Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° 813 Tombé
M. Maxime Amblard RN· Séance publique· déposé le 17 juin 2025· sort le 18 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 642
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« engagée »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
« avant 2030 pour tendre vers 27 gigawatts de nouvelles capacités installées de production d’électricité d’origine nucléaire à l’horizon 2050 »
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à inscrire un calendrier progressif de nouvelles installations à l'horizon 2050
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.