M. Nicolas Bonnet

C’est Areva qui parle ?

Qu’est-ce que vous en savez ?

L’amendement de mon collègue Hendrik Davi tend à instaurer une taxe sur les superyachts. Pour se représenter pourquoi cette taxe est importante, il faut savoir qu’une journée en yacht est équivalente, pour les émissions de gaz à effet de serre, à cinq mois de séjour hôtelier d’une famille de quatre personnes. Ainsi, il y a un décalage énorme entre les émissions de gaz à effet de serre des vacances du commun des mortels et celles des ultrariches qui peuvent se permettre d’avoir ce genre de yacht.Il nous paraît essentiel d’aller chercher des moyens financiers auprès de ceux qui peuvent payer pou…

Démagogue !

Nous parlons d’écologie !

C’est de la mauvaise foi !

Les utilisateurs de jets privés vous remercient !

…il est logique que les routes restent gratuites pour le citoyen qui utilise sa voiture, mais qu’on mette à contribution ceux qui les usent le plus. C’est une question de bon sens.

Qui plus est, le dispositif que je propose est très équitable puisque chacun serait mis à contribution en fonction de l’usage qu’il fait de la route. Sachant qu’à distance égale, un camion usera une route plusieurs milliers, voire plusieurs dizaines de milliers de fois plus qu’une voiture,…

Par « route gratuite », j’entends une route gratuite pour l’usager. Vous ne nierez pas qu’il existe de nombreuses routes qu’on peut emprunter sans payer. Bien sûr, du point de vue du gestionnaire, aucune route n’est gratuite, puisqu’il faut toujours quelqu’un pour l’entretenir. Si nous voulons créer de nouvelles recettes, c’est précisément pour donner à chaque collectivité les moyens d’entretenir son réseau : à l’État les routes nationales, aux départements les départementales, et aux régions les voies placées sous leur responsabilité. Vous-mêmes faites régulièrement le constat qu’il faut inve…

Sans explications ?

Il vise à s’attaquer à trois problèmes, à commencer par la concurrence déloyale des transporteurs étrangers, qui ne font souvent que passer en France, par exemple pour aller d’Espagne en Allemagne ou de Belgique en Italie, et circulent gratuitement sur notre réseau sans contribuer au moindre euro de son entretien. Second problème : l’évitement des axes payants par les poids lourds déporte le trafic au cœur de nos villages. Enfin, notre volonté est de dégager des moyens financiers pour investir dans le réseau ferroviaire, qui en a grand besoin, ainsi que dans le réseau routier, dont de nombreus…

Déposé par notre collègue Julie Laernoes, il vise à exonérer d’accise l’électricité d’origine renouvelable commercialisée au travers de contrats de vente directe (PPA) entre producteur et consommateurs, par exemple entre, d’une part, le porteur d’un projet de développement d’un parc photovoltaïque ou éolien, et, d’autre part, son ou ses clients. C’est ce que nous avons fait dans mon ancienne collectivité locale, à Clermont-Ferrand, avec un groupement d’achat d’énergie et un producteur entre lesquels la stabilité du prix de l’électricité est garantie pour quinze à vingt ans. Nous avons intérêt …

Vous avez tort de dire « d’un coup », puisque nous proposons une baisse progressive sur quatre ans. Le résultat ne sera pas un doublement du prix, mais la diminution d’un avantage créé au lancement de ce nouveau carburant.De plus, 50 % de notre consommation est déjà importée. Si, en le présentant comme une énergie de transition, on incite les transporteurs à faire rouler beaucoup plus de camions à l’E85, les importations – et donc les déforestations nécessaires à la production – vont encore augmenter. En effet, la production française est limitée par le manque de terres disponibles. Cela rendr…

Il vise à aligner progressivement, d’ici à 2030, la taxation du superéthanol E85 sur celle de l’essence. L’avantage dont il bénéficie est l’un des plus coûteux de la fiscalité énergétique : 488 millions d’euros en 2027. Près d’un demi-milliard d’euros sont dépensés chaque année pour un carburant dont 48 % sont produits à partir de matières premières importées et dont le gain en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre est, par rapport aux énergies fossiles, limité à environ 40 % une fois les changements d’usage des sols pris en compte.Le bioéthanol vient du maïs, du blé ou de …

Il vise à supprimer le tarif réduit d’accise du gazole B100 et à aligner sa taxation sur celle des autres gazoles. L’existence de ce tarif réduit représente une dépense fiscale de 214 millions d’euros pour 2027, sans bénéfice démontré, ni pour le climat, ni pour notre souveraineté énergétique. En effet, 73 % du biodiesel consommé en France en 2024 était produit à partir de matières premières importées et le déficit commercial des biodiesels raffinés atteint 2,2 milliards d’euros.Le bilan écologique n’est pas meilleur : le colza est traité avec des pesticides sur la quasi-totalité de ses surfac…

Ces deux amendements proposent de revenir sur une dépense fiscale, donc d’économiser de l’argent, en modifiant le tarif réduit d’accise sur l’électricité dont bénéficient les data centers, une réduction majorée l’an dernier.Le premier amendement propose de supprimer ce tarif préférentiel. Nous estimons en effet, en vertu du principe d’égalité face à l’impôt, qu’il n’y a pas de raison que ces infrastructures bénéficient d’un tarif préférentiel, d’autant que le tarif réduit concerne uniquement les data centers qui consomment plus de 1 gigawattheure par an. Ces derniers sont certes peu nombreux, …

