M. Emmanuel Maurel

On a compris qu’il était pour !

Mais alors, avec quel lobby le cabinet du ministre a-t-il travaillé ?

Pas certain…

Je ne comprends pas. Pouvez-vous expliquer davantage ?

Un ultralibéral ! (Sourires.)

Très bien !

C’est sûr !

Je propose d’améliorer la rédaction de l’article, dont j’ai soutenu la création, afin que celui-ci ne vise pas que la blockchain, mais toutes les technologies des registres distribués dont l’utilisation ne dépend pas d’un prestataire de services sur actifs numériques. L’amendement tend aussi à préciser la mise en pratique de l’obligation déclarative. Pour éviter que les détenteurs de portefeuilles ne se séparent de leurs actifs juste avant la date de la déclaration, nous demandons un historique des transactions.Je profite de l’occasion pour dire que j’ai été choqué par un qualificatif employé …

Il fallait voter la motion de rejet !

C’est un peu l’idée…

Depuis le début de la discussion de l’article 5, nous vous expliquons que nous sommes inquiets de voir transiter entre l’assurance maladie et les organismes complémentaires des données de santé qui relèvent du secret médical. L’article ouvre la possibilité de faire intervenir un intermédiaire dont les contours demeurent très flous – l’étude d’impact indique que la disposition fait l’objet de travaux qui n’ont pas encore abouti. D’où notre proposition : supprimons l’alinéa 56 relatif à cet intermédiaire.Depuis le début, vous nous dites que nous avons tort d’être inquiets. Nous sommes de moins e…

…comme l’ont fait la quasi-totalité des présidents de groupe. Manifestement, ils n’ont pas été entendus par le gouvernement. Nous avons l’habitude d’un tel traitement, mais ce n’est pas glorieux…

Je ne m’étendrai pas sur les conditions de ce débat, que vient d’évoquer Mme Feld. Il y aurait en effet de quoi protester vivement,…

Absolument !

Exactement !

Ça, c’est vrai !

C’est vraiment le café du commerce !

Enfin, ne laissons pas prospérer dans le texte des dispositions qui pourraient porter atteinte de manière disproportionnée aux droits fondamentaux. À cet égard – et nous serons très vigilants sur ce point –, l’article 5 du projet de loi comporte un vrai risque d’égarer les données de santé sur des bases de données à caractère économique et financier, comme le redoutent les praticiens, et comme l’a presque reconnu l’étude d’impact elle-même.Vous l’aurez compris, nous abordons ce débat avec un grand scepticisme, doublé d’une grande déception. Vous donnez raison à Alphonse Allais : « Il faut pren…

Si l’on note des progrès en matière de détection des fraudes et des mises en recouvrements, on n’en enregistre pas s’agissant des recouvrements effectifs. C’est tout le problème : notre ardeur législative, si justifiée soit-elle, ne parvient donc pas à corriger l’écart fiscal entre les recettes théoriquement dues et celles réellement perçues – un écart plus élevé que celui de nos voisins, à l’exception de l’Italie.Voici les chiffres : en France, l’écart fiscal est estimé à 3,5 % du PIB, contre 3 % en Espagne, 2,5 % en Allemagne et 1,5 % environ au Royaume-Uni. Il est donc nécessaire de faire m…

…qui l’affirme dans son rapport public de décembre 2025 : « La fraude fiscale n’est ni plus fréquemment, ni plus durement sanctionnée qu’il y a dix ans. » Voilà le résultat de votre politique : pas grand-chose ! (Mme Mathilde Feld applaudit.)

Pourtant, les résultats sont toujours inexistants. N’est-il pas temps de faire autrement ? C’est d’ailleurs la Cour des comptes, une institution jusqu’à présent irréprochable,…

Nous en sommes au sixième texte, depuis 2018, consacré à la lutte contre la fraude – je dis bien le sixième !

Autrement dit, après l’adoption de ce texte, il y aura toujours autant de millionnaires et de milliardaires qui ne paient pas d’impôt sur le revenu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Christine Arrighi et Estelle Mercier applaudissent également.) C’est pourquoi vous manquez évidemment votre cible.Nous ne pouvons pas voter pour un texte qui passe au crible la vie de nos concitoyens les plus défavorisés et les plus pauvres, en espérant grappiller quelques dizaines de millions, mais qui ne s’attaque pas aux dizaines de milliards soustraits à la solidarité nationale par…

…celle de l’évasion fiscale ou de l’optimisation fiscale agressive.

Le contrôle des pensionnés résidant à l’étranger ou la programmation d’un plan de lutte contre la fraude dans les branches de la sécurité sociale ne produiront pas plus d’effets puisqu’ils existent déjà.Bien sûr que des failles existent, dans lesquelles s’engouffrent les fraudeurs, mais ce projet de loi ne prend pas suffisamment le mal à la racine,…

Après son passage au Sénat, ce texte sur la lutte contre la fraude arrive à l’Assemblée totalement déséquilibré. Il a été surchargé de dispositions sur la fraude sociale, dont il a été dit à l’envi qu’elle était bien moins importante que la fraude fiscale, avec des dispositions parfois redondantes, possiblement attentatoires aux droits fondamentaux, mais aussi vexantes, pour ne pas dire humiliantes, et qui, en plus, ne vont pas rapporter grand-chose. Le Sénat s’est fourvoyé dans son obsession à soupçonner ceux qui peuvent le moins frauder et à épargner ceux qui peuvent le plus frauder et vous …

Exactement !

C’est vrai !

Mon dieu !

Une bonne chose !