M. Peio Dufau

Cet amendement vise à ventiler systématiquement le prix du foncier agricole et celui du bâti non agricole, pour une lisibilité accrue des prix.Sa rédaction intègre la disposition prévue par l’amendement no 19 de M. Benoit, qui tend à préserver le patrimoine historique, culturel et architectural que constituent certains biens d’habitation remarquables. En effet, si l’amendement était adopté – et je crois que tout le monde ici le souhaite –, celui de M. Benoit tomberait. Or nous ne sommes pas là pour opposer culture et agriculture.MM. Labaronne et Bourgeaux ont eux aussi déposé des amendements a…

C’est faux !

Ce ne sont pas ses mots !

Donc vous l’avez dit !

Je vais aller dans le même sens : il ne s’agit en rien de complexifier mais d’anticiper, de la manière la plus simple possible, pour coller aux réalités des territoires. Les syndicats agricoles, chez nous, vont dans ce sens : c’est leur demande que nous portons ici. (Mme Colette Capdevielle applaudit.)

Cet amendement a pour objet de compléter l’article 1er ter par l’alinéa suivant : « Ce rapport évalue également l’opportunité de procéder à un décompte des voix à l’échelle du canton ainsi que les modalités techniques d’un tel décompte. »Il s’agit donc bien d’un rapport – on ne parle pas d’obligation. Le but est d’être au plus près des différentes réalités, tant les situations peuvent différer dans un même département. Nous parlons de lisibilité et de cohérence, parce que la communauté d’agglomération du Pays basque a besoin d’éléments pour adapter au mieux sa politique agricole. Or les modèle…

Plus que des Pyrénées-Atlantiques, c’est du Pays basque que nous allons parler.

Vous connaissez la situation particulièrement préoccupante des éleveurs, notamment ceux du nord du Pays basque, confrontés à une succession inédite d’épizooties, toutes filières confondues : grippe aviaire chez les volailles, MHE ou tuberculose chez les bovins, FCO chez les ovins. En fin d’année dernière, après que leurs troupeaux ont été décimés, les éleveurs d’ovins ont été confrontés à des perturbations dans les exportations de leurs agneaux de lait vers l’Espagne. En effet, la circulation de la FCO a mis à mal le partenariat entre la France et l’Espagne, bloquant pendant trente jours les e…

Votre discours introductif est en total décalage avec les propos tenus par les experts en droit international que nous venons d’auditionner. Si l’action du Hamas a, selon certains, légitimé les exactions de l’État israélien, nous constatons que des enfants meurent de froid à Gaza. Les vivres manquent. L’aide humanitaire reste bloquée et ne parvient pas à la population. On parle d’un secours humanitaire à une population civile démunie. Malheureusement, malgré des atteintes claires aux droits les plus élémentaires, cette situation ne semble que très peu émouvoir l’État français.Deux rapports dém…

Merci beaucoup pour ces échanges très intéressants.Pour certains, l’action du Hamas a légitimé les exactions de l’État israélien. Mais que constatons-nous à Gaza aujourd’hui ? Des enfants meurent de froid, les vivres manquent, l’aide humanitaire reste bloquée et ne parvient pas à la population. Il s’agit d’apporter un secours humanitaire à une population démunie. Malgré des atteintes claires aux droits élémentaires, la situation ne semble émouvoir que très peu, malheureusement, la population et les pouvoirs publics français. Quels leviers, en droit international, permettraient de dénoncer ces …

Première parole sensée !

Député du Pays Basque, j’ai été alerté par de nombreux maires qui observent un phénomène de fraude fiscale massive.Certains propriétaires déclarent en effet leur bien comme résidence principale – alors qu’il s’agit de leur résidence secondaire – afin d’échapper à la taxe sur les plus-values immobilières, à la surtaxe sur la taxe d’habitation des résidences secondaires, ainsi qu’aux règlements locaux sur les meublés de tourisme.Dans certaines communes, la taxe d’habitation représente 15 % des recettes municipales et le manque à gagner est donc considérable. Si la surtaxe sur la taxe d’habitatio…

Eh oui !

Seul l’amendement no 1987 a été examiné par la commission.

La taxe sur les plus-values immobilières ne s’applique qu’à la revente de résidences secondaires. Il ne s’agit pas de changer la donne à cet égard, mais de lutter contre les culbutes spéculatives comme vient de le dire M. le rapporteur général. En effet, dans certains territoires comme le mien, au Pays basque, certains sentent le bon coup, achètent un bien à 250 000 euros, le déclarent comme étant leur résidence principale avant de le remettre en vente quelques mois plus tard au double, voire au triple du prix initial.Le présent amendement vise donc à rétablir une taxe sur les plus-values pend…

Ces problèmes sont liés !