Nationalisation d'ArcelorMittal France · Nationalisation d'ArcelorMittal France
Amendement n° 414 Rejeté
M. Pierre-Henri Carbonnel UDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 novembre 2025· sort le 27 novembre 2025sous-amendement à l'amendement n° 326
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Compléter cet amendement par les mots :
« ainsi qu’une analyse des risques financiers identifiés pour l’exploitation du site ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement complète le contenu du rapport en prévoyant l’inclusion d’une analyse des risques financiers. Il permet de fournir au Parlement une vision plus complète de la situation économique du site.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.