M. Nicolas Tryzna

Je sais bien que les propos qui sont tenus ici n’engagent que leurs auteurs, mais j’ai entendu certains collègues s’écrier : il nous faudrait une bonne révolution culturelle ! J’ai consulté les chiffres…

Peut-être a-t-elle raison sur le fond, mais il faudrait l’entendre pour le savoir. Or nous n’avons entendu que le mot « défavorable ».

Maintenant, nous sommes ici pour débattre, mais Mme la rapporteure se mure dans un mutisme coupable. À quoi sert une rapporteure qui ne prend pas la peine d’expliquer ce qu’elle défend ?

L’hémicycle devrait avoir un débat de fond sur le grand pouvoir qui est ici donné à une autorité indépendante. J’aimerais qu’on en parle. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Notre rôle est de débattre ; nous sommes là pour ça. Je reprends les propos de ma collègue Anne-Laure Blin : nous sommes répartis dans les huit commissions permanentes de l’Assemblée. Or, à l’heure même où ce texte était défendu par Mme la rapporteure devant l’une d’entre elles, deux autres propositions de loi de votre groupe, aussi importantes à vos yeux puisque vous les avez déposées, étaient examinées par d’…

Pardonnez-moi : ce n’est pas une agence mais une autorité indépendante.

Veuillez me pardonner ce petit délai, Madame la présidente ! Il n’est ni défendu ni retiré car il vise à régler un problème de fond, celui du rôle de l’Arcom. Le texte donne un pouvoir énorme à cette agence.

…en voilà ! Nos amendements ne participent pas de l’obstruction mais du vrai débat de fond : la durée du délai à fixer dans la loi. Et nous avons de nombreuses propositions sur d’autres sujets de fond. Nous avons tout de même eu droit, de la part de certains députés PS, à des interventions sur des sujets qui n’ont absolument rien à voir avec le texte. J’aimerais bien savoir, par exemple, quel est le rapport entre l’islamo-gauchisme et cette proposition de loi !Maintenant, rentrons dans le texte : il s’agit de savoir de quoi on parle. Nous vous avons fait différentes suggestions, madame la rapp…

C’est le troisième amendement par lequel nous proposons d’augmenter la durée prévue entre deux contrôles. Après avoir proposé cinq ans, puis quatre ans, c’est maintenant trois ans. Mme la rapporteure n’a jamais daigné nous expliquer pourquoi elle y était défavorable, alors qu’on considère qu’il faut au média concerné un peu de temps entre deux contrôles – Mme la ministre l’a d’ailleurs relevé également. J’entends dire depuis le début de la discussion qu’il faut un débat de fond : si vous voulez du fond,…

Mais on le demande !

Comme la ministre l’a dit, l’intervention qu’a faite notre collègue n’a rien à voir avec l’amendement lui-même. Ce qui les embête, dans cet alinéa, c’est la nécessité de disposer d’« éléments suffisamment précis, factuels et récents ». (M. Laurent Wauquiez applaudit.)

Non, des impôts ! Ce n’est pas la même chose !

La France doit retrouver son rang dans le concert des nations. Comme le pensait le général de Gaulle, nous sommes en effet une puissance d’équilibre et le porte-voix des petits, ainsi que l’une des rares puissances nucléaires autonomes, dotée d’une armée puissante, parmi les plus performantes au monde. Notre histoire, notre diplomatie, notre force militaire nous imposent une responsabilité : celle de ne pas subir, de peser et d’agir.Or l’ordre mondial est en train de changer sous nos yeux : l’invasion de l’Ukraine par la Russie, les menaces persistantes de la Chine et la réélection de Donald T…

Vous me tentez trop. (Sourires.) L’amendement vise cette fois non à supprimer l’article mais à le modifier.Nous avons déjà évoqué l’inconstitutionnalité de l’article à plusieurs reprises depuis le début de la séance. Elle est toujours d’actualité. C’est pourquoi nous proposons cet amendement.

C’est énorme !

Voilà le vrai sujet. Pourquoi les personnes demandent-elles le renouvellement d’un titre de séjour tous les dix ans plutôt que la nationalité française ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Il serait intéressant que nous puissions répondre à cette question. Je sais bien que votre niche ne porte pas sur ce sujet mais j’ai le droit de l’aborder – c’est le principe du débat.

