« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Étant donné que les esprits se sont échauffés, notamment ceux du ministre et de M. Ciotti, je demande une suspension de séance.
Je peux lui céder mon rappel au règlement, si vous le souhaitez.
Je sais, mais personne ne se souvenait de l’article !
Sur le fondement de l’article 84, alinéa 2 : « L’auteur ou le premier signataire d’une proposition peut la retirer à tout moment avant son adoption en première lecture. Si le retrait a lieu en cours de discussion en séance publique et si un autre député la reprend, la discussion continue. »Je vous en donne lecture parce qu’apparemment, le groupe d’Éric Ciotti n’avait pas compris l’an dernier que cet article l’empêchait de retirer le texte lors de sa journée d’initiative parlementaire. Ainsi, j’espère avoir éclairé nos débats et leurs méthodes de discussion parlementaire.
Par solidarité dans la lutte contre l’extrême droite, je me fais la porte-voix de notre collègue Stella Dupont. Puisqu’elle demandait une suspension de séance compte tenu des atteintes à la dignité et aux droits humains qu’elle évoquait, j’en demande une à mon tour – j’ai la délégation de la présidente de mon groupe. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Quant à vous, monsieur le ministre, vous n’êtes pas opposé à ce texte, vous y êtes même favorable. Votre soutien reste silencieux – c’est peut-être tant mieux !Nous sommes nombreux et nombreuses dans l’hémicycle, alors que l’extrême droite a fui les bancs de l’Assemblée nationale. Lorsque nous avons soutenu la taxe Zucman et que l’extrême droite nous a pourris, nous étions là. Lorsque nous avons voulu abroger la réforme des retraites et que l’extrême droite et la droite s’y opposaient, nous étions là. À chaque instant, même dans les moments difficiles, même lorsque les débats étaient longs et …
Je vous assure que non. J’ai trop de respect pour le droit parlementaire et pour le fonctionnement de nos institutions démocratiques, contrairement à l’extrême droite, qui les déserte. (Sourires.)Si vous nous voyez si déterminés à combattre ce texte, c’est que nous sommes nombreuses et nombreux à être le fruit de ces mariages que l’extrême droite souhaite interdire, avec le soutien du bloc central, dont les votes, notamment ceux des Républicains, ont permis l’adoption du texte au Sénat.
Il faut la mettre à jour, car je suis bien signataire.
Votre but est d’empêcher que ne viennent au monde des enfants issus de ces mariages métissés, issus de cette France que nous chérissons et que nous incarnons – nous qui sommes les enfants de ces mariages mixtes, qui sont d’abord des mariages d’amour, et qui siégeons dans cette assemblée.Que fera donc Mme Bordes, maintenant maire, face à deux personnes qui s’aiment, mais dont l’une n’a pas la nationalité française ? (Mme Claire Marais-Beuil s’exclame.) Elle utilisera les dispositions que nous examinons aujourd’hui, si ce texte venait à être adopté, pour empêcher leur mariage – voire des disposi…
Mme Bordes, avant qu’elle ne devienne maire de Bagnols-sur-Cèze, disait en commission trouver ce texte très satisfaisant car après le mariage, il y a pire : les enfants.
Il porte également sur les libertés fondamentales. Il a été déposé par M. Boyard et j’ai le plaisir de le soutenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Souffrez que nous soyons solidaires entre nous, comme nous le sommes à l’égard des étrangers que vous souhaitez stigmatiser.
Étant donné que l’ensemble de ces sous-amendements portent sur l’amendement no 40, déposé par la présidente de mon groupe, Mme Chatelain, je demande une suspension de séance afin que nous puissions déterminer si nous maintenons ou non cet amendement. (Sourires.)
Vous aviez pourtant indiqué, lors de votre campagne, vouloir que votre mandat ne coûte pas un kopeck de plus à la collectivité !
Ces frais pourraient être d’autant plus excessifs que votre élection, monsieur Ciotti, a déjà fait l’objet d’un recours. Vous coûtez donc déjà cher à votre collectivité territoriale.
Je me la suis posée et je la trouve légitime ! Elle pourrait peut-être être transmise au déontologue !Éric Ciotti, alors candidat à la mairie de Nice, promettait à la page 15 de son programme d’éviter des frais de mandats excessifs – M. Wauqiez approuve, je crois. Or s’il était dans l’illégalité, il devrait faire appel à une protection fonctionnelle et s’acquitter de frais d’avocats.
Il se fonde sur l’article 80-1 du règlement de l’Assemblée nationale. Vous le cherchez, je vous le lis : « Les députés exercent leur mandat au profit du seul intérêt général et en toute indépendance. […] Les députés veillent à prévenir ou à faire cesser immédiatement toute situation de conflits d’intérêts dans laquelle ils se trouvent. »Le député Ciotti n’essaie-t-il pas de faire adopter une loi qui servirait au maire Ciotti de Nice ?
