Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) …a décidé de faire un cadeau de 7 milliards d’euros. Ce soir, ils décident encore faire des cadeaux dont ils sont incapables de préciser le coût. J’aimerais qu’on réponde à cette question : si nous voulons réduire le déficit, combien de retard avons-nous pris avec les amendements votés par le groupe de M. Attal ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Nicolas Sansu applaudit également.)
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Je m’exprime en rapport avec l’amendement, monsieur le ministre : il tend à créer une nouvelle extension de crédit d’impôt et, partant, à aggraver encore le déficit.Je disais donc que tous les groupes avaient juré, la main sur le cœur, que leur objectif était de réduire le déficit. Depuis, le groupe de M. Attal, avec celui de Mme Le Pen,…
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Lorsque nous avons commencé l’examen du PLF pour 2027, j’ai entendu tous les groupes jurer, la main sur le cœur, que l’objectif était de ramener le déficit public à 5 % du PIB.
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) J’ai une question pour M. le ministre : combien, dans l’examen de ce projet de budget, ont coûté au gouvernement et à la France le groupe de M. Attal et Renaissance ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Combien ça coûte ?
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) De la part d’un groupe qui appelle à une coupe de 40 milliards d’euros dans les services publics, c’est savoureux !
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Il faudra convaincre le gouvernement de conserver la disposition après le 49.3 !
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Mettez plutôt l’argent dans la science !
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Cela explique pourquoi les mêmes gouvernements ont décidé de ponctionner, l’année dernière et celle d’avant, les moyens du CNRS – Centre national de la recherche scientifique – et de la recherche publique. Cela ne vous pose pas de problème de leur demander des efforts. Quant aux grandes entreprises, il ne s’agit pas pour vous de les aider à faire de la recherche mais d’abaisser leur fiscalité, pendant que vous augmentez celle de tous les autres. Au moins, les choses sont claires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Jacques Oberti applaudit également.)
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Nous avons avancé dans le débat, puisque nous comprenons, désormais, la position du gouvernement. Ne faites plus semblant de défendre la recherche publique. Le rapporteur général l’a dit, le crédit d’impôt recherche, c’est-à-dire un cadeau fiscal de 8 milliards aux grandes entreprises, est là pour diminuer leurs prélèvements obligatoires. M. le ministre, de manière un peu plus élégante, a dit que son objectif était d’améliorer leur attractivité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En réalité, vous vous moquez de la recherche ; ce n’est pas votre objectif.
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) C’est le rapporteur général qui le dit !
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) …Auchan, 2 389 licenciements et 1 milliard d’euros de dividendes ; ArcelorMittal, 9 milliards d’euros de dividendes distribués ces dernières années et 600 suppressions de postes.
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) On ne peut pas soutenir que, lorsqu’une entreprise reçoit de l’argent public, et que des difficultés conjoncturelles surviennent, c’est aux salariés de payer. C’est pourtant exactement ce que vous défendez, monsieur le ministre : lorsqu’une entreprise rencontre ce type de difficultés, l’État continue à la financer, elle peut continuer à verser des dividendes mais il n’y a aucun problème pour mettre les salariés à la porte !En tant que ministre de l’économie et de l’industrie, votre boulot, c’est d’abord de protéger les salariés, les Françaises et les Français qui travaillent. Ce sont eux qui p…
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Monsieur le ministre, vous venez de dire que 1 euro de crédit d’impôt recherche correspond à 1 euro investi par les entreprises dans la recherche. C’est faux, et vous le savez.Vous l’affirmez avec vos grands airs, et beaucoup d’assurance, mais, je le répète, c’est faux ! Un rapport du Sénat publié en 2022 indiquait que 1 euro de crédit d’impôt recherche entraînait environ 1,40 euro de dépenses de recherche dans les petites entreprises. En revanche, dans les grandes entreprises, lorsque 1 euro de crédit d’impôt recherche est accordé par l’État, seulement 40 centimes sont investis dans la recher…
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Ce sont les salariés qui payent pour les actionnaires !
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Diamétralement opposées !
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Mais ça ne pose pas de problème de subventionner des licenciements avec de l’argent public !
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Nous exigeons qu’elle ne licencie pas !
