Mme Ayda Hadizadeh

Je demande la parole, monsieur le président !

Cet argument ne tient pas du tout !

Avec l’article 4, nous réfléchissons aux conditions de délivrance de l’agrément aux familles d’accueil. Or, dans la liste des infractions qui empêchent de délivrer cet agrément, il manque des infractions importantes : toutes celles qui concernent les discriminations, les provocations à la haine, le racisme, l’antisémitisme, et d’autres encore. Il me semble essentiel d’inclure ce type de condamnations dans la liste des motifs empêchant la délivrance de l’agrément.Je pourrais vous présenter plusieurs anciens enfants placés – une dizaine, voire une cinquantaine – qui disent avoir été victimes de …

Il vise à inscrire dans la loi des bonnes pratiques qui existent déjà. Les assistants familiaux ou plutôt les assistantes familiales – ce sont souvent des femmes – doivent être considérées comme de véritables travailleurs sociaux et associées à toutes les réunions où l’on discute de la situation de l’enfant et de son avenir. Il n’est pas normal que ces réunions se tiennent sans elles.Cette inclusion, qui relève du bon sens, est déjà pratiquée dans certains départements, mais pas partout – on argue alors de contraintes de temps, de moyens ou de difficultés pratiques. Cessons d’invoquer un manqu…

Je crois avoir fini, mais j’aurais aimé ne pas être interrompue par les collègues d’extrême droite toujours prompts à réagir quand on prononce des noms qui leur déplaisent !

Vous réagissez bien différemment quand on dit « Jean-Marie Le Pen » : on entend alors des « excellent ! » partir de vos bancs ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

C’est son nom qui vous choque ? On ne peut pas parler d’une Française qui porte ce nom sans que cela vous émeuve ?

Il convient d’aligner les droits des salariés du public sur ceux du privé.Madame Maximi, je n’étais pas encore députée quand vous aviez, dans le cadre d’une séance de contrôle consacrée, à la demande de votre groupe, aux politiques de protection de l’enfance, mené une audition qui m’a marquée à vie : celle de la jeune Lina. À l’âge de 15 ans, elle avait demandé à être placée ; elle avait alors rejoint un foyer dans lequel elle a connu l’enfer de la drogue et de la prostitution. Lina a eu une phrase qui me hante encore : « Si j’avais su ce qui allait m’arriver dans ce foyer, je n’aurais pas dem…

Ils ne savent pas ce qu’est l’accueil relais !

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement no 706 de ma collègue Cathala.Au fil des ans se forme une expertise qu’il faut absolument préserver. Dans tous les départements, les services de la protection maternelle et infantile ont acquis l’expertise d’instruire les demandes d’agrément des assistants familiaux. Nous verrons ce que fera le Sénat, mais si le transfert de cette compétence à un autre service est finalement autorisé, il faudra absolument garder les services de PMI dans la boucle et faire en sorte qu’ils puissent s’associer à l’instruction de ces demandes d’agrément…

Tout à fait !

Tout à fait, monsieur le président. Je demande une courte suspension de séance pour permettre à chaque groupe de se concerter afin de caler son vote.

Il faut généraliser les bonnes pratiques, mais où est l’argent ?

Pardon, madame la ministre, mais les mesures de soutien à la parentalité restent, au sein du projet de loi, totalement inexistantes : vous ne pouvez prétendre le contraire. À un moment donné, il faut regarder la réalité en face.Le dispositif français comprend des centres parentaux, qui permettent de placer littéralement un parent – la mère, le père, voire les deux – et son enfant afin de réparer le lien entre eux. La loi ne l’autorisant que jusqu’aux 3 ans de l’enfant, j’ai cherché à ce que l’on puisse le faire quelques mois de plus, et continuer d’œuvrer à ce lien jusqu’à l’âge de 4 ou 5 ans.…

C’est gratuit, ça ne coûte pas cher !

Eh oui !

Ce n’est pas la même chose !

C’est bien la seule certitude que nous avons !

Voilà ! Je me suis inspiré de vous, madame la rapporteure !

Ce n’est pas la même chose !

Non, tout figurera dans le même rapport !

Ce n’est pas la même chose !

Merci !

Et avec lui !

Tout à fait !

Exactement !

Il ne s’agit pas que de l’informer !

Il vise à débureaucratiser la protection de l’enfance. Le rapport de situation qui est transmis au juge doit l’aider à décider de l’avenir de l’enfant. L’amendement tend à ce qu’une partie du rapport soit rédigée à destination de l’enfant et qu’il puisse la lire. L’enfant serait associé au plus près à ce rapport et pourrait y joindre son point de vue. Il faut que nous nous mettions à hauteur d’enfant.Les anciens enfants placés avec qui j’ai travaillé ont souvent l’impression d’être dépassés par les décisions qui les concernent. Ils n’en comprennent ni le sens ni la portée, ils ne savent pas qu…

Vous venez de supprimer, en toute bonne conscience, l’enquête sur les causes du crime. Vous rendez-vous compte de ce que vous avez fait ? Le père de Jérôme Barella était certainement un père violent, violeur, incestueux. Il a peut-être fait d’autres victimes. Vous venez de supprimer l’enquête qui permettrait d’identifier d’autres victimes de violences ! C’est cela qui m’a mise en colère et m’a poussée à parler en même temps qu’Estelle Mercier. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR.)

Je présente mes excuses à ma collègue Estelle Mercier pour avoir perturbé son intervention.Le vote qui vient d’avoir lieu est assez grave et appelle une seconde délibération. Collègues, ressaisissez-vous ! Nous venons de supprimer la possibilité d’enquêter sur l’environnement social et familial, alors que celui-ci peut être facteur d’autres violences. Ici (L’oratrice désigne les bancs du groupe RN), on mentionne la culture de l’excuse dès que nous proposons de rechercher les causes d’un crime. Essayez plutôt la culture de la compréhension et de la prévention ! (Applaudissements sur plusieurs b…