M. Emmanuel Maurel

Il a raison !

J’ai conscience du caractère étrange de cette intervention, alors que nous attendons d’un moment à l’autre que le ministre chargé des relations avec le Parlement nous annonce l’interruption de nos travaux. Mais il s’agit d’un amendement qui a été déposé par plusieurs groupes et qui me tient à cœur.Cet article porte sur la taxe sur les grosses plateformes de streaming telles que Netflix et Amazon prime. Il est prévu d’élargir le champ de cette taxe aux plateformes qui hébergent des contenus dits amateurs, dont les auteurs sont rémunérés. L’article introduit une exemption pour les revenus inféri…

M. Midy est vraiment passé maître dans l’art de la caricature. Personne ici ne considère qu’entreprendre, c’est mal. En revanche, encourager des comportements à la limite du délit – je parle d’optimisation et d’évasion fiscale –, c’est mal.C’est précisément pour cette raison que le pacte Dutreil nous laisse circonspects. D’abord, il coûte très cher ; ensuite, il permet encore de favoriser l’optimisation fiscale, ce qui justifie nos efforts pour l’encadrer très sévèrement.L’amendement no 1797 tend à porter à huit ans la durée d’engagement de conservation individuelle des titres faisant l’objet …

Très bien !

Exactement !

Après nous avoir fait pleurer sur les multipropriétaires – qui bénéficient pourtant de nombreux dispositifs d’exonération d’impôt –, on nous explique à présent qu’à moins de 2,6 millions d’euros, on n’a plus rien. Retrouvons un minimum de bon sens ! Ce débat fiscal est très choquant pour la plupart des gens. Je rappelle que l’IFI concerne moins de 1 % des foyers fiscaux : nous ne débattons pas de sujets qui concernent la grande masse du peuple français. De grâce, revenons au seuil actuel de déclenchement de l’IFI, soit 1,3 million. Avez-vous conscience de ce que représente un patrimoine de 2,6…

Je constate avec tristesse que l’imposition des plus riches diminue comme peau de chagrin grâce à la complicité d’une majorité dans cet hémicycle. Nous sommes déjà passés de l’ISF à l’IFI ; à présent, la proposition du Sénat réduit le rendement de cet impôt et renforce l’impression d’injustice fiscale.Nous proposons de ne pas exonérer les biens des détenteurs de hauts patrimoines mis en location. Expliquer que, pour un multipropriétaire, louer certains biens immobiliers est productif, ce n’est pas sérieux ! Un minimum de justice fiscale serait bienvenu dans nos débats !

Exactement ! C’est ça, la vraie question !

Le rapporteur général dit que la taxe sur les holdings a été profondément modifiée. C’est un euphémisme. La réalité, c’est qu’elle a été totalement vidée de son contenu, tant au niveau du rendement – de 1 milliard, on est passé à 100 millions – qu’au niveau du principe, puisqu’il s’agit d’une simple amende.Évidemment, ce n’est pas ce que nous souhaitons. Nous proposons donc par cet amendement de revenir à la version initiale de cette taxe et d’élargir son assiette aux biens professionnels.Je ne sais pas quel sera le résultat du vol, ou plutôt du vote, voulais-je dire (Sourires), mais vous n’éc…

…Charles de Gaulle : « La politique de la France ne se fait pas à la corbeille. » La dette et le déficit à 5 % ne peuvent pas être l’horizon indépassable de nos débats budgétaires, parce que la grandeur de la France consiste aussi à savoir mener des politiques de solidarité et d’investissements d’avenir. Or dans la copie actuelle, on les sacrifie – missions locales ou accompagnement des personnes handicapées pour les premières, France 2030 pour les secondes. Ces politiques correspondent pourtant au génie national : combiner inlassablement la solidarité et le pari pour et dans l’avenir.Je vous …

La trajectoire des finances publiques est certes importante, mais on ne peut pas non plus négliger les politiques publiques. Sur ce point, je suis en désaccord avec le rapporteur général, qui préconise des coups de rabot uniformes et généralisés. Vous avez cité François Hollande, Blaise Pascal et Paul Claudel, je citerai…

Je rappelle à cet égard que les mesures prises en 2025 n’ont pas eu d’effet récessif, contrairement à ce que j’entends parfois. La contribution exceptionnelle sur les bénéfices représentait 8 milliards et ni les investissements ni les marges n’ont baissé.

Cet aveu devrait quand même faire la une des journaux ! M. Lombard dit que, dans ce pays, les plus riches « ne paient aucun impôt sur le revenu ». Il ajoute que notre système fiscal échoue dramatiquement à faire contribuer les plus grandes fortunes – alors même que ces gens se sont considérablement enrichis ces dernières années.Cet aveu, même tardif, doit sonner comme une alerte pour notre hémicycle et pour vous toutes et tous, notamment les députés du bloc central car, comme nous, il pose un diagnostic essentiel : l’injustice fiscale est criante et il est temps que les plus riches contribuent…

Voilà qu’il nous faut à nouveau mettre l’ouvrage budgétaire sur le métier. Cette tâche est très difficile, si j’en juge par le débat tenu en fin de semaine dernière en commission des finances. Mais elle est rendue plus difficile encore par les interventions intempestives du chef de l’État, si j’en crois les dernières informations. Par son intransigeance coupable, le président est l’un des principaux responsables du blocage actuel. Voilà qu’il enjoint à présent au premier ministre de passer en force. Monsieur le premier ministre, dans l’intérêt des Français et de la France, je vous déconseille …

Après Pascal, Paul Brousse…

Et il s’y connaissait en diableries, Claudel !

