M. Éric Lombard

Notre objectif de désendetter la nation et de faire passer le déficit au-dessous de 3 % du PIB en 2029, nous l’atteindrons grâce à la maîtrise de la dépense publique dans ses trois composantes : les collectivités locales, la sécurité sociale et l’État. Et nous l’atteindrons en respectant les engagements que vous avez rappelés à juste titre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)

Nous sommes à la fin du mois d’avril 2025 et ce dialogue se déroulera jusqu’au mois de juillet. Comme il l’a annoncé, le premier ministre rendra alors ses arbitrages. Aucune décision n’est prise à ce stade. Je peux toutefois vous rappeler le cadre dans lequel nous travaillons avec ma collègue Amélie de Montchalin. Il est très simple : pas de nouveaux impôts.

Je veux vous rassurer. Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2026, le premier ministre nous a demandé d’utiliser une méthode, celle du dialogue. Mes collègues Catherine Vautrin et François Rebsamen sont engagés dans ce dialogue, la première d’ores et déjà avec les partenaires sociaux, le second le 6 mai prochain, avec les représentants des collectivités locales. Au niveau de l’État, nous dialoguons également avec l’ensemble des parties prenantes.

Tout d’abord, pour continuer sur la réponse que nous allons apporter aux Américains, je précise, parce que c’est une étape importante, qu’un comité des ministres de l’économie et des finances se tiendra à Varsovie en fin de semaine, puis un G7. Nous sommes prioritairement concentrés sur l’idée de ramener nos partenaires américains à des principes de fonctionnement internationaux plus conformes à ce que nous avons connu dans le passé.Ensuite, dans l’environnement difficile qui est le nôtre, vous avez tout à fait raison de souligner l’importance de maintenir ancrée l’idée de la réduction de la d…

Je vous remercie de cette question qui va me permettre de compléter ce que je viens de dire à votre collègue Marie-Christine Dalloz. Tout d’abord, je souligne que nous serons en grande proximité non seulement avec les entreprises, mais aussi avec les associations et les syndicats représentatifs des salariés, à qui j’ai proposé de dialoguer sur les conséquences de ce qui est en train de se passer.Je tiens à rappeler que dans un premier temps, les conséquences seront beaucoup moins importantes pour l’Union européenne que pour les États-Unis parce que l’inflation et la baisse de la croissance von…

Avant d’en parler, je veux rappeler notre objectif : revenir à un libre marché et à des droits de douane aussi proches que possible de 0 %, au bénéfice de l’ensemble de nos filières, comme c’était le cas avant le déclenchement de ces opérations.Néanmoins, puisqu’il faut bien prendre acte de l’action engagée par le président Trump, il a été décidé ce matin de prendre une première mesure de réaction qui vise des importations américaines à hauteur de 22 milliards d’euros. Elle sera appliquée à partir du 15 avril.La Commission européenne travaille à un deuxième paquet de mesures qui non seulement …

Permettez-moi d’abord de vous féliciter pour votre réélection. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)Je veux ensuite vous assurer que, naturellement, nous défendons la filière viticole et les filières agricoles en général. Nous défendons d’ailleurs l’ensemble des filières économiques, qui sont toutes attaquées par les décisions qu’a prises la semaine dernière le président Trump. En effet, la totalité des exportations de l’Union européenne vers les États-Unis sont touchées par des droits de douane de 20 %, sans aucune distinction.Notre répons…

La France compte 28 000 entreprises qui exportent leurs produits aux États-Unis, parmi lesquelles 40 % pour qui l’exportation représente plus de la moitié de leur activité. La réponse appropriée consiste à les soutenir. Mes collègues de Bercy et moi-même allons les rencontrer, comme l’ont fait la semaine dernière le président de la République et le premier ministre, les écouter et les accompagner. Il est essentiel qu’elles puissent traverser cette période en protégeant l’emploi et en préservant notre modèle économique. C’est à cela que nous consacrons nos efforts avec énergie et constance. (Ap…

Nous vivons un moment de bascule. Je tiens à être clair quant aux objectifs de l’Union européenne : nous cherchons évidemment la désescalade et souhaitons rétablir le libre-échange qui a permis le développement économique depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Toutefois, ce n’est pas en demandant la désescalade que nous l’obtiendrons. Si nous voulons négocier avec l’Amérique de Donald Trump, il faut montrer que nous disposons des mêmes armes. C’est par la force de notre marché et de notre union que nous obtiendrons la désescalade. Je serai avec mes collègues européens à Varsovie en fin d…

Cette réforme, présentée au cours d’une discussion au Parlement, n’a pas été jugée recevable. Nous cherchons le vecteur législatif qui nous permettrait d’avancer et de trouver un compromis avec le Parlement.

