M. Pierre-Henri Carbonnel

Compléter cet amendement par les mots :  « ainsi qu’une analyse des risques financiers identifiés pour l’exploitation du site ».

Après le mot : « Fos-sur-Mer »,  insérer les mots :  « en comparaison avec les performances économiques et sociales des autres sites sidérurgiques nationaux et européens ».

Compléter cet amendement par les mots :  « ainsi qu’une évaluation des risques financiers et budgétaires supportés par l’État en cas de nationalisation ».

À l’alinéa 1, après le mot : « nationalisation »,  insérer les mots :  « y compris les décisions individuelles, contractuelles ou réglementaires prises par l’autorité administrative compétente ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « ainsi que, si nécessaire, des rapports intermédiaires thématiques ».

À l’alinéa 2, après le mot :  « stratégique »,  insérer les mots :  « ou susceptible d’avoir un impact significatif sur l’emploi, les investissements ou les capacités de production ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots :  « incluant une présentation détaillée des orientations stratégiques, des investissements réalisés et de la trajectoire financière de la société ».