Mme Céline Hervieu

Voir en elles un danger terroriste participe de l’amalgame et de la stigmatisation des personnes qui souffrent de maladies mentales. Cette pathologisation de l’idéologie du fanatisme religieux est une dérive vaine et inefficace, qui évince tous les vrais sujets que l’enfermement et l’hospitalisation sous contrainte détruisent : l’insertion professionnelle, l’insertion sociale, la non-stigmatisation, le fait d’être reconnu dans ses droits, d’être inséré, soigné et accompagné, tout ce que vous négligez et refusez aux personnes que vous soupçonnez de radicalisation. Les mesures que vous prenez po…

Je soutiens ces amendements.À ce stade de la discussion, j’aimerais rappeler que l’immense majorité des personnes qui présentent des troubles psychiatriques ne sont pas dangereuses pour la société. Elles le sont d’abord et avant tout pour elles-mêmes – ma collègue Chantal Jourdan l’a souligné. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS.)

N’hospitalisez pas des individus qui n’ont rien à faire en établissements de soins ! Ces individus doivent faire l’objet de mesures de surveillance, mais certainement pas dans des chambres d’hôpitaux psychiatriques. (M. Pierre Pribetich applaudit.)

Je regrette l’absence de la ministre de la santé. Il est bon d’entendre le ministre de l’intérieur mais, en l’occurrence, le dispositif concerne les professionnels de la santé mentale. Le rapporteur ne les a pas entendus ; nous, nous les avons reçus. Que nous ont-ils dit à propos de cet examen psychiatrique ? D’abord, qu’un diagnostic ne peut pas être établi en vingt-quatre heures. Ensuite, ils nous ont expliqué que, dans la vraie vie – pour reprendre l’expression de M. le ministre –, le psychiatre est sollicité par le préfet, sur la base d’une note des services de renseignement, pour réaliser…

Pouvez-vous donc revenir sur cette disposition et reconnaître que vous avez fait une erreur ? Vous avez tapé à côté mais ce n’est pas grave, on peut avancer ; il suffit d’admettre que vous vous êtes trompés et que vous faites peser un risque très grave sur les psychiatres !

L’article 1er comporte des imprécisions. Qui sont les psychiatres, sachant que « l’examen psychiatrique est réalisé par un psychiatre choisi par la personne concernée » ? Cette personne est, sur la foi d’une note de renseignement, soupçonnée de radicalisation. Pensez-vous qu’elle choisira son psychiatre – un psychiatre exerçant en libéral ? – et paiera sa consultation ? C’est illusoire !C’est vraisemblablement la psychiatrie publique qui assumera cette charge et, si le préfet le décide, des centaines de personnes pourraient être concernées. Il est totalement illusoire de penser que des psychia…

Et alors ?

Ce texte est une atteinte à notre État de droit. Et, contrairement à ce que vous avancez, monsieur le rapporteur, l’État de droit ne condamne pas à l’impuissance en matière sécuritaire. Ce texte est sans nul doute, pour ses auteurs, un coup politique, de la communication politique. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jean-Victor Castor applaudit également) Il est surtout un coup d’épée dans l’eau dans la lutte antiterroriste, un très mauvais coup pour notre État de droit. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, nous avons…

L’éloignement des personnes étrangères ne dépend pas du délai de rétention, mais de la qualité du dialogue entre chancelleries, de la coopération entre États. Et nous savons très bien que les laissez-passer consulaires sont en général délivrés dans les premiers jours de la rétention, alors que les individus que vous ciblez sont enfermés pendant des mois, voire des années en prison. Pourquoi n’utilisez-vous pas cette période pour demander les laissez-passer consulaires ? Faire croire aux gens qu’augmenter la rétention de 30 jours va permettre de mieux les obtenir, c’est une honte ; manipuler le…

En France, dans le pays qui a pris la Bastille, l’administration dispose encore du droit d’enfermer des gens sans aucune forme de jugement, quand ce sont des étrangers (« Eh oui ! » sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, GDR et sur plusieurs bancs du groupe EcoS), et ce au pays des droits de l’homme… L’allongement de la durée de rétention, c’est l’allongement de la durée de l’enfermement à la discrétion de l’administration et, une décision pouvant s’ajouter à la précédente, potentiellement l’enfermement indéfini et perpétuel.Le choix de l’arbitraire, c’est aussi celui du mensonge et de la lâc…

