Mme Céline Thiébault-Martinez

Pouvez-vous, les yeux dans les yeux, nous dire que les 250 000 femmes victimes chaque année de violences sexuelles sont victimes d’étrangers ? Non. Presque toutes les femmes qui prennent les transports en commun ont été victimes de gestes inappropriés : pouvez-vous dire que tous leurs agresseurs sont des étrangers ? Non. Alors pour la clarté de nos débats, je vous prie de bien vouloir cesser ces amalgames sans fondement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Eva Sas applaudit également.)Je trouve également très inquiétante et profondément choquante la légèreté avec laquelle l’un…

Je voudrais commencer par revenir sur les amalgames extrêmement dangereux pratiqués par l’extrême droite. Chaque fois que survient un fait de viol ou d’agression sexuelle, vous alimentez l’idée que tous les délinquants sexuels seraient des étrangers. (« Mais non ! Pas tous ! » sur les bancs du groupe RN.) Pouvez-vous, les yeux dans les yeux, nous dire que les 160 000 enfants victimes chaque année de violences sexuelles, principalement dans leurs familles, sont victimes d’étrangers ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

C’est un autre sujet. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je ne peux pas répondre à cette question. Quand une personne se rend chez un médecin, a priori, il prend sa carte Vitale. Si, par la suite, il se rend compte qu’elle ne peut pas payer de dépassement d’honoraires et décide de ne pas la prendre en charge, je ne sais pas ce que fera la sécurité sociale. Ce n’est pas à moi de faire la police auprès des médecins qui refusent de prendre les patients pour lesquels ils n’ont pas le droit de pratiquer des dépassements d’honoraires. Concernant les psychologues, qui ne sont pas médecin…

Ainsi, les dépassements d’honoraires sont interdits.

Je ne peux pas m’engager pour la MSA ni pour la ministre de la santé – étant donné qu’il n’y a pas eu de concertation, c’est compliqué de décider pour la MSA. Toutefois, nous pourrons nous rapprocher d’elle lorsqu’elle aura eu connaissance des dispositions adoptées, pour voir si elle souhaite étendre le dispositif aux assurés sociaux qui relèvent de ce régime.Madame Autain, prenons un exemple concret : si demain une victime décide de consulter un psychiatre, qui est un médecin, la sécurité sociale remboursera la partie qui est conventionnée. Si elle adhère à une mutuelle, la complémentaire pou…

Cette proposition de loi, qui pourrait être complémentaire avec ce texte, démontre que vous avez parfaitement compris l’enjeu que représentent ces deux articles.Je vous mets en garde : alors que le texte prévoit deux modalités de prise en charge substantielles, vous êtes en train de donner à croire que cela ne permettra pas de répondre aux besoins des victimes. Je suis désolée : le texte prévoit une excellente prise en charge, et quoi que vous en disiez, ces dispositions sont proches de celles en vigueur pour les victimes de terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quel…

Si votre objectif est de marquer le point sur ce sujet pour tenter de vous rattraper lors de votre niche parlementaire, dans laquelle vous avez inscrit une proposition de loi visant à prendre en charge le psychotraumatisme, mais de manière nettement plus réduite, je vous mets en garde.

Je suis un peu inquiète. Si votre objectif est de rejeter les articles 53 et 55, il faudra s’en expliquer auprès des victimes. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Oui, monsieur le président.

Je constate une incompréhension assez forte sur les dispositifs prévus par les articles 53 et 55 – qui sont par ailleurs assez similaires, tout en comportant des différences. Pour bien comprendre, et si vous le voulez bien, je vais revenir sur ce qu’est le parcours de santé dans notre système de santé et de protection sociale.Dans ce système, nous sommes des assurés sociaux. À ce titre, l’assurance maladie nous demande de choisir un médecin traitant, qui permet d’accéder au parcours de soins coordonnés mentionné aux articles 53 et 55. Le parcours de soins coordonnés assure la prise en charge d…

Madame la présidente, je demande une suspension de séance.

