Séance du 07/10/2026· Situation des finances publiques
C’est votre bilan !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est votre bilan !
Ne faites pas notre psychanalyse, répondez à la question !
On est sauvés !
Et que faites-vous de tous ceux qui se retrouvent sans affectation à la rentrée ?
Ah bon ?
Petit homme !
Il n’y a eu aucune retenue !
Nous proposons que l’Autorité coopère avec la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT+ (Dilcrah) et les centres LGBTI. Comme le montre notamment le rapport de SOS Homophobie, l’homophobie progresse : les faits de violence à l’encontre des personnes LGBTI ont augmenté de 10 % par rapport à l’année dernière. Cette proposition de loi se veut intégrale. Il ne faut donc exclure personne. Par conséquent, nous proposons d’adopter une approche intersectionnelle. Une même personne peut subir des oppressions et être dominée en raison de son genre…
Cela fait plusieurs années que l’inter-orga Féminicides diffuse des chiffres qui nous alertent sur les féminicides commis en France. En 2024, elle en dénombrait 141 ; 171 en 2025 ; 105 depuis le début de l’année 2026.D’évidence, il est urgent d’agir. Nous devons agir, et nous le pouvons. Par notre amendement, nous proposons de créer un dispositif similaire à celui que l’Espagne a mis en place. À chaque fois qu’un seuil prédéfini de féminicides sera atteint, l’Autorité convoquera les autorités judiciaires et les associations afin de les consulter. Il sera procédé à un état des lieux de ce qui p…
Je me permets d’insister, madame la rapporteure. Dans l’affaire Le Scouarnec, les victimes pensaient être convoquées comme témoins et n’avaient aucune idée de ce qui allait leur arriver. La présence d’un professionnel de santé capable d’accueillir cet état de sidération est primordiale. Lorsqu’une personne se présente en audition et qu’on lui dit qu’en fait, c’est elle la victime, l’état de sidération est tel qu’il est nécessaire de l’accompagner – elle est en état de choc. Loin d’être un caprice, l’amendement no 364 est un amendement de bon sens.Quant à l’amendement no 366, il prévoit que la …
Par l’amendement no 364, qui se situe dans la continuité d’une des recommandations de la mission flash commune sur les suites à donner à l’affaire Le Scouarnec, nous proposons que, lorsqu’une personne dont il existe des raisons de croire qu’elle est victime d’une infraction sexuelle et n’a pas connaissance des faits est auditionnée, un psychologue soit mis à sa disposition.Vous le savez, dans certains cas, les plaignantes n’ont aucune idée de ce qui leur est arrivé, parce que le viol a été commis sous soumission chimique ou parce que les violences peuvent entraîner des amnésies traumatiques. I…
Cette série d’amendements vise à renforcer la représentativité de la nouvelle autorité, notre objectif étant évidemment de n’oublier personne, que ce soient les femmes en situation de handicap, les femmes vivant outre-mer ou les personnes LGBTI.L’objet de cet amendement est donc d’intégrer, au sein de l’Autorité de lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, les associations qui accompagnent les femmes victimes de violences dans les territoires ultramarins. Il y a trois fois plus de femmes victimes de violences conjugales dans les territoires ultramarins que dans l’Hexagone. Il im…
Et les autres ?
Quel cynisme !
Parlez donc du texte !
C’est conforme au règlement !
Exactement !
Ouais, ouais, ouais… (« Oh ! » sur les bancs du groupe DR.)
Non !
Laissez-le parler !
C’est bien le cas !
L’extrême droite, c’est vous !
Ce n’est pas « monsieur Pouria », appelez-le par son nom !
Laissez-le terminer !
C’est vous, le menteur !
C’est honteux !
Ce que vous dites est scandaleux !
Oh, ça va !
Par vous !
Exactement !