Ils ont enrôlé Pascal…

Je souhaite attirer l’attention du gouvernement sur une réalité que vivent quotidiennement les habitants de ce qu’on appelle la grande banlieue, notamment ceux de ma circonscription dans le Val-d’Oise : celle d’un service public qui se détériore continûment en dépit des engagements de l’État, lequel avait promis de participer à un plan de rattrapage en la matière. Le constat est alarmant. Les services essentiels peinent à répondre aux besoins de la population, alors que celle-ci ne cesse de croître – mon département est particulièrement dynamique du point de vue démographique.Le secteur de la …

Comme cela vient d’être dit, la revalorisation de la DGF n’a couvert, en 2025, que la moitié de la progression de la DSU et de la DSR, ce qui a entraîné de nouvelles baisses de DGF pour 36 % des communes – soit plus d’un tiers. Par cet amendement, nous proposons de revaloriser la DGF du bloc communal à hauteur de l’inflation. Elle pourrait ainsi prendre en charge une partie du renforcement de la solidarité en faveur des communes fragiles. Un tel amendement pourrait faire l’unanimité tant les communes – singulièrement les plus fragiles financièrement – ont besoin du soutien de la nation.

Par contre, vous ne pouvez pas être en désaccord sur le budget !

Je commencerai par remercier les collègues qui ont participé à ce débat utile, voire indispensable. Je suis heureux du soutien unanime que tous les groupes parlementaires expriment à l’égard des missions locales ; mais je constate que notre inquiétude est partagée sur tous les bancs. En effet, pour les fréquenter dans leurs circonscriptions, la plupart des députés connaissent les missions locales et savent à la fois les difficultés et la grandeur de ce métier qui consiste à accompagner des jeunes très éloignés de l’emploi.Je m’exprimerai en tant que rapporteur spécial de la commission des fina…

Sagesse légendaire !

Parler des missions locales et de leur avenir, c’est porter un regard, mais aussi exprimer un soutien à cette part toujours plus grande de notre jeunesse qui subit une précarité sociale et professionnelle. Cette précarité n’est ni marginale, ni conjoncturelle, mais structurelle, puisque 1,4 million de jeunes âgés de 18 à 29 ans vivent en dessous du seuil de pauvreté. Ce chiffre est en hausse de 9 % depuis deux ans. Plus de 40 % des jeunes de moins de 29 ans déclarent des difficultés d’accès au logement et un tiers renoncent à des soins pour des raisons financières. Et l’absence de mobilité con…

Laissez Marc Bloch tranquille !

Ce qui est dramatique, c’est l’état des services publics dans certains départements, la situation du logement, les salaires en berne.Alors oui, nous voterons pour la loi spéciale, mais nous resterons vigilants et exigeants : il faut trouver un budget à la hauteur des urgences auxquelles la France est confrontée. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – MM. Romain Eskenazi, Tristan Lahais et Jean-Claude Raux applaudissent également.)

En janvier, nous devrons hélas repartir de cette mauvaise copie. Le gouvernement le sait mais je veux le lui rappeler : en l’absence de corrections importantes – je ne parle pas de simples inflexions –, il nous sera impossible de trouver un chemin de compromis.Pour nous, il est indispensable de rétablir les finances dans la justice fiscale, donc d’intégrer au budget des mesures nouvelles sur les revenus financiers – notamment les superdividendes, les rachats d’actions et les transactions boursières – et sur les plus grands patrimoines, exonérés d’impôts grâce à la magie des holdings.Il est tou…

Dans cette période de dérive de nos comptes publics, maintenir, voire aggraver le privilège fiscal des détenteurs du capital, c’est non seulement laisser prospérer une injustice fondamentale, mais aussi commettre une grave erreur de gestion.J’en veux pour preuve ce qui s’est passé au Sénat. La droite sénatoriale, qui s’enorgueillit à longueur de temps d’être un parangon de rigueur et de sagesse budgétaires et ne manque jamais une occasion de donner des leçons à l’Assemblée nationale, nous a renvoyé un projet de budget marqué par un dérapage du déficit – à 5,3 % – parce qu’elle a obstinément re…

…s’obstine à poursuivre une politique sanctionnée à plusieurs reprises dans les urnes (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe EcoS) et qui, de surcroît, ne produit aucun résultat en matière de réduction de la dette et du déficit.Au groupe de la Gauche démocrate et républicaine, nous considérons que l’ampleur du déficit trouve sa source dans un désarmement budgétaire et fiscal qui n’est plus adapté aux nécessités de notre temps. Je remarque en effet que la poursuite, à tout prix et quoi qu’il en coûte, de la politique de l’offre a privé la France de plusieu…

Il faut rassurer les Français qui suivent nos travaux de loin et à qui ne parviennent que des bribes de nos débats chaotiques : non, le recours à loi spéciale n’est pas un drame, même si certains tentent de le faire croire.Je me souviens que, l’an dernier, des membres du gouvernement prédisaient que les quatre cavaliers de l’Apocalypse fondraient sur la France, avec leur cortège de misère et de dévastation. Certains – présents dans l’hémicycle – annonçaient la fin de la carte Vitale, l’explosion des déficits et l’impossibilité de verser leur salaire aux fonctionnaires. Or rien de tel ne s’est …

Des revendications, on en a !