M. Emmanuel Tjibaou

Variez votre vocabulaire !

La proposition de loi part d’un constat simple, tiré de la situation vécue par les habitants de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie Kanaky, de Wallis-et-Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon en raison de leur système de santé. Alors que le système français de protection sociale est souvent présenté comme l’un des plus protecteurs au monde, il laisse sur le carreau une part de nos compatriotes. Pour ces citoyens, il n’existe ni carte Vitale, ni compte Ameli, ni accès aux dispositifs de soins garantis sur le reste du territoire national.Cette situation touche d’abord nos étudiants, …

Ne poussez pas trop, car ainsi vous nourrissez l’instabilité. Il faut faire attention à ce qu’on dit, surtout dans la perspective d’élections qui se tiendront dans un mois.Je souhaitais faire cette remarque sur le respect des institutions et dire que le principe « un homme, une voix » ne marche pas pour l’exercice du droit à l’autodétermination et du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

L’exercice du droit à l’autodétermination nous revient à nous, peuple colonisé. C’est juste une remarque que je fais et je vous invite à mesurer la justesse des propos prononcés dans cette enceinte.

Oui, mais on doit respecter les engagements du Conseil constitutionnel et l’exercice du droit à l’autodétermination.La déclaration de Nainville-les-Roches de 1983 a marqué l’abolition du fait colonial. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous l’avons accepté, avec l’État français et les victimes de l’histoire. Si on commence à remettre en cause ces équilibres, nous allons reprendre la parole donnée à Nainville-les-Roches. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Trois mille ans ! On est chez nous depuis trois mille ans. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SOC ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et l’exercice du droit à l’autodétermination, à qui ça parle ici ? C’est dans la Constitution française, c’est dans le préambule de la Constitution de 1946, c’est le fondement de l’accord de Nouméa. Si on commence à faire des menaces, prenez-en la responsabilité ! Vous nourrissez l’instabilité chez nous. N’oubliez pas que nous sommes regardés dans notre pays. (Les députés des gro…

Le droit à l’autodétermination, c’est le peuple kanak, peuple colonisé, qui le détient. On vous a fait rentrer dans la case et maintenant, sous prétexte de démocratie, vous voulez nous mettre dehors. (Mêmes mouvements.)Nous, on dit qu’il faut le respecter. Le tableau annexe glissant, c’est là notre crainte.C’est le principe même du droit international. On a dit qu’il fallait préserver le peuple concerné. Mais aujourd’hui, on nous dit que c’est un corps électoral glissant.La notion même de natif ne figure pas dans l’accord de Nouméa. Revenir discuter à la marge, alors que les négociations sont …

Je trouve ce débat intéressant. Nous discutons d’amendements portant sur le corps électoral alors que des élections auront lieu dans près d’un mois.L’élément central pour nous, c’est de parler de la décolonisation, parce que c’est pour cela que le corps électoral est gelé. Il n’y a pas d’autre raison à cette exception que celle du respect du droit international.J’ai entendu tout à l’heure de prétendues menaces selon lesquelles nous n’irions pas aux discussions si les dispositions sur les natifs et les conjoints n’étaient pas adoptés. Nous, nous sommes prêts à aller aux discussions. Mais il fau…

Alors que notre pays traverse une grave crise politique, économique et sociale, après plusieurs reports des élections et l’échec de Bougival, vous nous proposez de reprendre une proposition de loi organique déposée depuis près d’un an au Sénat par notre collègue Georges Naturel, en pleine campagne électorale, dans des délais contraints, pour un vote prévu dans quelques semaines, sans même que le corps électoral soit encore clairement défini.Voilà comment vous traitez les Calédoniens : vous décidez une fois encore de manière unilatérale, sans l’avis du peuple colonisé. Était-il nécessaire de la…

Au-delà de vous, madame la ministre, au-delà de votre gouvernement, je voudrais m’adresser au peuple de France, ce grand peuple fier qui a toujours su résister, défendre son indépendance et sa liberté. Je lui apporte du fin fond du Pacifique les valeurs d’un vieux peuple, de tous ceux qui, d’horizons différents, ont choisi ou été contraints de vivre avec lui, de partager sa terre. C’est au nom des valeurs de la coutume, des valeurs de la France, que nous menons le combat pour notre émancipation. Hier, alors que nous n’avions pas le droit de vote, que nous étions parqués dans des réserves, nos …