Il n’a pas été rejeté !

Voilà !

Quand on est employeur, on est responsable, ce qui signifie que l’on peut être attaqué et se trouver engagé dans un contentieux avec un salarié ou parce qu’on aurait commis une erreur. Si un employeur accueillait un salarié qui doit s’occuper des VSS mais n’a pas été formé à cette fin, ce dernier ne saurait être responsable de rien si un problème lié à des VSS apparaissait dans l’entreprise. L’employeur devrait alors assumer sa responsabilité tant face aux VSS commises qu’à l’absence de formation de la personne qu’il aurait nommée référent. Je comprends que vous ayez envie de prévoir que le ré…

Je m’oppose aux amendements de suppression, parce que je pense qu’il faut poursuivre ce débat. Pour avancer, j’invite mes collègues à voter l’amendement du gouvernement et j’espère que le Sénat trouvera un chemin pour faire face à cette situation. Car, quoi que vous disiez, il y a des victimes de violences sexistes et sexuelles en ligne. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Guillaume Gouffier Valente applaudit également.)

On y voit très clairement des femmes qui se sont fait avoir, qui se retrouvent avec des contenus sexuels en ligne pour le reste de leur vie et qui n’arrivent pas à les faire retirer. On leur avait dit : « Viens faire une vidéo, ça va être sympa, on va te payer. » Elles ont été payées des clopinettes et maintenant elles ne peuvent plus vivre normalement, étant obligées de déménager toutes les trois semaines.

Ce que vous défendez, ce ne sont pas les personnes qui vendent les actes qu’elles proposent en ligne, mais les revenus des plateformes et de ceux qu’on appelle les agents, et qui ne sont rien d’autre que des proxénètes.L’article 25 voté en commission a bien été rédigé avec la coalition des associations, ne vous en déplaise. On voit bien qu’un consensus ne parvient pas à émerger dans cet hémicycle. Nous savions que cela arriverait sur certains sujets. À ce stade, ce que nous allons faire, c’est prendre acte de nos désaccords. En ce qui me concerne, j’appelle mes collègues à voter contre les ame…

Je voudrais dire aux collègues de La France insoumise que, depuis le début de ces débats, ils ont une vision de la loi intégrale et de la coalition à géométrie variable. Hier et avant-hier, vous nous avez rebattu les oreilles en affirmant que telle ou telle disposition ne figurait pas dans la plateforme de propositions de la coalition, et que nous avions trahi celle-ci. Il s’est avéré que vous aviez tort ou mal lu la plateforme. Cette proposition, comme toutes celles qui l’ont précédée et celles qui suivront, répond à une demande de la coalition des associations.J’ai une question à laquelle je…

Non, quand même !

À ce stade, il est effectivement important de faire le point et de rappeler notre objectif. Je vous remercie d’abord pour la qualité de nos travaux : nos nombreuses interventions nous ont tous permis d’exposer notre vision des violences sexistes et sexuelles (VSS) et de la loi intégrale. Toutefois, comme Mme la présidente, je suis inquiète quant à notre capacité à aller jusqu’au bout de l’examen du texte dans les délais impartis.Afin de vous rassurer, j’ai listé les nombreuses mesures déjà adoptées. Depuis le début de notre discussion, seules quelques-unes ont été rejetées, et toutes les dispo…

Cela n’apparaît pas clairement dans l’amendement no 1134. C’est pourquoi, contrairement au ministre, je vous invite à voter l’amendement no 835 rectifié. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Je souhaite préciser ce qui constitue, en apparence, une différence assez fine entre ces deux amendements.L’amendement no 835 rectifié, présenté par le rapporteur et que j’ai cosigné en tant que rapporteure générale, inscrit les violences sexistes et sexuelles dans le document unique. Cela signifie que lorsque l’employeur recense l’ensemble des risques professionnels, il ne peut ignorer celui-ci. Le code du travail lui impose d’examiner ce risque et de mettre en œuvre les solutions et actions nécessaires pour le prévenir. Sa responsabilité peut, le cas échéant, être engagée.En revanche, l’amen…

