M. Peio Dufau

Il a raison !

Pour l’avoir vécu lorsque mon grand-père est parti, je peux vous dire que vingt-quatre heures de plus dans un tel état, c’est l’enfer. Un délai de vingt-quatre heures me semble donc suffisant. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS.)

Il vise à ramener le délai de réflexion de quarante-huit heures à vingt-quatre heures, comme cela avait été voté en 2021. Nous parlons de personnes qui sont déjà hospitalisées et souffrent énormément.

Arratsalde on, bonsoir !Par cet amendement, nous souhaitons préserver l’intérêt général. Les projets d’urbanisme font l’objet de nombreux recours. Nous le savons d’expérience : ces recours nous empêchent souvent d’atteindre les objectifs de la loi SRU.Nous proposons donc d’instaurer un délai de six mois pour l’instruction des recours par le juge lorsque la décision porte sur des projets d’intérêt général – au moins 50 % de logements sociaux. Nous devons construire des logements accessibles. Il n’est pas admissible que nous soyons entravés pendant trois ou quatre ans quand nous essayons de cons…

Certains types de handicaps rendent assez difficile l’emploi de certains vecteurs de transmission des connaissances. Comment faire parler une langue vivante à un enfant sourd ou malentendant ? À l’aide de quels supports enseigner la géométrie à un enfant aveugle ou malvoyant ? Il faut donc réfléchir à l’adaptation de ces vecteurs : principalement visuels et sonores, ils pénalisent fortement les enfants souffrant d’un handicap visuel ou auditif et compromettent leur inclusion. Nous n’avons pas de solutions pour le moment, du moins pas suffisamment.L’amendement invite donc à réfléchir, en haut l…

Il vise à favoriser la diffusion des bonnes pratiques issues de territoires transfrontaliers. Par exemple, dans les Pyrénées-Atlantiques – département qui ne m’est pas moins cher qu’au premier ministre –, le modèle d’accompagnement des enfants malvoyants ou aveugles est insuffisant : le père que je suis s’est entendu dire à propos de sa fille malvoyante : « L’inclusion a ses limites. Il y a des écoles spécialisées pour ça. »Les services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad) à destination des enfants déficients visuels de notre département ne disposent en effet que de 3 ETP, c…

Si on nomme un enseignant référent au niveau de l’établissement, deux problèmes se poseront : premièrement, nous ne disposerons pas de davantage de moyens ; deuxièmement, le référent au niveau de l’établissement devra rencontrer les enseignants référents de chacun des élèves à besoins éducatifs particuliers. Ce sera chronophage pour ces derniers, qui devront transmettre des informations à l’enseignant référent de l’établissement. À chaque fois, nous ajouterions un étage supplémentaire, sans pour autant augmenter les moyens.Le groupe socialiste votera donc contre l’amendement no 2.

On verra !

Je voudrais rappeler aux propriétaires ruraux – que nous avons entendus et en faveur desquels nous avons largement assoupli la contrainte sur les jardins d’agrément – un enjeu essentiel : la loi d’orientation agricole qui vient d’être adoptée a érigé la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et de la pêche en « intérêt général majeur » en tant qu’ils garantissent la souveraineté alimentaire.Pour terminer, je me ferai en quelque sorte la voix du Pays basque à Paris. En effet, ce texte indispensable est très attendu au Pays basque. Comme le disent les agriculteurs de ch…

Deux tiers des agriculteurs partiront à la retraite dans les dix prochaines années ; ce sont autant de terres qui risquent de changer de mains et qui seront perdues si nous ne protégeons pas leur vocation agricole, d’où l’importance de trouver une solution ce soir. Je rappelle ici le lien viscéral existant entre les agriculteurs et leur terre, qui constitue leur seul et unique outil de travail.Notre travail a été mené au niveau local, au niveau régional, au niveau hexagonal en accord avec les différents acteurs : tous les syndicats soutiennent cette proposition de loi. Les douze consultations …

Arratsalde on – bonsoir ! Avant toute chose, je voudrais remercier Lucas Portillo, administrateur de l’Assemblée, dont l’aide nous a été précieuse dans la préparation de ce texte, ainsi que Lina Sbaïti, Anne Lacouture, Gaby Arestegui, Emma Tosini et Alexis Bernigaud pour le travail d’équipe accompli.Nous débattons d’une loi transpartisane par essence. Mon prédécesseur dans la sixième circonscription des Pyrénées-Atlantiques, Vincent Bru, avait commencé à travailler pour trouver une solution au problème que nous abordons ce soir.Tout le monde parle de crise agricole. Nous avons vu les agriculte…

Nous avons fait un pas en avant. Comme le chante un groupe de rock basque : « Ilegala banaiz alda zuen legea – Si je suis né dans l’illégalité, changeons la loi ». C’est ce qu’il s’est passé à Arbonne, où nous avons occupé une maison pour casser une vente irresponsable. Nous l’avons fait de manière transpartisane, comme aujourd’hui nous avons adopté cette proposition de loi de façon transpartisane. Je vous en remercie.Le monde agricole subit des drames et il y en a eu un pendant l’occupation de la maison. Je dédie cette loi à la famille d’Andde Dubois. (Applaudissements sur les bancs du groupe…

Favorable.

