Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° I-1187 Sans sort
M. Maxime Amblard RNet 31 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2025· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 32
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Franck Allisio, Christophe Barthès, Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Alexandre Dufosset, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Antoine Golliot, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Aurélien Lopez-Liguori, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Matthias Renault, Joseph Rivière, Sophie-Laurence Roy, Emeric Salmon, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.