Pour la deuxième fois, Éric Ciotti et son groupe viennent de pourrir leur propre journée réservée. Ils ont fui de honte.Dans ma grande mansuétude, je demande une suspension de séance pour que les groupes de M. Ciotti et de Mme Le Pen puissent revenir et répondre à nos arguments.
Ce sous-amendement tend à supprimer « notamment » dans la demande de rapport formulée par Mme Chatelain, la présidente de mon groupe. Pourquoi ? D’abord pour préciser la demande, car on commande tellement de rapports qu’il vaut mieux être le plus précis possible, sinon, le temps des agents et l’argent public risquent d’être mal employés. Le « notamment », en impliquant une liste, risquait d’aboutir à une demande trop imprécise.Ensuite, parce que « notamment » laisse entendre que l’adoption de cette proposition de loi aurait seulement mis à mal le droit au respect de la vie privée et familiale.…
Arrêtez de filmer dans l’hémicycle, c’est interdit ! (Mme Léa Balage El Mariky s’adresse à un député du groupe UDR.)
De s’aimer !
Troisième exemple : ce texte permettrait de maintenir certaines mesures de surveillance lorsque le juge les a annulées. Cela peut sembler n’être qu’un point technique, mais cela touche à un principe fondamental : la séparation des pouvoirs. Dans un État de droit, lorsqu’un juge estime qu’une mesure est illégale, celle-ci doit cesser. Sinon, à quoi sert le contrôle du juge ? Depuis Montesquieu, la démocratie repose précisément sur l’idée que le pouvoir doit être limité par d’autres pouvoirs. Quand l’administration peut continuer à appliquer une mesure annulée, même temporairement, ce principe s…
D’ailleurs, des dispositifs de soins sans consentement existent pour soigner les personnes. Lorsqu’elles présentent un danger pour elles-mêmes ou pour autrui, le droit en vigueur permet déjà d’intervenir. Où était donc le vide juridique ? Et pourquoi entretenir cette confusion dangereuse entre maladie mentale et radicalisation ? Les psychiatres eux-mêmes vous alertent depuis des années sur cette assimilation : le fanatisme est une idéologie, ce n’est pas une pathologie.
Quand un texte parle d’attentats et de lutte contre le terrorisme, le débat est toujours révélateur. En quinze ans, des centaines de personnes ont été tuées dans les attentats. Dans le même temps, les services de renseignement ont déjoué des dizaines de projets d’attentats. Aujourd’hui, les attentats empêchés sont plus nombreux que ceux qui aboutissent, et c’est heureux. Nous savons que la République n’a jamais regardé cette menace les bras croisés. Alors, la question n’est pas : faut-il lutter contre le terrorisme ? Évidemment oui. La question est plutôt : comment lutter contre le terrorisme …
C’est qu’il en prononce trop, peut-être ? J’interroge le texte !
Non ! Ne le citez pas !
Moi aussi, j’obstruais !
Ce n’est pas la même chose !
Ce texte semble enfin avoir pour réel objectif de contourner la justice. Je ne sais comment vous l’expliquer à nouveau – soyez patient, c’est peut-être l’avant-dernière fois. Vous voulez donner à l’administration le pouvoir de poursuivre une décision jugée illégale, même pendant vingt-quatre ou quarante-huit heures : pour les personnes concernées et pour toutes celles qui seront un jour soumises à une décision arbitraire de l’administration, ce sont vingt-quatre ou quarante-huit heures de trop. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. R…
Il prévoit ensuite d’enfermer certaines personnes dans une semi-prison, après qu’elles sont sorties de la vraie prison. Cette proposition produira ses effets dans quinze ans : cela en dit long sur votre conception de l’utilité de la peine et de la réinsertion des condamnés.Il prévoit également d’allonger la durée de rétention des personnes considérées comme très dangereuses : mesure inefficace, puisque nous n’avons jamais connu de durées de rétention aussi longues sans augmenter le niveau d’éloignement. Monsieur le rapporteur, cet entêtement dans votre erreur me laisse perplexe. Il devrait vou…
Ce texte ne répond en rien aux objectifs qu’il se fixe.Il prévoit d’abord d’imposer un examen psychiatrique pour déceler le fanatisme sous des crânes suspects. Tous les professionnels de santé vous le disent pourtant : la psychiatrie soigne, elle ne prédit pas les comportements criminels ou délictueux, mais vous vous obstinez. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Romain Eskenazi applaudit également.)