Mme Estelle Mercier

N’importe quoi !

Retenez-vous !

Vous êtes favorables à une société des clivages, une société des divisions !

Ce résultat est bien loin des discours moralisateurs et des appels à la responsabilité des adorateurs de Reagan et de Milei dans cet hémicycle. Il n’y a rien pour financer les services publics, les politiques publiques, les investissements d’avenir nécessaires pour les écoles et les universités ou pour la lutte contre le réchauffement climatique.Mes chers collègues, ce budget est un testament, celui d’un pouvoir qui aura réussi l’exploit d’enrichir les plus riches tout en appauvrissant l’État, un pouvoir qui laisse en héritage moins de services publics, plus de dette et de l’injustice fiscale.…

En définitive, cette première partie du projet de loi de finances dégrade de 20 milliards d’euros le solde de l’État.

En matière de fiscalité, le Rassemblement national n’est pas l’alternative à la Macronie, il en est la roue de secours. (M. Pierre Pribetich applaudit. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

Le groupe SOC a abordé la séquence budgétaire avec pour boussole la volonté de protéger les Françaises et les Français d’un budget pour 2027 injuste, de leur éviter d’être placés entre le marteau de la dette publique et l’enclume de l’austérité, d’empêcher que ce dernier budget de l’ère Macron ne nous projette encore plus dans le gouffre de la crise économique, budgétaire et sociale.Nous avions formulé dès cet été des propositions concrètes pour améliorer la justice fiscale, comme la taxation des hauts patrimoines et des mégahéritages, réaliser des investissements ambitieux pour les services p…

…mais j’aimerais que les collègues du Rassemblement national cessent de vociférer, comme ils le font systématiquement lorsqu’une femme s’exprime ici. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Le niveau sonore des huées subies par M. Coquerel est très inférieur à ce que vient d’affronter Mme Sas. C’est inadmissible ! (Mêmes mouvements.) Nous savons bien que cela les embête, que les femmes s’expriment,…

Je crois que c’est la première fois que je fais un rappel au règlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)Monsieur le président, je ne remets pas en cause votre présidence, que je trouve aussi objective que possible. Cependant, je constate qu’à chaque fois qu’une femme prend la parole dans l’hémicycle (Clameur sur les bancs des groupes RN et UDR. – Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, LFI-NFP, EcoS et GDR) – et plus particulièrement sur les bancs de gauche –, les collègues du Rassemblement national vocifèrent, hurlent en permanence. (Applaudissements sur les ban…

Les navires de croisière comptent parmi les moyens de transport les plus polluants au monde et échappent actuellement à tout encadrement législatif. Cet amendement de mon collègue Mickaël Bouloux tend à compléter le code des transports en y intégrant la définition européenne du navire de croisière. Il vise, ensuite, à créer une taxe sur l’utilisation des navires de croisière fixée à 100 euros par tonne de CO2 émise.

Il vise à majorer le tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) afin de compenser les exonérations fiscales dont bénéficie le secteur aérien tout en pénalisant davantage les utilisateurs fréquents de ce mode de transport dits « grands voyageurs ». Pour rappel, 1 % de la population mondiale est responsable de 50 % des émissions dues au trafic aérien. Le produit de cette taxe serait affecté à l’accessibilité et à l’amélioration du transport ferroviaire.

Cet amendement de mon excellent collègue Mickaël Bouloux vise à prendre en compte, de manière encadrée et plafonnée à 10 % de la flotte, les cycles et cycles à pédalage assisté acquis et utilisés par les entreprises concernées par la taxe annuelle incitative relative à l’acquisition de véhicules légers à faibles émissions.Ces véhicules servent pour l’essentiel aux livraisons en centre-ville. La transition écologique doit s’appuyer sur des solutions conciliant décarbonation et maîtrise des charges. En l’espèce, il s’agit de remplacer les véhicules utilitaires légers (VUL) pour la livraison au d…

C’est votre avis !

