois pour renforcer les pôles d’accompagnement à la scolarité.À la rentrée 2024, 519 000 élèves en situat…
Séance du 29/01/2025· Programme d’éducation à la vie affective· ministre …qui puisse recueillir une adhésion large, garantissant un déploiement efficace et serein de cet enseignement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem. – MM. Olivier Faure et Boris Vallaud applaudissent aussi.)
Séance du 29/01/2025· Programme d’éducation à la vie affective· ministre …alors que chaque mois, 2,3 millions de mineurs fréquentent des sites pornographiques dès l’âge de 12 ans, alors que 94 % des femmes âgées de 15 à 24 ans estiment qu’il est difficile d’être une femme, l’école ne peut pas rester les bras croisés. Le programme d’éducation à la vie sexuelle, affective et relationnelle porte en lui des enjeux forts de santé publique, d’égalité entre les filles et les garçons et de construction de la citoyenneté et du respect d’autrui. Pendant trop longtemps, nous sommes restés éloignés de l’objectif prévu par la loi, à savoir trois séances d’éducation à la sexuali…
Séance du 29/01/2025· Programme d’éducation à la vie affective· ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche Élisabeth Borne est retenue au Conseil supérieur de l’éducation, pour parler justement du sujet essentiel que vous venez d’évoquer. Alors que toutes les trois minutes, un enfant fait l’objet d’une agression sexuelle,…
Séance du 28/01/2025· Budget des universités· ministre S’agissant des universités, le gouvernement a décidé de débloquer 100 millions d’euros supplémentaires afin de compenser leur CAS Pensions. En 2025, le financement de l’État progressera donc de 200 millions d’euros pour les établissements de l’enseignement supérieur, universités et écoles, traduisant l’engagement du gouvernement dans un contexte budgétaire difficile.En ce qui concerne les organismes de recherche, les discussions budgétaires en cours n’auront pas d’incidence sur la mise en œuvre des budgets pour 2025 et donc sur la conduite des programmes de recherche déjà lancés. Un effort sup…
Séance du 28/01/2025· Budget des universités· ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche La semaine dernière, le Sénat a adopté les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur, qui, avec son caractère interministériel, regroupe huit programmes. Votre question concerne plus précisément les trois programmes relevant directement de mon ministère, qui ont trait aux universités, aux organismes de recherche, aux chercheurs et aux étudiants. Pour ces programmes, l’effort voté par le Sénat ne représente que 193 millions d’euros. Soyons clairs : nous avons préservé le budget des universités et de la recherche. (Protestations et exclamations prolongées sur plusieurs bancs des …
Séance du 23/01/2025· Article 1er ter· ministre Favorable.
Séance du 23/01/2025· Après l’article 1er bis· ministre Sagesse.
Séance du 23/01/2025· Après l’article 1er· ministre Exclure les étudiants étrangers du bénéfice du repas à 1 euro serait contraire à la Constitution. Pour cette raison, l’avis du gouvernement est défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Séance du 23/01/2025· Après l’article 1er· ministre Tout d’abord, les étudiants en BTS, s’ils sont boursiers et peuvent accéder à un restaurant universitaire à proximité, bénéficient déjà du repas à 1 euro. Ensuite, au sein des lycées qui accueillent les BTS, des tarifs progressifs sociaux s’appliquent, qui peuvent parfois porter le prix du repas au-dessous de 1 euro. Pour ces raisons, avis défavorable.
Séance du 23/01/2025· Article 1er· ministre Nous comprenons parfaitement l’intérêt d’afficher le coût réel, afin de montrer l’effort consenti par la collectivité en faveur des étudiants bénéficiaires de ces tarifs peu élevés. Cependant, on risque de brouiller les messages les plus importants, le moment du passage en caisse étant utilisé pour parler aux étudiants de l’importance d’une alimentation saine et équilibrée. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Séance du 23/01/2025· Article 1er· ministre Les étudiants sont déjà informés grâce aux dispositifs actuels. Cependant, nous comprenons l’objectif de l’amendement. Le gouvernement s’en remet donc à la sagesse de l’Assemblée.
Séance du 23/01/2025· Article 1er· ministre Pour les raisons que j’ai indiquées à propos de l’amendement précédent, notre avis est défavorable.
Séance du 23/01/2025· Article 1er· ministre Pour l’ensemble de ces raisons, nous sommes favorables à l’amendement.