Vous verrez, monsieur le rapporteur, que lors de l’examen des dépenses – j’espère que nous y arriverons –, nous défendrons un amendement visant à organiser la dépense des recettes que l’amendement no 2539 tend à lever. Rassurez-vous, le « comment » vous sera présenté en temps voulu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Pour favoriser le renouvellement des générations en agriculture et le développement de notre souveraineté alimentaire, il est nécessaire d’accompagner et de financer l’installation des porteurs de projet, de faciliter les transmissions, de permettre l’accès au foncier et de soutenir toutes celles et tous ceux qui veulent devenir paysans. Le coût de tels dispositifs est estimé à 100 millions d’euros. Par cet amendement, mon collègue Benoît Biteau propose de mettre à contribution les grandes surfaces alimentaires pour dégager des moyens de financement. Notre souveraineté alimentaire ne se décrét…

La taxe proposée par l’amendement no 3562 s’inspire d’un dispositif existant en Île-de-France qui, il me semble, n’a pas fait diminuer l’afflux de touristes. J’ajoute que l’offre régionale de transports en commun est structurante pour un territoire et constitue un facteur d’attractivité pour le tourisme. Nombreuses sont les personnes qui souhaitent pouvoir se rendre sur leur lieu de vacances en utilisant les transports en commun. Il faut donc dégager des moyens financiers pour le développement des transports en commun régionaux. Je rappelle enfin que l’instauration de la taxe supplémentaire es…

Monsieur le ministre, pourriez-vous détailler vos réponses ? Vous vous êtes contenté de faire un esclandre sur la gratuité des transports pour nous expliquer à quel point vous y êtes opposé. Or toutes nos propositions ne sont pas liées à la gratuité des transports. Vous êtes contre, mais comment allez-vous améliorer le financement des transports en commun sur les territoires ?Ce que nous proposons est une mesure d’équité. La taxe existe déjà en Île-de-France, à un taux d’ailleurs bien supérieur à celui que nous proposons, et elle semble fonctionner, même si je n’ai pas creusé la question. L’éq…

Il s’agit là encore d’un amendement visant à renforcer l’autonomie budgétaire des collectivités locales. Cela ne vous aura pas échappé, le développement des transports en commun constitue un enjeu essentiel, à la fois pour décarboner nos mobilités, mais aussi pour permettre à chacun, indépendamment de ses revenus, de se déplacer – en général, les transports en commun sont beaucoup moins chers que le véhicule individuel.Pour cela, il faut des moyens. Pour l’instant, vous ne validez pas le fait de permettre aux collectivités locales de disposer de plus de moyens. Nous ne pourrons pas leur demand…

Il vise à donner de la liberté et de l’autonomie aux collectivités locales, sans créer de charge pour l’État.En Île-de-France, le taux du versement mobilité peut être plus élevé que dans les autres régions. Ailleurs, le taux de versement mobilité maximum dépendant de la taille de l’établissement public de coopération intercommunale, les collectivités qui n’ont pas suffisamment d’habitants ne peuvent pas prélever un taux très élevé.Rappelons que ce sont les collectivités locales qui décident du taux qu’elles souhaitent prélever – c’est leur libre administration. Nous voulons seulement leur donn…

Le taux du VMRR est particulièrement faible, monsieur le rapporteur : moins de 0,25 % me semble-t-il, contre un plafond de 2 % autorisé pour les AOM, c’est-à-dire pour les EPCI qui ont décidé de prendre en charge la compétence mobilité. Les deux dispositifs ne sont pas comparables.Pour que les territoires dont l’EPCI a confié à la région la gestion des transports en commun disposent eux aussi d’un réseau à la hauteur, les régions doivent pouvoir lever un versement mobilité équivalent à celui que les EPCI auraient pu lever eux-mêmes. Notons que cet amendement n’a pas de coût pour l’État : il do…

Les collectivités locales ont de moins en moins de marges de manœuvre en matière d’impôts et de taxes, une grande partie de leurs recettes ayant été recentralisée. Parmi les rares impôts et taxes qui leur restent figure le versement mobilité, qui leur permet de financer les transports en commun.Or, quand les EPCI choisissent de transférer cette compétence à la région plutôt que de l’exercer eux-mêmes, la région se trouve dans l’impossibilité de lever le versement mobilité alors que c’est elle qui met en œuvre le réseau de transports en commun. Les régions déploient de ce fait assez peu de rése…

Je fais confiance au gouvernement pour mettre en œuvre le dispositif. Prenons l’exemple de l’axe Paris-Lyon : si le gouvernement estime qu’il existe une offre de fret ferroviaire suffisante pour concurrencer le fret routier, il pourra définir par décret une liste des tronçons concernés. Sur ces tronçons, il demandera aux concessionnaires autoroutiers d’appliquer une surtaxe aux poids lourds effectuant le trajet, dans un sens comme dans l’autre, et en récupérera le produit.

Alors laissez-vous séduire !

Il s’agit d’un amendement de responsabilité : lorsque l’on affiche des ambitions en matière de décarbonation des modes de transport, il faut être capable d’apporter les moyens financiers correspondants. Les poids lourds représentent actuellement 7,5 % de nos émissions de gaz à effet de serre. Décarboner leur motorisation est donc un enjeu majeur, derrière le report modal sur les voies ferrées.Le fret ferroviaire a jadis été beaucoup plus développé que maintenant, si bien qu’il existe des potentialités en matière d’infrastructures. Néanmoins, des investissements dans le réseau, dans le matériel…

Au moins, nous sommes conséquents !

Comme quoi vous arrivez à trouver des majorités !