Mme Ayda Hadizadeh

Mme Le Pen a demandé pardon !

Que fait la justice ?

Quand j’étais jeune, on parlait de crime passionnel à propos du meurtre d’une femme par un homme : « Il l’a tuée parce qu’il l’aimait trop », disait-on. Il y avait des films et même des chansons sur ce sujet. On traitait cela comme un fait divers. Il a fallu le combat des associations féministes pour mettre à jour le mécanisme à l’œuvre derrière ces crimes et je suis très fière et heureuse que, désormais, mes enfants grandissent dans un pays où on ne parle plus jamais de crime passionnel quand un homme tue une femme.Pendant mon intervention, Mme Parmentier a dit que nous aurions défendu Bertra…

Vous pouvez compter sur moi pour rester sur le fond.Monsieur Ménagé, quand vous avez écrit votre amendement, vous avez effacé le mot féminicide. Je vais me joindre à ma collègue Karine Lebon pour démontrer que c’est vraiment une erreur même si, ensuite, vous faites un plaidoyer très vibrant, très émouvant – c’est un synonyme – pour les couples homosexuels.

C’est touchant !

Ouin, ouin…

On n’en a pas à recevoir de vous !

Qui l’a soutenu ici ?

Il vise à préciser que la prise en charge prévue à l’alinéa 4 est inconditionnelle, afin de garantir qu’il s’agit bien d’une clause d’universalité, conformément à une recommandation de la Cimade. Les mesures de lutte contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales doivent bénéficier à tous, notamment aux femmes étrangères et aux femmes en situation de handicap, dont on a rappelé à plusieurs reprises hier la vulnérabilité particulière et l’accès encore précaire aux droits.

Je comprends ce que vous dites, madame la rapporteure, mais si le procureur écrit que les enquêteurs n’ont pas eu le temps de procéder à tel acte, cela correspondra déjà à une information donnée. Cela permettra aussi aux victimes et aux citoyens de se rendre compte de l’état des services d’enquête, de monter au créneau et de faire pression pour que les budgets octroyés à la police et à la justice continuent d’augmenter.

Aux termes de cet amendement, le procureur de la République, s’il ne réalise les actes d’enquête obligatoires inscrits à l’article 4, devra indiquer la raison pour laquelle il ne l’a pas fait afin que la victime en soit informée. Ensuite, la victime peut demander qu’un acte que le procureur de la République a refusé de réaliser le soit. Si le procureur de la République continue de refuser, elle peut saisir le procureur général.Nous voudrions tous que tous les actes d’enquête inscrits à l’article 4 soient systématiquement fait, mais il faut regarder la réalité en face : ce ne sera pas le cas. I…

Il tend à prévoir que les enquêteurs proposeront à une victime auditionnée, si elle y consent, une évaluation du danger auquel elle est exposée. Une grille d’évaluation du danger existe depuis 2019 et l’évaluation elle-même produit de bons résultats. Il s’agit de généraliser cette bonne pratique.

Vous ne voyez pas l’écart ? Pourtant, vous le voyez bien quand on parle des immigrés…

Un champion !

Je partage les inquiétudes de notre collègue présidente de la délégation aux droits des enfants, Perrine Goulet. La création d’un juge spécialisé est une bonne mesure, qui devrait porter ses fruits. Je le précise pour le collègue du Rassemblement national : une telle spécialisation, mise en place au sein de la police avec la création de l’office mineurs, a montré qu’elle portait ses fruits.La spécialisation des policiers dans la lutte contre les crimes à l’encontre des enfants fonctionne. On pourrait d’ailleurs s’inquiéter de l’état de santé des policiers qui enquêtent sur des crimes d’une ext…

J’ai voulu ouvrir, dans ce projet de loi, le chantier des contrôles ; vous vous y êtes refusés. Aussi insensé que cela paraisse, nous ne contrôlons pas suffisamment les lieux de placement, quand le Master Poulet de Saint-Ouen subit, lui, quatorze contrôles en un mois ! (M. Philippe Brun et Mme Sandrine Rousseau applaudissent.) Il y a moins de contrôles dans les lieux de placement des enfants que dans la restauration rapide : trouvez-vous cela normal ? Ne marche-t-on pas sur la tête ?Ceux qui se battent depuis longtemps en faveur de la protection de l’enfance ne peuvent nier, il est vrai, les a…