…j’aimerais bien entendre le ministère de la justice – je crois que les magistrats ne l’ont pas été – ainsi que votre collègue du ministère de la santé – les psychiatres et autres professionnels de santé ne l’ont pas été davantage.La psychiatrisation, telle qu’elle est prévue par le texte, est absolument incompatible avec les exigences de soin et les médecins psychiatres nous l’ont dit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.) Ils sont là pour soigner, non pour pallier les carences sécuritaires de l’État ! On ne rend pas un avis clinique psychiatriqu…

Dans la très grande majorité des cas, leurs passages à l’acte ne sont pas l’expression d’une pathologie psychiatrique. S’il avait pris le temps de les auditionner, le rapporteur saurait que les professionnels de santé et les magistrats sont formels : dans notre pays, la radicalisation terroriste est très rarement appréhendée sous l’angle psychiatrique. D’ailleurs, les radicalisés ne constituent pas le public habituel des hospitalisations sous contrainte – vous êtes personnellement bien placé pour le savoir. Alors, quand j’entends le ministre de l’intérieur dire que ce texte procède des retours…

Ce qui est contestable dans ce texte, c’est à la fois le discours – pseudo-psychiatrique – et la méthode – celle de l’arbitraire forcené. Notre conviction à l’issue de l’examen de ce texte en commission, c’est que ce discours et cette méthode en font un texte aussi inefficace que dangereux dans la lutte antiterroriste. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR. – M. Andy Kerbrat applaudit également.)Le discours, d’abord. C’est l’idée, aussi simple que fausse, qui veut que les terroristes soient des malades mentaux. Ce discours sans fondem…

…sans avoir non plus réuni l’ensemble des parties prenantes – magistrats, professionnels de la santé mentale, personnels des lieux de privation de liberté, pourtant tous au cœur de ce texte et concernés par les dispositifs que vous défendez.La méthode retenue relève de la mauvaise farce : un avis du Conseil d’État pour éviter l’inconstitutionnalité ! Si vous tirez les conséquences des réponses du Conseil constitutionnel, monsieur le président de la commission des lois, je m’étonne que vous persistiez dans vos erreurs.

Dix ans nous séparent de la plus grande vague d’attentats terroristes qu’ait connue notre pays sur son sol, de l’attentat de Charlie à celui de la promenade des Anglais en passant par le Bataclan et Saint-Denis. En tant qu’élue de Paris, je suis dépositaire du souvenir de ce traumatisme, particulièrement vif dans nos mémoires. Nous pleurons encore la tragédie de ces centaines de pertes humaines, arrachées à la vie par la folie criminelle d’individus fanatisés.Nous avons combattu le terrorisme islamique sur notre sol et nous le disons avec force : la lutte contre le terrorisme exige du sérieux.…

Ma question s’adresse au ministre du travail. Combien d’accidents, combien de morts faudra-t-il pour que votre gouvernement agisse ? Le modèle de la livraison de repas sur les plateformes a causé la mort au travail de vingt-trois personnes depuis 2019. Soixante pour cent des livreurs ont déjà eu un accident. Ces entreprises exploitent en toute impunité des travailleurs omniprésents et pourtant invisibles (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC), des personnes précaires essentiellement étrangères, majoritairement sans-papiers, parfois victimes de discriminations et d’agressions racistes.O…

Cet amendement de repli vise à introduire dans le texte des garanties procédurales touchant l’automaticité : il s’agit de garantir les droits des personnes, de respecter le droit constitutionnel à un procès équitable. Les avertissements et pénalités prononcés pourraient ainsi faire l’objet d’un recours gracieux devant la caisse de sécurité sociale concernée et si nécessaire d’un recours contentieux devant le juge administratif.