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) L’amendement ne porte pas sur ces cas !
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Enfin, monsieur le rapporteur général, vous dites que les entreprises pourront échapper à cette taxe sur les dividendes exceptionnels. Vous avez raison : il faut une taxe pérenne ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Où avez-vous vu que les salaires avaient été multipliés par deux ? Qu’ils avaient suivi l’évolution des dividendes, à savoir une augmentation de 7 % par rapport à l’année dernière ?Vous dites que l’augmentation des dividendes permet d’investir dans l’économie productive et dans les entreprises. Comment expliquez-vous alors que nous venions de battre un nouveau record de dividendes versés en 2025, à hauteur de 100 milliards d’euros, quand 65 000 entreprises ont fermé la même année et que l’investissement productif n’a jamais été aussi faible ?
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Je remercie M. Labaronne pour ses talents de comique, qui ne font jamais défaut.Cependant, si j’ai de la cohérence et de la constance, comme l’a souligné le rapporteur général, vous en avez aussi, monsieur Labaronne, mais dans l’erreur. Vous dites que verser des dividendes n’a jamais empêché d’augmenter les salaires. Comment expliquez-vous alors que le salaire réel, en France, ait diminué ces dernières années, alors que les dividendes ont explosé ? Ils ont été multipliés par deux depuis qu’Emmanuel Macron est devenu président de la République !
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Oui !
Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) La Macronie a décidé, pour l’année prochaine, de mettre toujours les mêmes à contribution, en demandant à la quasi-totalité des Françaises et des Français de faire des efforts. Tous ? Non, car à certains Français, on ne demande jamais rien ou presque : les actionnaires, bien sûr, qui s’en sont de nouveau mis plein les poches cette année, battant un nouveau record, avec plus de 60 milliards d’euros de dividendes versés au premier semestre, en augmentation de 7 %.Comment expliquez-vous que, depuis 2019, le PIB de la France ait augmenté de 5 %, là où les dividendes ont augmenté de 25 % ? Personne…
Séance du 27/10/2026· Article 15 (appelé par priorité) Il en faudrait 7 milliards, dont 660 millions pour le groupe LVMH, 330 millions pour Hermès, 250 millions… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Plusieurs députés du groupe LFI-NFP applaudissent ce dernier.)
Séance du 27/10/2026· Article 15 (appelé par priorité) Voilà ce qui est en train de détruire notre pays : l’alliance des ultramacronistes. Nous connaissions les macronistes – les membres du gouvernement qui viennent nous expliquer, dans le cadre de l’examen de ce texte, qu’il faut faire aux très grandes entreprises 2 milliards d’euros de cadeaux fiscaux. La somme sera récupérée dans les poches soit des malades, que vous avez décidé de taxer davantage, soit des fonctionnaires, que vous sous-paierez encore un peu plus : je pense aux infirmières, aux aides-soignants, aux enseignants, aux pompiers. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-N…
Séance du 27/10/2026· Article 15 (appelé par priorité) Voilà, vous le reconnaissez !
Séance du 27/10/2026· Suspension et reprise de la séance Monsieur Verny, je suis député du Nord. Dans mon département, ArcelorMittal a touché des centaines de millions d’euros d’aides aux grandes entreprises. Bien sûr, nous défendons l’industrie et la métallurgie dans le Nord, mais nous ne voulons pas que ces aides servent à verser des dividendes et à abandonner tout l’investissement industriel pour préparer des délocalisations. La différence entre vous et nous, c’est que vous défendez les actionnaires qui pillent notre industrie. Nous, nous défendons les ouvriers et les salariés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 27/10/2026· Suspension et reprise de la séance Pour répondre à M. Verny et à l’extrême droite, nous avons nous-mêmes déposé des amendements visant à réserver les aides et les suramortissements aux entreprises qui ne distribuent pas de dividendes, qui ne licencient pas et qui investissent en France. Car ceux qui font aujourd’hui mourir notre industrie, ce sont les patrons voyous qui prennent l’argent public et les aides fiscales, se remplissent les poches et versent des dividendes à leurs actionnaires, sans investir un seul euro dans l’industrie et l’appareil productif. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 27/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite) Nous avons aussi déposé des amendements portant sur le régime fiscal des dividendes !