…car l’idée est plutôt bonne. Il convient que les grandes entreprises paient légèrement plus. Cela relève en quelque sorte du bon sens : de temps en temps, il arrive que vous en ayez, ce qui fait plaisir à voir.
RNDéputé · Bas-Rhin, 8e circonscription · Ingénieur de recherche
…car l’idée est plutôt bonne. Il convient que les grandes entreprises paient légèrement plus. Cela relève en quelque sorte du bon sens : de temps en temps, il arrive que vous en ayez, ce qui fait plaisir à voir.
Monsieur Boyard – cher collègue –, nous soutiendrons cet amendement que vous avez déposé,…
Les amendements identiques semblent faire l’objet d’un consensus sur la plupart des bancs : nous sommes favorables au principe de la progressivité ainsi qu’au rabais, si je puis dire, de 20 % lorsque les fraudeurs paient – ou échelonnent leur paiement – rapidement, ce qui les incitera à rembourser leur dû. Dans un esprit à la fois de logique et de consensus, nous voterons pour les nos 344 et 909 ; s’ils ne sont pas adoptés, nous soutiendrons le no 345 rectifié, mais je doute que ce soit nécessaire.
La rédaction initiale de l’article 5 créait un cadre permettant aux organismes complémentaires de détecter les fraudes au tiers payant. La commission a ensuite introduit l’obligation de passer par des codes regroupés. Le dispositif a été vidé de sa substance, car les codes regroupés ne permettent pas d’identifier précisément ce qui a été facturé par le professionnel de santé : la fraude est indétectable.Les montants en jeu sont évalués à plusieurs centaines de millions d’euros – 200 millions par an uniquement pour la fraude aux équipements optiques –, au détriment des cotisants honnêtes, qui v…
Nous voterons contre ces amendements de suppression. Certes, cette disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel, mais uniquement en tant que cavalier législatif – sur la forme, pas sur le fond. Nous souhaitons ramener cet article à la version qui a été la sienne en commission avant l’adoption d’un amendement de M. Bazin qui l’a vidé de son sens.
Au titre de l’article 70, alinéa 3, portant sur les mises en cause personnelles, je signale à monsieur Clouet qu’au sein de notre formation, les brebis galeuses sont virées. Vous, en revanche, comptez dans vos rangs un chef de milice ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Nous avons proposé à différentes reprises, depuis la création de notre groupe en 2022, de prendre de telles mesures ; à chaque fois, on nous a répondu que ce n’était pas possible, que ces dispositions ne s’inscrivaient pas dans notre cadre juridique, voire qu’elles étaient inconstitutionnelles. Mais, une fois encore, le temps nous a donné raison : oui, les prestations sociales doivent être versées sur des comptes bancaires domiciliés en France ou dans l’Union européenne. Cela va permettre de vérifier beaucoup plus facilement si la résidence de l’allocataire est effectivement en France et de re…
Je n’aurai qu’un mot à dire : « enfin ! » Enfin le gouvernement reprend les propositions du Rassemblement national. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est la Jeune Garde qui parle ?
Il tend à raccourcir de dix-huit à six mois après promulgation de la loi le délai maximal d’entrée en vigueur des mesures qui figurent aux 4° et 5° du I.Vous nous avez dit qu’il y avait urgence à agir, mais vous nous avez menés en bateau pendant six mois, si j’ose dire, en n’inscrivant pas ce texte à l’ordre du jour. Autant rattraper ce semestre de perdu en faisant paraître le décret d’application en moins de six mois !
C’est vous, les alliés des macronistes !
Vous avez voté pour Macron, un ministre socialiste !
Et les vôtres ?
Il n’y a que la vérité qui blesse !
N’importe quoi !
C’est vous, les experts de la chasse !
Des députés et des collaborateurs ont également des alias, on n’en fait pas forcément tout un fromage ! (Sourires sur les bancs des commissions.)Cet article a un problème de rédaction parce qu’il amène à contrôler davantage les plateformes que les gestionnaires de flotte, alors que c’est là qu’il y a de la fraude. L’objectif de l’amendement est précisément de les contrôler. Certains chauffeurs sont inscrits auprès de plusieurs gestionnaires de flotte, mais ce sont ces derniers qu’il est nécessaire de cibler, plutôt que les plateformes. Cela a été rappelé : plusieurs dizaines de milliards d’eur…
Nous proposons de vérifier la concordance d’identité entre le conducteur de VTC déclaré et le conducteur réel. C’est essentiel car un conducteur peut être inscrit au registre des exploitants VTC, disposer d’une carte professionnelle et apparaître sur l’application, alors qu’une autre personne conduit la voiture qui nous transporte. Ce phénomène de prêt ou de location de titre de VTC est bien documenté. Près d’un chauffeur indépendant sur deux est rattaché à un gestionnaire de flotte. C’est un système opaque où il n’est pas rare que l’identité affichée sur l’application ne corresponde pas à cel…
On ne s’y attendait pas !
On ne peut pas bosser dans ces conditions !
Non merci !
Alors ramenez vos troupes ! Nous ne pouvons pas débattre : vous n’êtes pas là !
Cela n’existe pas !
Encore une fois, lutter contre la fraude sociale et fiscale est important ; cela fait partie de nos projets pour la France. C’est pourquoi je déplore à mon tour le petit nombre des députés présents afin de discuter d’un sujet qui touche les Français, qui touche la justice fiscale. Les tribunes du public sont plus garnies que l’hémicycle ; dans ces conditions, difficile de bien débattre !
Nous voterons contre ces amendements, dont l’adoption rendrait l’article difficilement applicable.
C’est à vous de donner la réponse !
En commission des affaires sociales, nous avons dû examiner onze textes en dix jours. Le travail a été bâclé et c’est maintenant la même chose en séance. C’est une honte envers la représentation nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Il se fonde sur l’article 40, alinéa 1, qu’on n’utilise pas souvent, sur les travaux en commission. Je rappelle qu’on nous avait demandé de revenir en urgence en décembre pour examiner ce projet de loi en commission. Il aurait donc dû être le premier texte inscrit à l’ordre du jour en 2026. Certaines conditions n’étaient pas réunies, mais il est incompréhensible que vous l’inscriviez à l’ordre du jour deux jours avant la suspension de nos travaux.
Ben justement !
Vous venez de perdre un vote !