Ne devriez-vous pas le dénoncer avec moi, plutôt que de dire que nous exagérons, qu’il y a de belles histoires et des endroits où cela se passe bien ? Vous êtes dans le déni absolu, voilà ce qui me navre ! (Mêmes mouvements.)Ce texte devait concrétiser une grande promesse ; il finit en grande désillusion. Certes, il contient de grandes avancées, en faveur desquelles vous vous battez depuis longtemps, madame la présidente Goulet, et nous à vos côtés : l’ordonnance de sûreté de l’enfant en est une ; l’imprescriptibilité des crimes commis sur mineur, que vous avez eu le courage de soutenir, monsi…

Monsieur le député et conseiller départemental, le système de financement actuel de la protection de l’enfance repose sur la bonne santé du marché immobilier. Vous rendez-vous compte de cette folie ? La bonne santé de la protection des enfants, dans ce pays, dépend du fait qu’on vende plus ou moins bien les maisons !

C’est une réalité ! Si vous la balayez du revers de la main, c’est que vous préférez fermer les yeux. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)

Monsieur le député, savez-vous que, dans certains foyers, les enfants ne mangent du matin au soir que des barquettes surgelées parce qu’il n’y a plus les moyens de leur fournir un cuisinier correct ?

Vous pouvez toujours le nier, madame la ministre, c’est la vérité : à l’heure actuelle, dans les lieux de placement, on compte un éducateur, non formé, pour vingt, trente, voire quarante enfants. Osez me dire le contraire, les yeux dans les yeux, vous qui refusez de publier un décret fixant les taux d’encadrement !Partout où se trouvent des enfants, un taux d’encadrement s’applique, sauf pour les enfants les plus vulnérables de la République, ceux qui ont subi des traumatismes et se retrouvent entassés dans des foyers.

Ce n’est pas avec des pansements posés sur les plaies purulentes que nous créons nous-mêmes, nous législateurs et responsables politiques, que nous reconstruirons ce champ de ruines qu’est la protection de l’enfance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également. – Mme Marie-Christine Dalloz s’exclame.)Mesdames et messieurs les ministres, de grands chantiers devaient être entrepris pour refonder la protection de l’enfance ; vous les avez balayés d’un revers de main.

Il est dommage que le premier ministre soit parti – je pense qu’il reviendra… Je voulais lui dire, peut-être pour la dernière fois les yeux dans les yeux, à quel point j’y avais cru et à quel point je suis terriblement déçue. Il y a un an, lorsqu’on a annoncé une grande loi pour protéger les enfants placés, j’ai vraiment cru, moi qui me bats depuis longtemps auprès d’eux, que la grande refondation était arrivée. J’y ai cru parce qu’il y a un consensus qui va de ces bancs-là à ces bancs-ci pour reconnaître que nous fabriquons du malheur en masse pour ces enfants placés. Des piles de rapports et…

Il a menti !

Trahison !

C’est vous qui avez été condamnés !

L’article 9 permet à un médecin de prodiguer des soins indispensables à un enfant sans attendre l’accord des parents quand l’absence de soins expose l’enfant à des conséquences graves. Cette garantie ne vaut toutefois que pour les enfants pris en charge directement par l’aide sociale à l’enfance, et non pour ceux qui sont confiés à un tiers digne de confiance ou à un membre de la famille. Or un enfant confié à sa grand-mère qui attend une opération urgente court le même risque qu’un enfant placé en foyer. C’est pourquoi nous proposons d’étendre la garantie prévue à l’article à tous les enfants…

L’article 8 permet d’organiser un accompagnement renforcé avec l’accord d’un parent, sauf opposition de l’autre, mais rien n’encadre le délai dans lequel cette opposition doit être exprimée. Un parent pourrait donc bloquer indéfiniment une mesure jugée nécessaire, simplement en ne répondant pas. Par cet amendement, je propose de fixer un délai de quarante-huit heures.

Si je comprends bien, il faut dire à tous les parents qui envoient leurs enfants en colonie à l’étranger de ne plus le faire, parce qu’en cas de problème, on ne saurait pas mener des contrôles sur place. Les séjours de vacances à l’étranger nous échappent complètement : s’il y a une suspicion, si une dénonciation est faite ou si une alerte est donnée, on dit « Chat perché ! », on ne peut pas puisque c’est à l’étranger ? C’est le même principe.Les séjours en France peuvent aussi poser un problème, puisque des enfants meurent sur le sol français dans les lieux de placement. Le problème, c’est la…

Exactement !