Séance du 27/06/2025· Rappels au règlement Sur le fondement de l’article 70, alinéa 3. Nous assistons depuis plusieurs jours à une mise en cause personnelle de ma collègue Dominique Voynet portant notamment sur le travail qu’elle a accompli au sein de l’ARS. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 27/06/2025· Article 15 (précédemment réservé - suite) C’est parce qu’il n’y a pas d’AME qu’ils sont à l’hôpital !
Séance du 27/06/2025· Article 15 (précédemment réservé - suite) L’AME est une belle chose !
Séance du 27/06/2025· Article 30 (appelé par priorité) Nous avons déjà eu la discussion en commission ; il nous paraît fondamental que l’assemblée de Mayotte puisse participer aux discussions et négociations régionales. C’est essentiel pour elle mais aussi pour la reconnaissance du rôle de la diplomatie des collectivités territoriales. Nous sommes plusieurs à vouloir aller dans ce sens.
Eh oui !
Séance du 26/06/2025· Article 1er A (suite) Je vous invite donc sincèrement à voter cet amendement protégeant les maires de France.
Séance du 26/06/2025· Article 1er A (suite) Le maire d’une petite ville connaît les habitants et leurs histoires. Il peut parfois soutenir une demande de renouvellement de carte de résident ou de titre de séjour. Il peut se trouver invité à la fête qui suit la célébration du mariage en mairie. Il me semble donc qu’il pourrait être bien superflu, pour lui, d’exiger pour ce mariage les documents relatifs au séjour. Il faut donc éviter que, pour ne pas les avoir demandés, des maires dans cette situation puissent être inquiétés – c’est la raison de cet amendement.Nous pourrions, tous, nous retrouver là-dessus : encourager ces maires désireu…
Séance du 26/06/2025· Article 1er A (suite) Cet amendement vise à protéger les maires de France.
Séance du 26/06/2025· Article 1er A (suite) Et tout le monde aime la police !Ce que vous essayez de faire, c’est d’entraver le chemin vers le mariage. Cette entrave est, selon nous, anticonstitutionnelle – raison pour laquelle cet amendement tend à la lever. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.)
Séance du 26/06/2025· Article 1er A (suite) On nous explique que cet article ne serait pas anticonstitutionnel, que le Conseil constitutionnel a considéré que l’irrégularité… (M. Alexandre Dufosset s’exclame.) Je peux parler ? (M. Aurélien Saintoul applaudit. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Séance du 26/06/2025· Article 1er A (suite) Il vise à préciser que, si les conjoints ne produisent pas les éléments demandés aux alinéas 2 et 4 de l’article, cela ne doit pas les empêcher de se marier.
Séance du 26/06/2025· Article 1er A (suite) Déposez un sous-amendement, alors !
Séance du 26/06/2025· Article 1er A (suite) Cet amendement, en instaurant une faculté plutôt qu’une contrainte, clarifie le texte dans le sens de l’objectif que vous visiez au Sénat. Je vous appelle donc à le voter.
Séance du 26/06/2025· Article 1er A (suite) Chers collègues du bloc central, cet amendement vous permet d’inscrire dans la loi cette disposition que vous souhaitez et d’éviter qu’un mariage liant un ressortissant français – ou d’ailleurs un ressortissant étranger – à une personne en situation irrégulière suscite automatiquement la suspicion.Cela me donne l’occasion d’évoquer un angle mort du texte. On nous dit que s’il n’est pas adopté, d’autres personnes en situation irrégulière en profiteront pour gagner accès au séjour ou à la nationalité française par le mariage. Pourtant, si deux personnes en situation irrégulière se marient, elles…
Séance du 26/06/2025· Article 1er A (suite) Je m’exprime en soutien de l’amendement no 17, déposé par mes soins et présenté par Mme Sebaihi. Je m’appuie sur les propos du président de la commission des lois, qui a affirmé qu’il ne serait pas obligatoire pour les futurs mariés de présenter les documents relatifs à leur séjour.
Séance du 26/06/2025· Article 1er A (suite) Nous souhaitons que la vérification des titres de séjour ne soit pas conduite au cours de l’audition par le maire ou l’un de ses adjoints, afin que celle-ci serve vraiment à s’assurer du consentement libre et éclairé des futurs mariés.Comme vous revendiquez tous la volonté de protéger l’office des maires, je voudrais raconter mon expérience d’élue locale, adjointe dans le 18e arrondissement de Paris.Chaque semaine, les adjoints célèbrent plusieurs dizaines de mariages, notamment lors de la permanence du samedi, et il leur arrive d’avoir des doutes sur le consentement des mariés. Pour ma part, …
Séance du 26/06/2025· Discussion générale Attention, vous allez tomber !
Séance du 26/06/2025· Discussion générale Vous n’aimez pas la Constitution !
Séance du 26/06/2025· Discussion générale N’importe quoi !
Séance du 26/06/2025· Discussion générale Ça vous pose problème ?
Séance du 26/06/2025· Discussion générale Non, pas du tout !
Séance du 26/06/2025· Discussion générale Vous les attaquez !
Si, si !
Séance du 26/06/2025· Rappel au règlement En contrevenant à la séparation des pouvoirs, par vos appels répétés au gouvernement, vous abîmez notre République. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)
Séance du 26/06/2025· Rappel au règlement Sur le fondement de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » Monsieur Ciotti, je suis surprise de voir que vous ne respectez pas la séparation des pouvoirs, puisque vous demandez une mise sous tutelle de votre niche parlementaire par le gouvernement, en lui demandant – alors que les niches sont un dispositif extrêmement important pour garantir la force du Parlement – son aide, son appui, son soutien.
Séance du 26/06/2025· Rappels au règlement C’est vous, le danger !
Séance du 26/06/2025· Article unique (suite) C’est quand ça vous arrange, les magistrats !
Séance du 26/06/2025· Article 1er A (suite) Il est très bien écrit !
Séance du 26/06/2025· Article 1er A (suite) Il s’agit encore une fois de préciser que les documents qui seront demandés au titre de l’article 63 du code civil ne devront pas l’être pour des motifs d’instrumentalisation. Ainsi, la volonté des futurs époux de se marier ne pourra pas être entravée par un officier d’état civil – ou par un maire qui, pour de basses raisons carriéristes, aurait interrogé le président de la République lors d’une – bien trop longue – émission télévisée, afin qu’un tel texte puisse arriver en débat à l’Assemblée nationale.Parce que les maires ne sont pas des agents de la police aux frontières, parce qu’ils sont …
Séance du 26/06/2025· Article 1er A (suite) En tout état de cause – c’est aussi ce que j’essaie de prouver à travers ce sous-amendement –, votre proposition de loi vise moins à lutter contre les mariages blancs qu’à assurer que le mariage n’unisse que des Blancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)