M. Aurélien Le Coq

D’ailleurs, ils ne sont pas dans la rue !

C’est bien, ça !

Oui, vous êtes un peu bornés. (Sourires.)

Absolument !

Puisque nous sommes en état d’urgence sociale, il est temps de dire aux milliardaires de ce pays que la fête est terminée. Voici donc l’amendement Zucman. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)Aujourd’hui, les milliardaires ne paient pas l’impôt ; ils paient 2 % d’impôt sur le revenu et – M. Cazeneuve nous le rappellera tout à l’heure – toutes leurs autres contributions représentent un taux de prélèvements obligatoires d’environ 26 %, deux fois moindre que pour le reste des Français. Les milliardaires ne contribuent donc pas à l’…

Il vise simplement à rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les patrimoines supérieurs à 1 million d’euros. Au moment où tout le monde cherche de l’argent, nous vous en proposons. Plutôt que d’aller chercher, comme vous l’avez évoqué, 2 milliards d’euros dans les poches des malades, et jusqu’à 5 milliards dans celles des retraités, nous vous proposons d’aller les chercher dans les poches des millionnaires à qui vous avez fait de tels cadeaux depuis votre arrivée au pouvoir qu’ils les ont bien pleines. Ils n’auront donc aucun mal à participer à la solidarité et à l’effort coll…

C’est ce qui est écrit dans votre amendement. En effet, vous ne parlez pas de la succession de l’ensemble d’un patrimoine, mais de chaque succession, c’est-à-dire de la transmission d’un parent à un enfant. Lorsqu’il y a deux parents et deux enfants, il peut y avoir quatre successions : une succession par parent et pour chaque enfant. On pourrait donc léguer un patrimoine de 1,6 million d’euros sans rien payer. Pouvez-vous nous dire, aux termes de cet amendement, à combien de personnes et jusqu’à quel montant de patrimoine on pourra léguer avec zéro euro d’impôt sur les successions ?Par ailleu…

J’entends mon collègue parler de Montretout ; je ne sais pas à combien est chiffré le château mais peut-être que cet amendement nous en donne une estimation !Vous voulez, dans le cadre de chaque succession, introduire une exonération de 300 000 euros, qui s’ajouterait à l’abattement existant de 100 000 euros ; on en est donc à 400 000 euros par enfant et par parent. Cela signifie qu’en cas de succession de deux parents à deux enfants, 1,6 million d’euros échapperaient à tout frais de succession.

Voilà un nouvel amendement de la série « Rassemblement national, parti des millionnaires ».

Vous avez détruit la croissance en faisant des coupes budgétaires. Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont les résultats de votre politique qui parlent d’eux-mêmes ! Voilà votre bilan, tout le monde le voit ! Arrêtez donc de raconter des contrevérités ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Passons à la deuxième contrevérité. Vous nous avez expliqué qu’il fallait non seulement baisser les impôts, mais aussi baisser la dépense publique en coupant partout dans les budgets, car c’est ce qui favoriserait la croissance. Vous avez oublié que quand les gens n’ont pas d’argent parce que vous gelez les APL et les retraites et parce que vous taillez dans les salaires des enseignants, ils dépensent moins, ce qui engendre une baisse de l’activité économique.Permettez-moi de vous le démontrer, vous qui soutenez ce gouvernement qui fait chaque année des coupes budgétaires.En 2024, vous avez fa…

Ces deux points de différence représentent un manque à gagner de 60 milliards. Vous avez baissé les taux d’imposition, mais l’État a perçu moins de recettes et s’est appauvri.

Je vais reprendre pour le professeur Labaronne – la répétition aide à fixer la notion. Vous nous expliquez que la baisse des taux de prélèvement permet d’augmenter les recettes. Il faut comprendre que vous parlez des impôts des plus riches. Leur baisse aurait dû nous rapporter plus. C’est ce que vous avez fait avec Emmanuel Macron. Le problème, c’est que cela n’a pas marché.Reprenons les chiffres. En 2017, les recettes fiscales représentaient 54 % du PIB, alors que cette proportion n’était plus que de 52 % en 2025.

Tout le monde y a droit !

C’est ça, la réalité ! Et vous nous dites qu’il faut protéger les actionnaires parce qu’ils réinvestissent ! C’est faux, c’est un mensonge ! Pas moins de 68 000 entreprises ont fermé l’année dernière, le chômage atteint 8,6 %, les salaires réels ont baissé depuis six ans. En revanche, les dividendes, eux, ont été multipliés par deux depuis qu’Emmanuel Macron a été élu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Mieux vaut rester assis dans son canapé et acheter des actions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est exactement ce qui s’est passé ; cela a coûté 4 milliards d’euros à l’État. Et ne venez pas nous ressortir la petite blague habituelle en nous disant que nous ne pensons pas aux petits épargnants et aux petits actionnaires ! Les 100 milliards qui ont été distribués en dividendes cette année ont bénéficié à 1 % de la population – 1 % de la population !

