Mme Julie Ozenne

C’était le cri du peuple !

La science ? Vous la piétinez. La santé des Français et de ceux qui les nourrissent ? Vous la détruisez. La confiance des citoyens et de la jeunesse envers les institutions démocratiques et judiciaires ? Vous la bafouez.Vos volte-face sur les mesures écologiques et sociales sont… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent cette dernière.)

En si peu de temps, vous avez fait voler en éclats le principe de non-régression environnementale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Le brouhaha se poursuivant, l’oratrice hausse le ton.) Comment ? Par la suppression de zones en villes qui protégeaient les citoyens les plus précaires contre les pollutions de l’air, par la suppression du ZAN, qui protégeait nos terres agricoles et naturelles contre la bétonisation, les inondations et les sécheresses, par la suspension de MaPrimeRénov’, qui aidait les ménages modestes à vivre dans des logements décents, par le passage en force po…

Qui, dans cet hémicycle, a encore la chance de ne pas avoir de proche touché par l’une de ces maladies ?

La conséquence de votre obstination à ne pas sortir de notre dépendance aux pesticides, c’est l’explosion des cancers et des leucémies.

Ce faisant, il s’oppose à la volonté de 83 % des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Brouhaha.)

Albert Chotard, agriculteur en Bretagne, est décédé ce samedi, après quarante ans de combat contre la maladie de Parkinson et sa cause, l’exposition aux pesticides. Le groupe Écologiste et social adresse ses pensées à ses proches et rend hommage à son combat. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS ainsi que sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Bruit sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)En 2020, Santé publique France a recensé 26 000 nouveaux cas de Parkinson. Et pour cause ! Le consensus scientifique est incontestable : les pesticides détruisent la santé des Français. Pourtant, …

Vous êtes un hypocrite !

Vous êtes un destructeur !

Ça ne sert à rien de s’énerver, allons nous coucher !

Il n’a pas été entamé, ce n’est pas vrai !

La simplification ne doit pas devenir un permis de déréguler. Or ce texte instaure un urbanisme d’exception, fait de dérogations permanentes, qui transforment les maires en exécutants et les habitants en spectateurs. Il répond aux pressions répétées des lobbys de l’immobilier, des grandes entreprises extractives et des opérateurs industriels, au détriment des exigences démographiques, climatiques et sociales, qui devraient pourtant guider toute politique d’aménagement du territoire.Dans ce marasme, la tentative de détricotage de l’article 40 de la loi Aper, sur la solarisation des parkings, a …

Cet amendement vise à supprimer deux dispositions contre-productives : la réduction à un mois du délai de recours gracieux et la suppression de son effet suspensif. Aujourd’hui, le recours gracieux est un outil de dialogue : il permet de désamorcer les conflits, d’identifier des ajustements, parfois d’éviter un contentieux – mais ce n’est possible que si les travaux ne démarrent pas pendant ce temps de conciliation. Supprimer l’effet suspensif revient à priver les citoyens et les associations de tout levier réel pour faire entendre leurs observations avant que le béton ne soit coulé. Pire : au…

Si, c’est exactement cela, monsieur le rapporteur. La question est simple : voulez-vous vraiment faire vivre les ouvriers, les salariés dans ces hôtels sociaux ?

C’est notre fonction, et nous le faisons parce que nous sommes convaincus qu’il faut changer les choses. Mais les personnes précaires, que croyez-vous qu’elles fassent ? Elles vagabondent aussi, mais c’est pour passer d’un hôtel social à un autre. C’est la réalité : du vagabondage, des situations précaires. Connaissez-vous la réalité de ces hôtels sociaux ?

Cet amendement est-il un bien pour un mal ? Savez-vous réellement ce qu’est un hôtel social ? Envisagez-vous d’y loger des salariés pour créer de la mixité sociale au sein de ces logements temporaires ?Nous, députés, avons la possibilité de séjourner dans des hôtels, de vagabonder pour travailler ici ou là. (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback s’exclame.)

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 4, qui opère un double durcissement inacceptable en matière d’urbanisme : d’un côté, des sanctions disproportionnées contre des formes d’habitat léger souvent choisies pour des raisons écologiques ou sociales ; de l’autre, un affaiblissement du droit des citoyens de contester les autorisations d’urbanisme.Assimiler une yourte ou une tiny house à une atteinte à l’ordre public, c’est passer à côté d’initiatives qui relèvent parfois de la sobriété foncière, de la résilience locale ou de l’urgence sociale. Ce texte criminalise des choi…

C’est acter que, dans certains territoires, les impératifs économiques peuvent primer la solidarité et l’urgence. Nous refusons que la réindustrialisation se fasse au prix de la cohésion sociale. Les RHVS doivent rester fidèles à leur vocation. C’est pourquoi nous appelons vraiment à voter pour cet amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Il vise à supprimer une dérogation dangereuse, introduite à l’article 2, qui permettrait de réduire le quota de 30 % de logements réservés aux personnes en difficulté dans les RHVS.Ce quota n’est pas un luxe ; il est une bouée de sauvetage pour des publics fragiles comme les travailleurs pauvres, les jeunes en insertion, les femmes victimes de violences ou encore les demandeurs d’asile. Ces personnes sont déjà trop souvent invisibles dans nos politiques de logement. Opposer leur droit à un toit à l’hébergement temporaire de salariés mobilisés pour des projets industriels, c’est créer une concu…

L’article 2 affaiblirait gravement à la fois nos outils de planification territoriale et les garanties fondamentales du droit au logement. Autoriser des logements dérogatoires afin de répondre aux besoins liés à la réindustrialisation reviendrait à créer un dangereux précédent : une normalisation de l’hébergement précaire hors des standards du logement social, donc sans encadrement des loyers, sans accompagnement, sans garantie de qualité. Cette réponse à court terme risque d’enfermer les plus précaires dans une instabilité durable.Par ailleurs, le même article permettrait de court-circuiter l…