Le préambule du projet d’accord de Bougival stipule que les dispositions de l’accord de Nouméa qui ne lui sont pas contraires demeurent en vigueur, mais c’est un masque : trop de dispositions, dans l’accord de Bougival, contredisent celui de Nouméa. Celui-ci se proposait de jeter en Nouvelle-Calédonie Kanaky les bases d’une véritable démocratie ; Bougival entend s’imposer en procédant, si le texte passe, à un quatrième report des élections provinciales, du jamais vu sous la Ve République.Si le texte ne passe pas, l’État entend consulter directement les populations calédoniennes, mais en dégela…

Nous voici une nouvelle fois réunis pour examiner un texte qui, sous couvert d’urgence, n’entend pas simplement répondre aux crises que traverse la Nouvelle-Calédonie, mais engager son avenir institutionnel et, au-delà, son avenir démocratique. Un texte qui vise à constitutionnaliser un projet d’accord non consensuel et que le gouvernement a choisi de présenter dans la précipitation, sans véritablement rechercher le compromis entre l’ensemble des partenaires, des signataires originels de l’accord de Nouméa.Bougival, c’est la rupture du processus de décolonisation – pas un texte ou une négociat…

J’ai bien compris que la notion de consensus ne prévalait pas en France, mais elle est valable chez nous. C’est ce qui a été le gage de stabilité des accords précédents. La position du gouvernement est contestable. Je le répète, il n’y aura pas de majorité à l’Assemblée pour soutenir ce texte. Il n’y a donc pas lieu à mon sens d’en aborder la discussion mercredi prochain.

Monsieur le premier ministre, ce matin, la commission des lois de l’Assemblée a tenu à répondre clairement au sujet du projet de loi constitutionnelle relatif au projet d’accord de Bougival et d’accords Élysée-Oudinot, en rejetant en totalité le texte proposé par votre gouvernement. Que comptez-vous faire désormais ?Nous avons fait valoir à plusieurs reprises les éléments qui empêchent le Front de libération nationale kanak et socialiste d’accepter cet accord. Réduire le débat à des équilibres négociés sans le FLNKS, prétendument groupusculaire, radicalisé et minoritaire, c’est occulter le fai…

Ma question s’adressait à Mme la ministre des outre-mer, qui est actuellement en Guyane. Elle porte sur le projet de loi constitutionnelle issu de l’accord de Bougival.Le calendrier imposé par l’État enferme aujourd’hui le législateur dans une contrainte extrême, avec une seule issue possible : Bougival et son complément Élysée-Oudinot.Ce faisant, vous prenez exactement le chemin inverse de celui qu’ont tracé les parlementaires à l’issue de la commission mixte paritaire, lors de l’examen de la proposition de loi organique sur le report des élections provinciales en Calédonie. Ils souhaitaient …

Absolument !

C’est une attitude coloniale !

Curieux…

Exactement !

Madame la ministre des outre-mer, je voudrais comprendre la stratégie du gouvernement pour notre pays, la Kanaky Nouvelle-Calédonie.Vous revenez d’une semaine de mission au cours de laquelle vous avez répété que l’État serait au chevet des Calédoniens. Le PIB a reculé de 13 %, les finances des collectivités ont atteint un état critique et 10 300 personnes ont perdu leur emploi depuis 2024.Sans mesures d’aide pour la Nickel Mining Company, filiale de la Société minière du Sud Pacifique qui porte le projet de l’usine du Nord, ce sont 1 100 salariés – en incluant les agents et les sous-traitants …

Nous demandons que l’on écarte enfin de nos têtes cette épée de Damoclès que vous brandissez au-dessus de nous, que l’on cesse de nous contraindre à discuter dans un cadre imposé. Le FLNKS a rejeté le projet d’accord de Bougival. Le ministre d’État a donné sa parole ; que l’État la respecte, cependant je ne crois pas que ce soit la volonté de la nouvelle ministre. Nous demanderons à la rencontrer lorsqu’elle viendra en pays kanak pour le lui rappeler. Ce que nous voulons, c’est un avenir librement choisi, fondé sur le respect, la confiance et la reconnaissance mutuelle – rien de plus, mais rie…