L’article 4 bis vise l’automaticité et le renforcement des sanctions en cas de fraude aux prestations sociales. Nous demandons donc sa suppression, d’abord parce que nous nous interrogeons sur la constitutionnalité d’une telle mesure : il nous semble que l’automaticité est contraire au principe de l’individualisation des peines. Par ailleurs, nous aurions souhaité que l’effort porte davantage sur le contrôle de la fraude aux cotisations sociales, qui est largement supérieure – de 2 milliards d’euros – à la fraude aux prestations. Mais cela n’a pas semblé être la priorité du bloc central et de …

Cet amendement de ma collègue Sandrine Runel et du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’obligation, pour les organismes de sécurité sociale, de transmettre à l’employeur les informations concernant des fraudes aux indemnités journalières versées en cas d’arrêt de travail commises par un salarié. L’employeur n’a en effet pas à connaître de telles informations, elles pourraient mettre en danger la relation hiérarchique avec le travailleur. Cette obligation de transmission entraîne un soupçon a priori et pourrait en outre déboucher sur une double peine : cette fraude pouvant déjà a…

Les états généraux de l’information proposaient de moderniser le dispositif de contrôle de la concentration, afin de mesurer les effets des opérations de concentration à l’aune de l’ensemble de l’environnement médiatique, en tenant compte de l’influence. Cette notion d’influence est nouvelle dans l’évaluation législative, et c’est précisément l’intérêt de cette proposition de loi. Elle repose sur la création d’un dispositif anticoncentration applicable aux médias d’information, fondé sur le calcul de cette fameuse part d’influence. En ce sens, elle est utile et novatrice. Elle ne se limite pas…

…avec un projet de fusion dont personne ne voulait et qui, je l’espère, ne verra jamais le jour. (Mêmes mouvements.)

Plutôt qu’une grande loi sur les médias et l’information, comme l’appelaient de leurs vœux les membres des états généraux de l’information, vous avez préféré mener la charge contre votre propre service public – le service public de l’information –,…

Ce n’est pas cela, le pluralisme et l’indépendance des médias. En France, la loi régulant la concentration dans les médias date d’il y a quarante ans. Internet est passé par là, les médias globaux et la concentration capitalistique également. La puissance publique doit réagir par des mesures fortes.Nous attendons toujours le projet de loi du gouvernement reprenant les travaux des états généraux de l’information – rien n’a été fait depuis 2017. Depuis votre nomination, madame la ministre, vous avez d’abord été une ministre en campagne, avant d’être une ministre au travail. (Applaudissements sur…

Le pluralisme dans les médias ne peut se résumer à ce que chaque camp politique – puisque vous évoquiez M. Pigasse – dispose de son milliardaire et de sa ligne éditoriale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

…véritable chasse aux sorcières, orchestrée par le groupe UDR et les médias du groupe Bolloré. (M. Inaki Echaniz applaudit.)Ce texte rappelle que le véritable danger pour la démocratie et la liberté de la presse, c’est bien la concentration des médias. (M. Inaki Echaniz applaudit de nouveau.) Onze milliardaires détiennent 80 % de la presse quotidienne généraliste, réalisent près de 60 % de l’audience télévisuelle et 50 % de l’audience radio. Depuis le rachat du journal Challenges, Bernard Arnault détient à lui seul 90 % de la presse économique française.

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je remercie notre collègue Sophie Taillé-Polian de défendre cette nouvelle proposition de loi pour lutter contre la concentration des médias (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS), alors que nous subissons, dans cette enceinte, une commission d’enquête contre l’audiovisuel public,…

Les milliardaires les accaparent pour diversifier leur patrimoine. Ils deviennent des variables d’ajustement dans les restructurations de leurs empires financiers et, malheureusement, trop souvent, les vecteurs de leurs obsessions idéologiques.

La concentration à l’œuvre dans le secteur des médias – quelle qu’en soit la forme – constitue une menace lourde pour l’indépendance éditoriale et le pluralisme de l’information dans notre pays, là où la diversité est pourtant plus essentielle que dans tout autre domaine.Cela vaut pour nos médias nationaux – les grands titres de la presse écrite, les chaînes de télévision ou les stations de radio. Cela vaut aussi pour la presse quotidienne régionale. Les médias d’information sont désormais réduits à des actifs financiers.

Pigasse, j’y reviendrai, si vous le permettez.

En France, une poignée de milliardaires a fait main basse sur l’essentiel des médias. Certains diront que ce n’est pas nouveau – il y avait Hersant hier, Lagardère avant-hier.Mais ce qui interpelle désormais, c’est l’ampleur du phénomène. Bolloré détient CNews, Europe 1, Le Journal du dimanche, Le JDNews. Bernard Arnault possède Les Échos, Le Parisien, Paris Match, Radio Classique et Challenges. Saadé détient La Provence, La Tribune, BFM TV, RMC. Quand Dassault conserve sobrement Le Figaro, Bouygues possède, lui, toute la galaxie du groupe TF1.