M. Nicolas Tryzna

Cela n’aurait aucun intérêt !

Ce n’est pas ce soir que nous le ferons. Il serait tellement facile de tout rayer d’un trait de plume et de mettre le bazar dans toute la région parisienne.

Les deux partis qui se sont exprimés n’ont quasiment aucun élu en région parisienne : je suis sûr qu’ils nous donnent un avis très éclairé ! (Protestations sur les bancs du groupe RN.)Ce qui est sûr, c’est qu’un élu d’Alsace en a profité pour parler de l’Alsace. Il est également évident que la région parisienne a un statut particulier du fait de son importance. Autre particularité : ses élus, de tous bords, n’arrivent pas à se mettre d’accord.Je suis d’accord avec Mme la ministre : ce n’est pas ce soir, à 23 h 09, alors que nous discutons d’un budget qui a de grandes chances de ne pas être vot…

Il peut nous arriver, sur les différents bancs, de tomber d’accord.La DGF fait l’objet d’un mythe, selon lequel elle serait un cadeau de l’État. Depuis les premières étapes de la décentralisation, on a l’impression, tous les ans, que l’État considère la DGF comme un cadeau. Par conséquent, quand on manque d’argent, on fait moins de cadeaux. Or la DGF n’est que la contrepartie de la décentralisation. En 1982, le principe était simple : l’État délègue des compétences et fournit les moyens nécessaires. Cela signifie que si l’État doit faire des économies aujourd’hui, c’est sur son fonctionnement,…

Quel dommage que vous ne soyez pas au gouvernement !

Supérieur à 100 000 euros !

En outre, tous les ménages ne sont pas composés de deux personnes. Il s’agit parfois de personnes seules, de familles monoparentales, de ménages avec un seul enfant. Tout à l’heure, j’entendais un collègue communiste évoquer l’exemple de deux grands-parents ayant quatre petits-enfants. Mais pourquoi quatre ? Pourquoi pas douze ? Pourquoi pas vingt-quatre ? Poussons le raisonnement jusqu’au bout.Surtout, soyons concrets : une grande majorité de ménages français possèdent un patrimoine de 100 000 euros.

À longueur de débat, vous nous expliquez que 100 000 euros, c’est énorme, et vous vous demandez comment il est possible de mettre une telle somme de côté. Pourquoi, alors, 18 millions de ménages possèdent-ils un patrimoine supérieur à ce montant ?

Pour ma part, j’aime m’en tenir à la réalité des chiffres. Vous nous expliquez qu’on est très riche – quasi millionnaire – avec 100 000 euros. Mais intéressons-nous aux données de base : selon les chiffres de l’Insee, 60 % des ménages possèdent un patrimoine supérieur à 100 000 euros, soit environ 18 millions de ménages.

Oui, pour ceux qui n’auraient pas compris !

Depuis ce matin, il est question de cette somme de 100 000 euros. Et j’en viens à douter, à force d’assister ici au meeting permanent de La France insoumise – vous avez répété une centaine de fois le nom de Jean-Luc Mélenchon, pour être sûrs que tout le monde comprenne bien.

C’est vous qui n’avez rien compris !

Ce n’est pas le sujet de l’amendement !

L’enjeu, c’est de permettre aux plus défavorisés d’arriver à se créer un héritage. C’est tout le principe du mérite et du contrat républicains, que vous ne défendez jamais.De plus, et c’est une habitude, vous truandez l’objet des amendements. On débat d’une transmission limitée à 100 000 euros et d’un abattement de 50 000 euros, mais, pour la énième fois depuis ce matin, vous nous parlez des héritages de 12 millions. L’article a pour simple objectif de permettre la transmission de liquidités, notamment aux petits-enfants. Le problème, c’est que le taux d’épargne, et j’en suis désolé, monsieur …

Dans votre vision qui distingue riches et pauvres, les riches doivent être taxés et les pauvres doivent être aidés. (Mme Olivia Grégoire et M. Guillaume Kasbarian applaudissent.)

