Séance du 25/02/2026· Discussion générale
Exactement ! Tout le monde doit payer sa part !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Exactement ! Tout le monde doit payer sa part !
C’est vous qui êtes lourd !
Et les attachés parlementaires du RN ?
Quelle honte !
Eh non !
Eh oui !
Bien sûr !
Eh oui !
L’un des ménages concernés a un patrimoine de 142 millions !
Maintenant, c’est clair, nous savons de quel côté vous êtes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Le peuple n’est plus votre préoccupation ; arrêtez donc de mentir en permanence !
Aujourd’hui, c’est clair : vous êtes du côté des ultrariches, du grand capital et des multinationales. Et c’est normal, puisque ce sont eux qui financent vos idées (Rires sur les bancs du groupe RN), vos campagnes, et qui vous soutiennent.
De l’autre, vos votes illustrent pourtant que vous défendez les ultrariches et les grandes entreprises multinationales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
…qui parvient en deux minutes à dire tout et son contraire – tout et n’importe quoi –, voire le contraire de ce qu’il disait il y a une semaine, quinze jours ou trois mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Paul Midy et Mme Agnès Pannier-Runacher applaudissent également.) Depuis le début de ce débat budgétaire, je me demande comment vous faites pour assumer la contradiction permanente dans laquelle vous vous trouvez. D’un côté, vous prétendez défendre les classes populaires, les ouvriers, le peuple et les classes moyennes.
Je suis toujours fascinée par les interventions de M. Tanguy,…
Pas du tout !
Dans cet hémicycle, certains ne manquent jamais d’invoquer la stabilité fiscale quand ça les arrange, et toujours dans le même sens. Mme Louwagie disait ainsi, en somme : « Par principe, au nom de la stabilité fiscale, je préfère qu’on ne touche à rien. » Je dis quant à moi : « Par principe, au nom de la stabilité fiscale, reconduisons cette année la surcote à l’IS pour les très grandes entreprises. » J’ai cependant pour ma part, et contrairement à vous, des arguments à faire valoir en ce sens.Il ne s’agit en effet que de rétablir l’égalité entre les petites et les grandes entreprises. Les pet…
Il a été supprimé en 2017, et le manque à gagner s’élève aujourd’hui à près de 4 milliards d’euros. À cela se sont ajoutées la flat tax et l’ensemble des baisses d’impôts au profit des entreprises, des plus riches et des plus aisés, si bien qu’il manque 60 milliards d’euros de recettes dans les caisses de l’État ! On vient dire ensuite que notre modèle social ne fonctionne plus, que la sécurité sociale n’est plus financée. Or c’est le résultat de la stratégie de la caisse vide ! Nous nous y opposons et nous voulons rétablir des recettes pour l’État, afin de préserver notre modèle social. (Appl…
En première lecture, nous avions proposé des sous-amendements à un amendement de M. Mattei qui visait à élargir l’assiette de l’IFI. M. Mattei considérait, avec raison, qu’il était profondément injuste que l’IFI taxe seulement les biens immobiliers ; il y avait là une distorsion par rapport aux actifs financiers et aux liquidités.Je le dis clairement, monsieur Midy : nous, socialistes, souhaitons effectivement rétablir l’impôt sur la fortune ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
J’aimerais rétablir une vérité : il n’y a jamais eu d’accord avec le Rassemblement national à propos de cet impôt sur la fortune financière. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Il faut que les choses soient claires : jamais le Parti socialiste n’a conclu d’accord avec le Rassemblement national.
Il s’inspire beaucoup d’un amendement proposé par le Modem en première lecture. Il s’agit de rebooster l’impôt sur la fortune immobilière en modifiant son assiette fiscale.Si nous avions conservé l’impôt sur la fortune supprimé en 2017, l’État percevrait 6,6 milliards d’euros de recettes. La collecte de l’IFI représentant à peine 2 milliards d’euros, le manque à gagner s’élève donc à plus de 4 milliards d’euros.Il est proposé de réintégrer à l’assiette de l’IFI un certain nombre de liquidités, des titres OPCVM – organisme de placement collectif en valeurs mobilières – et l’assurance vie, trans…
Nous proposons donc de rebooster l’IFI, notamment par l’amendement no 932 de mon collègue Philippe Brun, et puisque nous souhaitons pouvoir voter les amendements qui redonnent cette vigueur à l’impôt sur la fortune immobilière, nous ne voterons pas ces amendements de suppression. (M. Jacques Oberti applaudit.)