Il s’agit d’un amendement purement technique.

Défavorable.

Le sujet a été abordé en commission : je maintiens la position qui avait alors été la mienne, car nous sortons du cadre de la proposition de loi pour entrer dans celui d’un texte plus large, consacré au foncier agricole. L’un de vos autres amendements, le no 20, consiste en une demande de rapport à laquelle je serai favorable, car il convient de se pencher sur la question ; en l’occurrence, ce que vous souhaitez est un peu prématuré, faute de travaux préliminaires. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Et je regrette que les sous-amendements nos 30 et 31 aient été retirés, car ils étaient intéressants et même nécessaires. Je persiste et je signe : je suis défavorable au sous-amendement du gouvernement.

Je ne vous fais aucun procès d’intention, madame la ministre. Ce que vous considérez comme inadapté, c’est la jurisprudence. Nous avons rédigé ce texte en nous appuyant sur elle. Je vois M. Antoine Armand qui hoche la tête pour confirmer mes dires. (M. Antoine Armand sourit.) Nous sommes arrivés à cette position en commission, avec l’ensemble des groupes.

J’ai du mal à comprendre votre position, madame la ministre. Tout à l’heure, vous nous demandiez de préciser les choses au maximum, et là, vous plaidez pour la rédaction la plus vague possible. J’ai du mal à l’entendre, car cela revient à casser tout le travail commun que nous avons réalisé en commission. Tous les amendements y ont été adoptés à une écrasante majorité et nous avons voté ce texte à l’unanimité – celui-là même que vous êtes en train de détricoter. Je rappelle qu’il a pour but le sens commun, l’intérêt général et la défense des agriculteurs. Or, si votre sous-amendement est adopt…

J’y suis plutôt défavorable, car il va très loin dans le sens des propriétaires, alors que notre objectif est de préserver davantage les terres agricoles.

Il s’agit, comme cela a déjà été évoqué, d’inclure les monuments historiques dans le dispositif. C’est une question de bon sens.

Avis favorable, évidemment.

J’ai déjà évoqué cet amendement : il s’agit de donner à la commune, et non au préfet, la possibilité d’étendre le droit de préemption sur les bâtiments ayant eu un usage agricole ces vingt dernières années. C’est, je l’ai dit, une manière de garder le pied dans la porte.

Nous étions d’accord en commission, mais nous ne le sommes plus. Je suis prêt à supprimer l’extension du droit de préemption aux zones tendues, en particulier dans les villes rétrolittorales. Le délai de vingt ans est indispensable pour pérenniser la vocation agricole des bâtiments, protéger les terres et soutenir l’installation de nouveaux agriculteurs.En commission, nous avons cherché, de façon transpartisane, à trouver la moins mauvaise des solutions : une décision du conseil municipal, de l’établissement public de coopération intercommunale ou du préfet.Nous demandons ainsi un pouvoir de d…

L’amendement vise à supprimer la conchyliculture du texte, car elle n’y a pas sa place.

Nous en avons discuté en marge de l’examen du texte en commission. Je l’ai dit lors de la présentation du texte, j’entends que le fonctionnement de certaines Safer pose question, mais cela ne relève pas de la législation, c’est pourquoi la commission est défavorable à votre amendement.Le problème est celui de la concentration, non celui de savoir si le futur propriétaire est suisse ou français. Cela ne change pas la donne. (« Si ! » sur les bancs du groupe RN.) Peut-être la Safer dans votre territoire ne fonctionne-t-elle pas correctement ; si tel est le cas, il y aurait sans doute un travail …

Je l’ai dit, le sujet du démembrement est revenu dans toutes les auditions. Trouver des solutions est donc indispensable. Je suis évidemment favorable à l’amendement et aux sous-amendements.

J’estime ces amendements satisfaits par l’adoption de l’amendement no 38 et je vous propose donc de les retirer. À défaut, avis défavorable.

C’est vrai. En tout cas, la fusion des deux amendements permet une rédaction relativement flexible qui donnera au propriétaire une certaine marge de manœuvre. Les règles relatives au jardin d’agrément situé autour d’un bâtiment ont déjà été complètement révisées : nous l’avions d’abord borné à un nombre maximal de mètres carrés, mais nous avons supprimé cette limite pour garantir la constitutionnalité de la mesure, comme l’a rappelé M. Taupiac.Pour préserver l’intérêt patrimonial et culturel de ces bâtiments sans mettre le doigt dans l’engrenage qui nous mènerait à exclure du dispositif les im…

J’ai pris bonne note des éléments avancés par Mme la ministre, mais si nous n’adoptions pas l’amendement no 38, les amendements identiques de MM. Labaronne et Bourgeaux me poseraient un problème.Dans une vie précédente, j’étais adjoint à l’urbanisme dans la commune de Ciboure, une ville littorale de 7 000 habitants, dont 90 % des logements et 80 % du territoire jouissent du statut de site patrimonial remarquable. Vous imaginez bien que l’on n’y trouve pourtant pas que des bâtisses remarquables. Les amendements identiques susmentionnés protégeraient peut-être un dixième du territoire français, …