Toutefois, cette réponse sera adaptée aux différents secteurs : ainsi, un seuil de 25 000 euros est proposé pour le bâtiment.

…qui n’a pas permis d’aboutir à une unanimité, ni en faveur ni en défaveur de la réforme. Le gouvernement, à l’issue de ces échanges, a donc proposé une réponse aussi équilibrée que rapide, qui consiste à diminuer le nombre des seuils dans une logique de simplification et à remonter le seuil de franchise de la TVA à 37 500 euros par an – seuil qui s’appliquait aux autoentrepreneurs jusqu’à l’adoption de la loi de finances.

…que nous avons entendues. Le gouvernement est très attaché au régime fiscal des autoentrepreneurs qui concerne plus de 2,5 millions d’entreprises. Dans une vision dynamique, il faut même les aider à croître et à dépasser ces seuils de chiffre d’affaires.Il faut aussi reconnaître que cette réforme était souhaitée par des entreprises, c’est pourquoi j’ai demandé à Véronique Louwagie de conduire une concertation…

La réforme du seuil de franchise de la TVA prévue dans la loi de finances pour 2025 a suscité des inquiétudes…

J’ajouterai qu’aucun de mes prédécesseurs n’est intervenu dans ce dossier, ni dans aucun dossier fiscal dont a à connaître mon ministère. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Plus important encore, comme toujours en pareil cas, le dossier est à la disposition du président de la commission des finances de l’Assemblée nationale qui, je crois, ne vous est pas inconnu, ainsi qu’à celle du rapporteur général du budget. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)

…a procédé au redressement. Ce dernier a été contesté devant le Conseil d’État ; l’administration a gagné et le redressement a été effectué, qui porte sur des montants considérables.

Je vous livre l’explication en toute transparence. Il s’agit d’un contentieux technique (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), dont je vais vous exposer les motifs : il concerne les classements comptables de titres d’une société appartenant au groupe que vous évoquez.L’administration envisageait à la fois de procéder à un redressement fiscal et d’appliquer des pénalités. Comme il est d’usage en pareil cas, une commission indépendante (MM. Bastien Lachaud et Matthias Tavel rient) a été saisie et a suggéré de n’appliquer ni le redressement, ni la pénalité. (« Ah ! » sur plusieurs banc…

Enfin, les décisions qui seront annoncées par les États-Unis – sans doute demain – risquent de peser sur la croissance dans les prochaines semaines. Avec le président de la République, avec le premier ministre et le gouvernement, nous veillons scrupuleusement à poursuivre dans la voie de la simplification et du soutien à l’activité afin de relever ces différents défis. En considération des décisions de l’administration américaine, nous prendrons les mesures qui s’imposent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Cependant, des incertitudes demeurent, ce qui explique un ajustement du taux de croissance à 0,9 % dans le budget voté, alors que le celui du gouvernement précédent se basait sur un taux de 1,1 %. Selon les dernières prévisions de la Banque de France, la croissance pourrait finalement s’établir à 0,7 %. Nous aurons l’occasion de fixer un nouvel objectif dans les semaines qui viennent, lors de la présentation du rapport annuel du ministère de l’économie.L’environnement économique comporte des points positifs, en particulier le maintien du chômage à un niveau historiquement bas – 7,3 % –, qui s’…

Votre question rencontre ma préoccupation quotidienne, une préoccupation centrale du gouvernement. Nous faisons effectivement face à une situation économique délicate. Les choses commencent cependant à aller mieux. J’en profite pour remercier votre assemblée – celles et ceux qui ont permis l’adoption du budget. (Mme Cyrielle Chatelain et M. Benjamin Lucas-Lundy s’esclaffent.) Depuis que nous avons un budget, le climat des affaires s’améliore.