Avant, quand quelqu’un touchait un revenu, quel qu’il soit – un revenu du travail ou un dividende –, il payait l’impôt sur le revenu. Avec Emmanuel Macron, c’est terminé : mieux vaut ne rien faire, ne rien produire, ne pas se donner le mal d’aller travailler.

…comment pouvez-vous honnêtement défendre le fait que quelqu’un qui ne se donne d’autre mal que de posséder une action et qui perçoit un dividende, paie potentiellement moins d’impôts que quelqu’un qui se lève le matin, parfois très tôt, et bosse toute la journée – qui fait le ménage, qui prend soin des autres à l’hôpital, qui fait cours devant des élèves, qui travaille à l’usine ou dans une entreprise ? Un salarié qui gagne correctement sa vie paie pas mal d’impôts. Vous pouvez faire non de la tête, monsieur Midy, mais c’est ce qu’a organisé Emmanuel Macron.

Il y a quelque chose que je n’ai toujours pas réussi à comprendre :…

Ce n’est pas un iPhone ! Mauvaise pioche ! (M. Aurélien Le Coq brandit son téléphone.)

Attendez, j’y viens ! Tout à l’heure, je m’interrogeais : croyez-vous vraiment qu’une personne disposant de 100 000 euros de patrimoine utilisera l’abattement tel qu’il existe aujourd’hui pour donner cette somme à son enfant tous les dix ans ? Non ! Elle ne l’utilisera qu’une fois, au moment de son décès. Et personne dans cet hémicycle n’entend toucher à ce dispositif !En revanche, nous nous inscrivons en faux contre des donations anticipées pouvant se répéter tous les quinze ans, comme c’est le cas aujourd’hui, ou tous les dix ans, comme l’a proposé le Rassemblement national, et plus encore c…

Soit. Admettons que le patrimoine médian soit d’environ 120 000 euros ; comme la plupart des foyers comptent plus d’un enfant et peuvent profiter d’un abattement allant jusqu’à 100 000 euros par enfant, cela signifie que 90 % de la population ne paie pas de droits de succession. Au reste, je vous ai précisé – et cela répond parfaitement à votre objection – que, si vous veniez à adopter un amendement issu de nos bancs ou de ceux de nos collègues de gauche, l’abattement pourrait être porté jusqu’à 150 000 euros – M. Sansu a par exemple proposé de le porter à 200 000 euros. Personne ne prétend qu…

Vous m’avez expliqué que 18 millions de Français possédaient un patrimoine équivalent à 100 000 euros.

Je ne sais pas quoi faire ! Nous vous répétons les chiffres en boucle depuis tout à l’heure mais, manifestement, vous n’écoutez pas.

C’est la même chose sur tous les sujets. Pour 2027, le Rassemblement national s’est déjà opposé à ce qu’on revienne sur la deuxième niche fiscale du pays ! Il va bientôt voter contre le fait qu’on taxe plus le capital ! Le Rassemblement national est en train de protéger le budget de la Macronie et d’Emmanuel Macron ! Toutes celles et ceux qui s’apprêtent à remettre leur gilet jaune demain et à manifester doivent savoir que… (M. le président coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

Et que cet argent, mis dans les poches de quelques-uns, le Rassemblement national ne veut pas qu’il soit redistribué à celles et ceux qui ont créé la richesse ! Il préfère qu’il aille directement à des fils d’héritiers, qui n’ont rien produit dans leur vie et qui se sont juste donné le mal de naître. Voilà la réalité !

Il faut donc que toutes celles et ceux qui gagnent le smic dans ce pays comprennent que s’ils sont payés au smic, c’est pour permettre à leur patron et aux actionnaires qui sont au-dessus de lui d’empocher des bénéfices et des plus-values !

Pour accumuler 12 millions d’euros, il faut avoir sous-payé les salariés des entreprises que l’on possède pendant des années et des années !

…nous voulons récupérer l’argent que certains ont pris aux autres ! D’où viennent les 12 millions d’euros que certains reçoivent en héritage ? Pas du travail, c’est impossible : 12 millions d’euros, c’est l’équivalent de 700 années de smic !

Oui, monsieur Tanguy, vous pouvez toujours crier.Les députés du Rassemblement national, donc, sont en train de devenir des macronistes XXL. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)Oui, vous pouvez écarter les bras et en grand : vous pourrez accueillir celles et ceux qui ont pillé le pays pour leur propre intérêt !« Vous voulez décider pour l’argent des autres », nous dit M. Lottiaux. Nous ne décidons pas pour l’argent des autres,…