Nous vivons les mêmes expériences, nous connaissons tous des personnes qui demandent des permis de séjour. J’aimerais donc vous poser la question : pourquoi ne défendez-vous pas un texte qui leur donne la possibilité de demander la nationalité française ? Ils n’auraient pas besoin de réclamer un renouvellement au bout de dix ans. Le débat ne serait pas le même.

Le fond de cette affaire, c’est que vous proposez une mesure inapplicable et dangereuse – nous l’avons dit. Ce qui est assez amusant, c’est que, d’un côté, on nous traite de racistes, de l’autre on cite Georges Marchais. Mais de quoi parle-t-on vraiment ?Si le problème est celui des délais de traitement, on peut trouver bien d’autres solutions en préfecture pour le résoudre. Si l’enjeu est l’automatisation, elle pourrait concerner beaucoup d’autres sujets mais, bizarrement, vous ne visez qu’une question très précise.Soyez plutôt crédible et sérieux : dites réellement ce que vous voulez – ce se…

Ce n’est pas très grave, madame la députée ! Mieux vaut être seul que mal accompagné !

C’est peut-être parce que nous sommes peu nombreux que ça résonne un peu ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)Vous savez bien que le vrai débat ne porte pas sur ce qui est prévu par cette proposition de loi mais sur la possibilité de rendre automatique, de manière générale,…

Comme je l’ai précisé tout à l’heure, ce texte nous semble assez délirant et surprenant. (« Ça résonne ! » sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Ce n’est toujours pas le sujet !

On parle de titres de séjour !

Chaque année, 14 millions de Français doivent multiplier les démarches pour pouvoir renouveler leur passeport ou leur carte d’identité. Rendez-vous en mairie, présentation d’un justificatif de domicile, paiement d’un timbre fiscal et relevé d’empreintes digitales : chacun de nos concitoyens doit se plier à des procédures exigeantes de contrôle pour le renouvellement d’un titre français. Et pourtant, chers collègues du Parti socialiste, vous exprimez ici la volonté, pour le moins particulière, de renouveler automatiquement des titres de séjour français de longue durée. Comment expliquer à nos c…

Sincèrement, en tant qu’élu très urbain, je suis ravi de votre réponse mais, venant d’un ministre de la ruralité, elle me surprend un peu.Plus sérieusement, vos propos présentent un avantage : ils confirment que l’État ne veut pas. C’est acté et fixé.On parle des études depuis très longtemps et je crains que votre réponse ne prenne pas en compte l’ampleur du foncier perdu. Celui qui est consacré aux lignes à haute tension appartient à l’État. Nous parlons donc non seulement d’une difficulté pour nos collectivités mais aussi d’une perte de revenus très importante pour l’État. Je regrette que, d…

Je suis élu du Val-de-Marne, département très urbain et longtemps considéré comme un territoire servant de Paris. Il est vrai en tout cas que des lignes à haute tension aériennes défigurent le paysage, ce qui pose trois problèmes. Le premier est d’ordre esthétique : le cadre de vie de la population se trouve dégradé par la présence, partout, de ces lignes.Le deuxième concerne le foncier. Au-delà du désagrément esthétique, la surface occupée par les lignes à haute tension représente autant de kilomètres carrés de foncier perdus. Un aménagement complexe est donc nécessaire. Les maires doivent me…

Nous retirons ces amendements. En revanche, nous souhaiterions avoir un engagement de la ministre quant au PLF.

Je demande donc une preuve.

Non, je le maintiens, pour une raison simple : nous avons des promesses, le premier ministre a formulé des engagements, mais ils ne sont malheureusement pas toujours suivis d’effet.

Rappelons la situation très particulière dans laquelle se trouvent les départements : ils ne choisissent pas le nombre d’allocataires et ne fixent pas les taux. Ils sont en passe de disparaître purement et simplement car ils ne pourront pas continuer à payer ces allocations. Le débat revient à ceci : voulons-nous que les départements jouent un véritable rôle, oui ou non ?L’objet de l’amendement est de faire en sorte que l’accompagnement du vieillissement et du handicap soit assuré aussi bien par l’État que par les départements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe DR.)

Le logement est un enjeu majeur du quotidien de nos concitoyens. Au-delà des difficultés de pouvoir d’achat, il conditionne la construction d’une vie de famille et d’une carrière professionnelle. Quelles mesures avez-vous l’intention de prendre pour redonner aux élus locaux les moyens d’agir pour construire, rénover et assurer la tranquillité publique dans nos communes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)