Il serait intéressant que nous procédions à une seconde délibération sur l’article 40, afin de le rétablir pleinement dans son périmètre initial, tel qu’il avait été pensé en commission et compte tenu des échanges entre le ministre et les rapporteurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

J’y insiste en tant que rapporteure générale : les partenaires sociaux attendent de nous que nous intervenions sur ce sujet très important et sur lequel nous avons beaucoup travaillé. Pour tenter de vous rattraper, je vous invite à voter l’amendement no 459 de Clémentine Autain. Si ce dernier amendement n’était pas adopté, il ne faudrait pas perdre plus de temps sur cette partie de la proposition de loi et assumer que nous ne souhaitons pas que les victimes de violences sexistes et sexuelles qui travaillent aient les moyens de se défendre – il faudra l’assumer ! Je compte sur vous. (Applaudiss…

Les associations et les victimes nous l’on dit : quand on est victime de violences conjugales ou de viol, on ne retourne pas au travail le lendemain matin comme si rien ne s’était passé. On a besoin de temps pour se rendre au commissariat, de temps pour réaliser des examens médicaux ; les victimes de violences conjugales ou de contrôle coercitif peuvent avoir besoin de prendre sur leur temps de travail, ce temps où elles peuvent échapper à la surveillance de leur conjoint ou de leur conjointe – par exemple pour consulter un avocat ou rechercher un logement.Toutes ces possibilités, l’amendement…

Le moment est décisif. L’adoption de l’amendement no 469 enlève tout intérêt au travail que nous avons consacré aux violences sexistes et sexuelles dans le monde professionnel.

…dans nos comportements au sein de l’hémicycle, tant dans la manière d’intervenir que sur le fond, dans les propos tenus à l’égard des collègues, qui peuvent heurter. Et je ne dis pas cela pour pointer la responsabilité des uns et des autres ; nous avons là une responsabilité collective.Dans ce brouhaha et dans ce contexte particulier, je tiens à signaler que, sous réserve du sort de l’amendement de Mme Leboucher, l’article 3 que nous allons bientôt voter prévoit l’existence d’unités spécialisées composées de policiers et de gendarmes, mais que nous avons supprimé l’exigence d’une formation sp…

Revenons à l’article 3. Je n’ai rien de particulier à dire sur l’amendement no 367 de Mme Leboucher, mais je voudrais intervenir sur l’article 3, sur lequel nous allons bientôt voter.Compte tenu de la tenue actuelle de nos débats, je vous appelle à une forme de raison…

Il y a deux acteurs dont je n’ai pas trouvé trace dans vos propos : les auteurs et les proxénètes. Vous faites une fixation sur la loi de 2016 et nous reprochez d’empêcher des personnes d’être en situation de prostitution, mais vous niez par là même leur vulnérabilité particulière décrite par la coalition. Si elles sont vulnérables, c’est parce que les auteurs de violences sont des acheteurs, c’est parce qu’ils considèrent que ces personnes sont à leur merci, et cela pour une seule raison : parce qu’ils payent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. le rapporteur, Mme Sandr…

Permettez-moi de vous lire un paragraphe. « Les personnes en situation de prostitution sont particulièrement vulnérables aux violences, y compris le meurtre : plusieurs meurtres de personnes en situation de prostitution sont comptabilisés chaque année en France. Ces meurtres comportent systématiquement une dimension sexiste, homophobe ou transphobe, mais celle-ci n’est pas souvent reconnue. Il convient d’ajouter à l’article 221-4 du code pénal la circonstance aggravante suivante : ’’Lorsqu’il est commis, dans l’exercice de cette activité, sur une personne en situation de prostitution, y compri…