La programmation pluriannuelle de l’énergie est en effet en cours de concertation et prévoit de donner une place centrale au nucléaire parce que c’est un pilier de notre production énergétique, c’est-à-dire une production stable qui garantit notre indépendance énergétique et qui devrait assurer aux Françaises et aux Français ainsi qu’à notre industrie des prix compétitifs dans la durée. J’ajoute qu’outre la programmation nucléaire, il y a aussi celle des énergies renouvelables : notre trajectoire vise une énergie totalement décarbonée en 2050. La programmation pluriannuelle de l’énergie complè…

S’agissant du drame du Rana Plaza, ayant eu le privilège, si je puis dire, de me rendre à Dacca, je peux dire que, dans certains pays, vérifier l’attitude des sous-traitants industriels pose de réelles difficultés opérationnelles. J’ajoute que si l’on fixe une responsabilité aux sociétés de rang 1, la responsabilité de leurs sous-traitants restera à déterminer – peut-être est-ce une question de jurisprudence, qui ne se réglera qu’a posteriori. Je suis certain qu’avec le temps, il sera possible de considérer qu’il revient à chaque sous-traitant de respecter lui-même le devoir de vigilance. Cepe…

Une remarque générale d’abord : le meilleur CO2 est celui qui n’est pas émis. Notre projet, c’est de recourir à des énergies décarbonées et de privilégier des processus industriels qui n’émettent pas de carbone.Concernant les émissions, que nous voulons aussi résiduelles que possible, il est vrai que différents opérateurs expérimentent plusieurs techniques de stockage. Une grande entreprise française spécialisée dans l’exploitation du gaz développe la technique que vous avez évoquée : elle consiste à liquéfier le carbone pour le réinjecter dans les couches profondes d’anciens champs pétroliers…

Merci de me permettre de clarifier ce point.Nous avons plaidé pour le maintien de cette directive, question qui a fait l’objet de dialogues vigoureux au sein du Conseil des ministres. Heureusement, la position de la France a prévalu et la directive est maintenue. Dans le projet de directive omnibus, qui est, en l’état, une proposition de la Commission, la responsabilité civile ne figure plus. Or – il y a autour de la table d’excellents spécialistes du sujet, qui ne me contrediront pas –, si l’on supprime la responsabilité civile des dirigeants, l’impact de la directive en sera très affaibli. I…

Pour ce qui est du dernier point, la tradition veut qu’on ne s’exprime pas sur la politique intérieure d’un État, en particulier devant le Parlement. J’éviterai donc de dire ce que je pense sur le sujet – néanmoins, comme on dit outre-Atlantique, le langage du corps peut se comprendre aussi bien que les mots qu’on prononce… (Sourires.)S’agissant du projet de directive omnibus, je voudrais rappeler notre ambition. Elle est d’avoir en 2050 une économie décarbonée, inclusive, démocratique, ouverte. Cette ambition reste au cœur de notre projet.Que s’est-il passé ? À la suite des chocs que nous avo…

Beaucoup de choses se détricotent et notre monde connaît une crise d’une extrême gravité – c’est une évidence. Une guerre se déroule sur le continent européen, à 2 000 kilomètres de notre territoire. Nombre de pays s’éloignent des principes démocratiques qui fondent notre République. Les États-Unis sont passés sous une présidence, certes issue des urnes, qui tend à abandonner des principes sur lesquels le pays était un peu en retard mais progressait malgré tout – désormais, ils militent pour les forages pétroliers, les énergies carbonées et prônent un développement qui ne respecte ni les diver…

Je suis très heureux d’intervenir ce soir avec Agnès Pannier-Runacher pour clarifier nos intentions pour la transition écologique en Europe, s’agissant notamment du pacte vert pour l’Europe.La France a été l’un des principaux soutiens du pacte vert, et le restera. Le pacte vert propose depuis cinq ans une vision cohérente de la transition, mobilisant les entreprises et liant décarbonation, économie circulaire, protection de la nature et de la biodiversité. Soixante-dix textes ont été publiés et la France a joué un rôle moteur, notamment à travers l’adoption du paquet Fit for 55, sous la présid…

…et respectent les très fortes compétences des salariés, afin de les reconvertir de la production des satellites du passé vers la conception des satellites du futur et d’en faire les garants de notre souveraineté, assurée par les sociétés Eutelsat et OneWeb, détenues partiellement par l’État.

Vendredi dernier, avec le premier ministre et le président de la République, nous avons reçu les dirigeants de ces filières, notamment les sociétés de tête des deux entreprises que vous citez. Les réorganisations dont vous parlez sont des réorganisations industrielles qui se traduisent par des mobilités internes…

La filière spatiale est essentielle : il n’échappe à personne que dans le monde d’aujourd’hui, l’Europe doit retrouver sa souveraineté dans toutes ses dimensions, notamment en matière de défense, dont la défense spatiale et les réseaux de satellites constituent un élément essentiel. Nous ne voulons pas dépendre de M. Elon Musk pour notre couverture spatiale – je pense que cette volonté est partagée sur tous les bancs.Les deux sociétés que vous citez sont confrontées à un changement industriel majeur. Alors que les constellations de satellites du passé étaient surtout composées d’éléments situé…