Je ne sais pas ce qu’il faut dire de plus, cependant je prends acte de ce qui a été décidé dans l’hémicycle.Je prends acte de la volonté de cette assemblée de ne pas répondre aux problématiques politiques et institutionnelles qui traversent notre pays.Je prends acte de votre choix de ne pas faire confiance à l’assise démocratique du suffrage, pourtant au fondement de toute république qui se veut légitime.Je prends acte également de la décision du gouvernement de ne pas entendre les alertes formulées non seulement par le FLNKS, mais aussi par ceux de nos camarades parlementaires qui ont su tire…

Pour nous, les Kanaks, le droit de vote n’est pas quelque chose d’anodin. Nous l’avons payé du prix du sang versé dans les tranchées, qui nous a permis d’accéder à la citoyenneté. Mon père avait 10 ans quand le code de l’indigénat a été supprimé et j’avais moi-même 10 ans lorsque l’état d’urgence a été décrété en Calédonie en 1986. Cette histoire n’est donc pas seulement derrière nous, elle est aussi devant nous.L’an dernier encore, afin de préserver la trajectoire de décolonisation, nous avons chèrement payé notre opposition au projet de loi constitutionnelle sur l’ouverture du corps électora…

Nous voilà réunis une énième fois pour statuer sur le report des élections provinciales et au Congrès de Kanaky Nouvelle-Calédonie. J’ai bien pris note de la position du gouvernement de retirer de l’ordre du jour le projet de loi constitutionnelle inscrit en janvier prochain. Néanmoins, il faut que ce qui nous a été dit soit respecté et, pour cela, je veux commencer par clarifier ce sur quoi nous débattons.Les élections provinciales sont un élément important de la vie politique en Nouvelle-Calédonie et un enjeu central du débat démocratique puisque ces institutions, issues des accords de Matig…

Nous n’avons qu’une seule parole, et nous l’avons tenue ; c’est l’État qui a manqué à la sienne – c’est sa parole qui, aujourd’hui, est remise en question. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP, sur quelques bancs du groupe SOC ainsi que sur les bancs du groupe EcoS.)Il faut donc faire attention à ce que nous faisons. À chaque décision prise, ici, par l’Assemblée, nous jouons, là-bas, notre vie. Ce texte alimente de nouveau la tension, la fébrilité et les frustrations. Voilà pourquoi il faut redonner la parole au peuple : c’est l’assise même de la démocratie. (Applaudissem…

Vous ne pouvez pas nous donner des leçons alors que vous n’étiez pas là, quand, moi, j’y étais. Je sais ce que le ministre a dit au nom de l’État et de la représentation nationale. Ne tentez donc pas d’interpréter, en l’inversant, ce qui a été dit par le représentant de l’État.

Je suis assez effaré de la teneur des propos que j’entends. Qui, dans cette assemblée, était à Bougival ? J’y étais ; je sais ce que j’y ai dit et ce qu’y a dit le premier ministre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP et EcoS.) N’essayez donc pas de nous faire passer pour ce que nous ne sommes pas.Nous avons signé un document qui nous a été présenté comme un projet d’accord. À quel titre voudrait-on maintenant mettre sur la table une proposition de report des élections provinciales qui reviendrait à considérer cet accord comme acquis ? (Applaudissements sur quelques bancs …

Oh ! Bon. (Sourires.) Il faut appliquer la loi, tenir les élections, il n’y a plus d’état d’urgence, les routes sont ouvertes. Merci d’indiquer selon quelles modalités vous comptez poursuivre les discussions. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, LFI-NFP, SOC et EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)

Il demande en effet la poursuite des discussions institutionnelles, comme convenu avec votre prédécesseur.En commission des lois, lundi, l’ancien rapporteur du projet de loi constitutionnelle sur l’ouverture du corps électoral aux provinciales en Kanaky a clairement indiqué que le véritable objectif était de permettre le report…

Vous faites porter aux parlementaires la responsabilité d’une proposition de loi organique sur le report des élections provinciales en Kanaky Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre du projet d’accord de Bougival. Mais qui pilote le processus de discussion institutionnel de sortie de l’accord de Nouméa, accord de décolonisation : les parlementaires ou le gouvernement ?Notre mission de parlementaires est claire : contrôler l’action du gouvernement, et non l’inverse, en particulier sur le dossier calédonien au vu de ce qui s’est produit l’an dernier dans l’hémicycle. Vous faites valoi…