Nous demandons la suppression de l’article 1er bis, qui affaiblit profondément le rôle des élus locaux dans l’aménagement de leur territoire. Cet article vise à permettre la mise en compatibilité, de manière descendante, des documents d’urbanisme locaux avec les schémas régionaux des carrières. La hiérarchie des normes serait inversée au profit de documents sectoriels, élaborés sans vision d’ensemble et, souvent, sous la forte influence des intérêts industriels.Les maires et les présidents d’intercommunalité sont les garants de l’équilibre entre développement, qualité de vie et protection de l…

L’amendement no 121 vise à interdire toute exigence législative ou réglementaire française qui irait au-delà des critères environnementaux définis par le règlement délégué européen de 2021 sur la taxonomie verte.Il entend ainsi figer le niveau d’exigence applicable à la construction neuve en France au seuil européen minimal. Ce raisonnement repose sur une forme de subrogation inversée du droit : au lieu de faire en sorte que le droit européen fixe un socle minimal que les États membres peuvent renforcer, l’amendement entend substituer le droit européen au droit national, plafonnant ainsi les n…

Sous couvert de soutenir l’économie locale et l’emploi, cet amendement vise à introduire une nouvelle dérogation au plan local d’urbanisme pour des projets logistiques et de transport routier, dès lors qu’ils affichent un certain niveau d’investissement ou de création d’emplois. En réalité, il ouvre la voie à une urbanisation dérogatoire à la carte, guidée par des logiques opportunistes et à court terme.Plusieurs points posent problème, à commencer par cette logique systématique de contournement du PLU. Le PLU est non un obstacle mais un cadre démocratiquement construit par les élus et les hab…

Le Scot est un pur objet politique. Or, dans le monde politique, tout va extrêmement vite. Le Scot doit donc être amélioré en continu ; reporter à dix ans l’échéance de l’évaluation, comme y tend l’amendement, ne permettra pas cette élaboration politique en continu par l’ensemble des acteurs. Cette proposition va à rebours des enjeux actuels d’adaptation rapide des territoires aux transitions écologique, démographique et économique.Le Scot est l’outil central de planification à long terme. Il structure les grandes orientations territoriales en matière d’habitat, de mobilité, d’environnement ou…

Cet amendement vise à imposer automatiquement une réduction des obligations de stationnement pour véhicules motorisés – qui était facultative – dès lors que des stationnements pour vélos sont créés, dans une proportion fixée par la loi. En cela, il remet en cause le principe de libre administration des collectivités territoriales, qui doivent pouvoir adapter leur règlement d’urbanisme à la réalité locale. La logique d’incitation à la mobilité douce est bienvenue, mais elle ne peut se traduire par un dispositif rigide et uniforme, sans considération pour les contextes territoriaux – densité urb…

Non, pas vraiment ! Regardez dans les communes de vos circonscriptions, chers collègues, tous ces bâtiments publics et non résidentiels présentant des surfaces constructibles en photovoltaïque. Regardez, juste à côté, les Enaf – les espaces naturels, agricoles et forestiers. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Allez donc expliquer aux élus locaux que vous ne voulez pas proposer vos toitures pour des panneaux solaires et que vous préférez les construire sur des terres agricoles ou dans un espace naturel ou forestier ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS…

Cet amendement, élaboré avec France nature environnement, vise à maintenir une trajectoire claire, ambitieuse et cohérente avec nos objectifs climatiques. Ne sacrifions pas l’avenir énergétique de nos territoires sur l’autel d’une fausse simplification !Pour en revenir à la question de la suppression de l’article dans son ensemble, je voudrais rappeler que la transition écologique n’a pas réellement commencé.

Nous proposons de supprimer l’alinéa 1 de l’article, qui revient sur une avancée essentielle de la loi Aper : l’obligation de solarisation des parkings et de la toiture des bâtiments ayant une emprise au sol supérieure à 500 mètres carrés. Le relèvement de ce seuil à 1 100 mètres carrés n’est pas seulement une mesure de simplification, c’est un recul environnemental majeur, qui n’a été précédé d’aucune étude d’impact et qui affaiblira directement notre potentiel de productivité photovoltaïque.Alors que les toitures sont des espaces déjà artificialisés et accessibles, que leur solarisation est …

L’article 1er incarne à lui seul un triple recul : en matière de planification, de transition énergétique et de démocratie locale.D’abord, en relevant de 500 à 1 100 mètres carrés au sol le seuil de solarisation obligatoire des bâtiments non résidentiels, il nous éloignerait de nos objectifs climatiques. On renoncerait ainsi, sans étude d’impact ni chiffrage, à un levier simple et efficace, qui a déjà fait l’objet d’un vote.Ensuite, en supprimant la caducité des Scot, on risque de figer des documents stratégiques au lieu de les mettre en mouvement face à l’urgence écologique.Enfin, s’agissant …

L’amendement vise à accorder automatiquement la qualification de projet d’intérêt général aux installations et aux travaux préparatoires liés aux nouveaux réacteurs nucléaires, sans passer par un décret en Conseil d’État. Il est difficile d’ignorer l’objectif très ciblé servi par l’amendement : supprimer toute entrave et dérouler le tapis rouge aux projets d’EPR 2.Cette automaticité pose problème : elle affaiblit le contrôle démocratique en privant les collectivités et les citoyens d’une étape essentielle de débat et de recours. La qualification de projet d’intérêt général doit demeurer une dé…