Quand on arrive à se créer un patrimoine,…

Nous sommes dans un débat philosophique. Tout le monde a plus ou moins lu Pierre Bourdieu, ou pense l’avoir lu, et considère que nous sommes dans un système favorisant la reproduction sociale. Vous rejetez la société d’héritiers. Je pense au contraire que nous avons besoin que le travail permette d’avoir du patrimoine et qu’il puisse être transmis.

Pour une fois que nous pouvons avoir un vote unanime, il serait bon d’éviter les polémiques dès 9 heures du matin !

« Je ne suis ni pour ni contre, bien au contraire », on connaît !Ces amendements visent à permettre aux entreprises d’aider leurs salariés dans un contexte bien particulier. Par ailleurs, je rappelle que Mme Pécresse n’est pas seule responsable du passe Navigo, puisque l’établissement Île-de-France Mobilités associe plusieurs échelons de collectivités territoriales. En outre, la décision n’est pas encore prise, puisque le conseil d’administration doit se réunir à la fin de l’année. À ce stade, rien n’est donc fait.

Autour de ces amendements, il régnait comme un état de grâce : sur tous les bancs, nous étions d’accord, et le gouvernement lui-même approuvait la mesure. Dommage ! Comme d’habitude, LFI est contre, quel que soit le sujet. (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est à ça que sert la défiscalisation !

…et de l’autre, il y a ceux qui défendent une certaine liberté. Encore faut-il savoir jusqu’où aller, du côté de la liberté.Au regard de la situation budgétaire, une liberté complète n’est pas raisonnable. Aussi les amendements nos 2211, de M. Verny, et 1231, de M. Pauget, me semblent-ils plus raisonnables : ils permettraient à ceux qui le souhaitent de travailler davantage, sans trop attaquer les finances publiques.

Il s’agit vraiment d’un débat philosophique. En gros, il y a d’un côté ceux qui rêvent d’un monde où l’on fixerait les salaires, où l’on encadrerait et l’où on gérerait l’entreprise, un monde quasiment soviétique, en somme – c’est un choix philosophique intéressant –,… (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR)

Monsieur de Courson, vous dites souvent qu’il faut être raisonnable – je le sais pour avoir été votre vis-à-vis pendant nombreuses heures en commission. Est-il raisonnable de complexifier le droit fiscal en ramenant le taux de 50 % à 45 % ? Il est tout de même plus facile de diviser par deux pour faire le calcul !En outre, vous soulignez souvent, et à juste titre, que les services peuvent se tromper dans leurs estimations. M. le rapporteur général vient d’ailleurs de vous le prouver, en rappelant que les différents services produisaient des estimations différentes. Nous sommes donc en droit de…

Oh, ça va !

Pourquoi cibler spécifiquement les régions ? J’ai le sentiment que cette position est liée aux rapports particuliers que vous entretenez avec votre région. Il est singulier de s’en prendre exclusivement aux conseillers régionaux, et c’est un conseiller départemental qui vous le dit. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

Monsieur Tanguy, nous avons déjà eu ce débat en commission mais je ne comprends toujours pas votre argumentation. Pourquoi, alors qu’il existe différents niveaux de collectivités territoriales, ne concentrer votre attention que sur les régions ? Je ne suis pas opposé à ce que l’on ait un débat à ce sujet, mais il faut prendre en compte l’ensemble des collectivités territoriales – régions, départements, communes.

Même si l’intention du Rassemblement national est intéressante, vous estimez dans votre exposé sommaire que cette mesure rapporterait 47 euros par mois aux familles. J’ai du mal à croire que les gens feront des enfants pour 47 euros par mois.Cela coûterait très cher aux finances publiques pour pas grand-chose.

C’est délirant ! Le débat va être passionnant si l’on commence ainsi. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)

Je vais, après Mme Dalloz, rappeler quelques évidences, en commençant par le taux de prélèvements obligatoires, qui s’élève, en France, à 45,3 % du PIB, soit 5 points au-dessus de la moyenne de l’Union européenne. On vient pourtant nous expliquer que nous ne sommes pas assez imposés.