Là encore, la droite sénatoriale a frappé en supprimant les maigres avancées et recettes fiscales du projet de loi de finances (PLF) et en leur ôtant leur substantifique moelle. L’IFI, qui existe pourtant depuis des années, se retrouve ainsi quasiment sans assiette.
La taxe sur les holdings constituait l’une des rares avancées, même modestes, de ce PLF en matière de lutte contre l’optimisation fiscale. Les mécanismes d’optimisation, qui permettent à certains contribuables d’afficher un revenu de référence nul, reposent en effet largement sur le recours aux holdings patrimoniales et animatrices. Nous proposons donc de rétablir cette mesure dans sa version initiale : son principe est pertinent, même s’il demeure, bien entendu, de nombreux trous dans la raquette.Notre amendement est assez proche de l’amendement no 3000 de M. Mattei. Nous proposons également …
Cependant, nous nous battrons jusqu’au bout pour défendre nos valeurs de justice et de solidarité, pour préserver le pouvoir d’achat des Français, pour défendre les services publics, l’avenir écologique de ce pays et, surtout, notre jeunesse, à laquelle nous croyons plus que tout. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Redisons-le, nous ne pouvons poursuivre la stratégie des caisses vides commencée il y a huit ans avec la suppression de l’ISF, la flat tax, les allégements de cotisations, la suppression des impôts de production et la multiplication des niches fiscales, qui a profité aux plus aisés et qui a permis une accumulation sans précédent des richesses dans les mains de quelques-uns alors qu’en même temps, de nombreux Français ont plongé sous le seuil de pauvreté.Nous ne pouvons accepter que le rétablissement des comptes publics se fasse sans justice fiscale ; que la contribution des plus aisés à la sol…
Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, nous avons réussi à force de discussions, de débats et de négociations, à préserver les classes moyennes et populaires : en suspendant la réforme des retraites, en gommant l’année blanche – préservant ainsi le pouvoir d’achat des Français –, en dotant les hôpitaux de moyens supplémentaires et en évitant que nos compatriotes paient plus cher leurs médicaments. Nous avons fait notre travail de parlementaires, en faisant des propositions, en présentant d’autres solutions.
Ce projet de loi de finances, que nous voyons revenir dans l’hémicycle en nouvelle lecture après son examen par le Sénat, propose de doter la France d’un budget profondément injuste. Ce budget n’est pas juste parce qu’il fait peser les efforts sur une grande partie des Français les plus modestes ou sur ceux qui vivent des revenus de leur travail, tandis qu’il exonère largement les grandes fortunes, le capital et les milliardaires.Ce budget n’est pas juste parce qu’il pèse lourdement sur les services publics essentiels – la santé, l’éducation, les services publics de proximité et du quotidien. …
Cet amendement vise à préserver la compensation versée en contrepartie de la suppression de certains éléments de l’impôt sur les spectacles aux communes qui supportent des charges liées à l’accueil d’événements sportifs, notamment de football. Sont concernées les communes de Guingamp, Saint-Denis, Le Mans, Villeneuve-d’Ascq, Montbéliard, Villeurbanne, Troyes ou Tomblaine en Meurthe-et-Moselle.Si le coût pour l’État est faible, la suppression de la compensation aurait un fort impact sur un très petit nombre de communes – près de 1 % de leurs recettes réelles de fonctionnement.
…le droit à la justice ne sont pas des cadeaux fiscaux : ce sont des droits fondamentaux qui doivent être garantis à tous, sans conditions de revenu. Nous défendons un État républicain, qui garantit l’égalité devant la loi et l’accès à la justice et non une administration à deux vitesses. Ces majorations sont indignes de la France des droits de l’homme et contraires à nos valeurs républicaines, à commencer par la fraternité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)