N’importe quoi ! Arrêtez les généralités !

Il vise à appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % aux matériaux biosourcés, géosourcés et issus du réemploi. Les matériaux représentent 56 % à 60 % de l’empreinte carbone du secteur du bâtiment. Il est urgent d’inciter ses acteurs à choisir des matériaux davantage compatibles avec la transition écologique et de soutenir les filières françaises. Les matériaux biosourcés constituent seulement 4,4 % du volume total, ce qui est encore largement insuffisant. Réduire le taux de TVA permettrait d’accélérer la transition écologique du secteur par l’emploi de matériaux à l’empreinte carbone moindre et…

Il tend à rehausser les taux du sous-mandat dédié à l’hydrogène dans la Tiruert. L’ajustement à la valeur de 0,2 % du sous-mandat hydrogène permet de mieux garantir le modèle économique des installations de production d’hydrogène renouvelable.

C’est faux !

Mais non !

Démago ! C’est n’importe quoi !

Où étiez-vous ?

Je disais donc que la présence de touristes dans un territoire entraîne la nécessité de disposer de davantage de services publics, qu’il s’agisse par exemple des pompiers ou des hôpitaux. Comment une petite commune de 500 habitants en hiver peut-elle financer l’ensemble de ces services publics ? Les touristes doivent y contribuer, car ils ont besoin de ces services et que ceux-ci doivent bien être financés. Tout cela montre à quel point vous méconnaissez la situation des collectivités locales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Stella Dupont applaudit également.)

Laissez-moi parler, s’il vous plaît ! Je ne vous interromps pas, mais, comme par hasard, quand je prends la parole, vous m’interrompez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Stella Dupont et Eva Sas applaudissent également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Ces débats montrent, chers collègues du Rassemblement national, à quel point vous méconnaissez la situation des collectivités locales et notamment des collectivités locales touristiques. Face à un afflux de touristes, il faut des services publics : des hôpitaux, des transports, des pompiers pour les secourir en cas de problème lors d’une promenade en forêt et d’une escalade. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Cet amendement technique tend à stabiliser les conditions d’éligibilité des investissements réalisés outre-mer à l’aide fiscale applicable. En effet, un projet décidé, financé et lancé sous l’empire d’une règle peut perdre le bénéfice de cette aide s’il s’achève après l’extinction ou la modification de la règle, sans qu’aucune faute ne soit imputable à son promoteur. Son éligibilité à la date d’achèvement ou de mise en service devrait donc être appréciée au regard des dispositions en vigueur au moment de son engagement.Pour corriger cette injustice, l’amendement traite du sort des opérations q…

Qu’est-ce qui rend les entreprises attractives sur un territoire ?

Remettez-vous-en à la sagesse de l’Assemblée !

Il tend à instaurer une contribution des fournisseurs des grandes places de marché en ligne proposant des livres, assise sur les recettes tirées des ventes de livres neufs ou d’occasion réalisées en France, et cela afin de financer les actions du Centre national du livre (CNL).Cette contribution serait calculée sur le modèle des contributions existantes prélevées sur les plateformes en ligne au bénéfice du Centre national de la musique (CNM) ou du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC). Son taux serait fixé à 3,75 % du montant des ventes effectuées en France par les fournisseurs …

C’est le cirque Pinder…

Nous appelons tous de nos vœux la transition vers le véhicule électrique. Il faut donc la faciliter, notamment pour les ménages à faibles revenus. En effet, si le coût d’usage du véhicule électrique est inférieur à celui du véhicule thermique, son prix d’acquisition demeure un obstacle majeur.C’est pourquoi cet amendement vise à instaurer un prêt à taux zéro, d’un montant maximal de 15 000 euros, remboursable sur une durée de deux à six ans, pour financer l’acquisition d’un véhicule électrique neuf ou d’occasion. Ce dispositif tient compte de la réalité du marché, en permettant aux ménages don…