Tu viens de me convaincre de voter contre votre amendement !
RNDéputé · Bas-Rhin, 8e circonscription · Ingénieur de recherche
Tu viens de me convaincre de voter contre votre amendement !
Il nous reste soixante-trois amendements à examiner et une demi-heure de débat. Madame la présidente, pensez-vous prolonger la séance au-delà de 20 heures ou reprendre comme prévu à 21 h 30 ?
Pas de problème : nous déposerons un sous-amendement !
Dans le seul secteur des VTC, les véhicules de transport avec chauffeur, les fraudes aux cotisations sociales qui en résultent atteignent au moins 70 millions d’euros par an – ce chiffre étant sous-évalué, selon l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), compte tenu de la croissance du secteur.Un employeur qui emploie un étranger sans titre encourt actuellement cinq ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Par cet amendement, nous proposons de porter ces peines à dix ans et 50 000 euros d’amende pour les infractions délibérées, en raison de la gravité du phénomène. Nou…
Son objectif est de modifier les peines encourues par les employeurs qui emploient des étrangers non autorisés à travailler. En effet, l’emploi d’étrangers sans titre est la deuxième infraction de travail illégal la plus constatée en France.
Je demande une suspension de séance de cinq minutes.
Il s’agit de deux demandes de rapport, le premier sur la fraude aux cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants relevant du régime réel d’imposition et le second sur les pertes de recettes de la taxe sur la valeur ajoutée affectée à la sécurité sociale.Je profite de cette prise de parole pour remercier tous nos collègues de ces débats – un peu en dents de scie entre la commission et la séance – ainsi que les rapporteurs, qui ont été à notre écoute et ont su répondre à nos questions. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Pour ce mot de la fin, ou presque, …
Nous avons des familles et souhaiterions les retrouver. Nous savons déjà que des séances pourraient se tenir samedi, mais nous aimerions en savoir plus sur l’organisation que vous envisagez. C’est tout simplement une question de respect du Parlement.Vous êtes responsable devant nous et nous sommes responsables devant les Français : indirectement, vous êtes aussi responsable devant eux. Nous avons donc besoin de savoir comment vont se dérouler nos travaux durant les prochains jours. C’est important ! C’est, je le répète, une question de respect vis-à-vis de nous, de nos collaborateurs et des se…
Je remercie M. le ministre des relations avec le Parlement pour sa présence mais il ne nous apporte pas les réponses que nous attendons. Cela a été rappelé, nous avons besoin de visibilité pour organiser nos travaux. C’est nécessaire pour nos collègues restés en circonscription, pour les fonctionnaires de l’Assemblée, pour nos collaborateurs. Le week-end de Pâques approche, c’est une fête importante, familiale.
C’est faux !
Quel est le rapport ?
Et vous, vous êtes l’extrême gauche extrême !
Chers collègues de La France insoumise, nous avions proposé un amendement pour alourdir les sanctions contre les employeurs qui ont recours aux travailleurs dépourvus de papiers et privés du droit de travailler en France. Vous dites que la droite et l’extrême droite – entre guillemets – sont opposées à une telle mesure, mais nous vous l’avions proposée et vous ne l’avez pas soutenue !
Ils visent à permettre de recourir à la consommation d’eau, d’électricité, de gaz ou de télécommunications pour vérifier qu’est respectée la condition de résidence stable et effective sur le territoire français.
Il se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70 du règlement, relatif au cas d’un membre de l’Assemblée « qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces ». Un député d’extrême gauche a parlé de « suppôts du Medef » (Plusieurs députés du groupe LFI-NFP affectent d’applaudir) : de tels propos n’ont pas à être entendus dans notre hémicycle. Pour la bonne tenue de nos débats, je vous demanderai de prononcer une sanction envers ce député. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Nous nous opposons à ces amendements de suppression. Monsieur le rapporteur, vous avez répondu aux questions que je me posais, notamment par rapport à la résidence. Nous voterons donc votre amendement, s’il n’est pas sous-amendé par M. Boyard.
Vos propos caricaturent inutilement le dispositif prévu par cet article.
Pourquoi, face à cela, le gouvernement n’applique-t-il pas l’article 44 de la Constitution ? Débattre du cinquième, du sixième, du troisième ou du deuxième renouvellement d’arrêt maladie, je ne crois pas que cela apporte grand-chose, et le recours du gouvernement à l’article 44 permettrait de supprimer ce type d’amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Je partagerai la même réflexion qu’hier concernant ces sous-amendements qui sont manifestement des sous-amendements d’obstruction – ce à quoi nous sommes habitués de la part de l’extrême gauche.
L’extrême gauche n’existe pas dans la ruralité !
Je demande une suspension de séance, madame la présidente.
C’est le principe de l’obstruction !
Il y a présomption d’innocence ! Et lui n’est pas fiché S !
Et Raphaël Arnault, il en pense quoi ?
Paroles d’experte !
L’article 14 vise à interdire le cumul des allocations chômage avec des revenus issus d’activités criminelles graves. On franchit ainsi un premier pas utile, mais on oublie un point essentiel : le travail dissimulé. En effet, une personne qui perçoit une allocation chômage tout en travaillant au noir sans rien déclarer ni cotiser commet une double fraude, puisqu’il floue à la fois l’assurance chômage et la sécurité sociale. (M. Benjamin Lucas-Lundy s’exclame.)Le but de l’amendement est triple : poser clairement le principe selon lequel les allocations chômage ne peuvent pas être cumulées avec …
Ah ! Je le sous-amenderai !
Cet amendement vise à instaurer une obligation de déclaration systématique auprès de Tracfin pour tous les transferts supérieurs à 10 000 euros mensuels vers des juridictions présentant des risques particuliers, comme les États et territoires non coopératifs au sens fiscal ou les juridictions identifiées comme présentant un risque élevé de blanchiment. La commission des finances a déjà adopté un amendement permettant de contrôler les terminaux de paiement orientant des flux vers l’étranger. Nous saluons cette initiative, mais elle reste réactive, en ne détectant qu’après coup. L’objectif est d…
J’ai entendu vos arguments. Pour vous faire plaisir, je vais retirer mon amendement.
Monsieur le rapporteur, madame la ministre, je vous ai entendus et j’ai anticipé vos réponses. Je vous propose donc un amendement de repli puisque vous avez laissé entendre que la généralisation serait trop ambitieuse à ce stade.Il s’agit de prévoir une expérimentation de trois ans dans des établissements volontaires, avec une évaluation complète remise au Parlement, afin que nous puissions ensuite voter la généralisation à l’ensemble des hôpitaux.