M. Emmanuel Duplessy

Suivant les chiffres du ministère de l’intérieur pour l’année 2023 – vous étiez encore Place Beauvau, monsieur le ministre –, 2 % seulement des personnes victimes de violences sexuelles hors cadre familial portent plainte. Celles-ci s’engagent alors dans un parcours du combattant, ou plutôt de la combattante. Le taux de classement sans suite est largement plus élevé que pour les autres crimes et délits : 86 % des plaintes pour violences sexuelles, 94 % des plaintes pour viol sont concernées.Les récits de plaignantes montrent que ces victimes, déjà fragilisées, sont parfois confrontées à de nou…

Bien sûr !

Cet amendement vise à substituer au mot « simples » le mot « contextualisés ». D’une part, le mot « simples » ne nous semble pas utile puisque l’intelligibilité de la loi est déjà un principe à valeur constitutionnelle. D’autre part, l’ajout du mot « contextualisés » permet d’adapter les réponses aux cas d’espèce, en évitant qu’elles soient trop génériques.

Il faudrait cesser d’en diminuer les crédits !

Bravo !

Le classement sans suite constitue un moment particulièrement sensible du parcours judiciaire. Si chacun peut admettre qu’il soit parfois nécessaire de classer sans suite, encore faut-il que les plaignants disposent des informations pour comprendre la décision. Le classement sans suite ne peut rester une impasse opaque pour les victimes. Même si l’on n’est pas d’accord avec une décision, en comprendre la motivation permet de désamorcer certaines tensions et de réduire la frustration qu’elle peut engendrer. Le défaut d’information s’accompagne souvent d’un manque d’accompagnement, si bien que l…

Mensonge !

Vous y incluez les actes islamophobes ?

Nous saluons la volonté de Mme Le Grip de réécrire l’alinéa 13 de l’article 2, mais les mesures disciplinaires ne peuvent être appliquées à un individu que dans la mesure où il est usager du service public considéré. Par conséquent, c’est par cohérence légistique que nous soutenons le sous-amendement no 88, qui tend à supprimer la mention de l’extérieur des établissements d’enseignement : le conseil de discipline d’un établissement ne peut pas traiter de faits survenus en dehors de l’enceinte de celui-ci.

L’alinéa 12 de l’article 2 prévoit qu’un recensement soit réalisé – c’est une bonne chose –, mais n’en fixe pas la finalité. L’amendement no 8 tend à le préciser : établir un état des lieux des discriminations et éclairer les actions de prévention et de médiation des missions « égalité et diversité » des établissements.

Mais il est urgent de ne rien faire !

Et ses méthodes fascistes !

Que des fachos !

En conclusion, si plusieurs assouplissements législatifs ont été adoptés ces dernières années, la crise de l’engagement local, structurelle et durable, requiert désormais des réponses plus ambitieuses, qui ne se contentent pas de simples ajustements techniques. L’examen, dans quelques semaines, de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, issu du travail mené par la délégation de l’Assemblée nationale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, devrait répondre à plusieurs difficultés et favoriser pour de bon l’engagement des hommes et des femmes dans les…

Au contraire, avec la fin du panachage et les assouplissements permis en cas de vacance, le texte simplifie plutôt la constitution des listes et l’exercice du mandat local.Toutefois, le groupe Écologiste et social, bien qu’il préfère l’adoption d’un texte conforme à celui du Sénat, se montre sensible à l’argument selon lequel il conviendrait de ne pas modifier les règles du jeu juste avant le début de la partie, en l’occurrence avant les élections municipales qui doivent se tenir l’année prochaine. C’est la raison pour laquelle nous ne nous opposerons pas à l’amendement du groupe de la Gauche …

Ne faites pas croire qu’en l’adoptant, le déluge s’abattra sur les petites communes. (Mme Marie Pochon applaudit.)

L’ambition de ce texte est donc assez modeste.

S’agissant de l’engagement des femmes, nous sous-estimons encore la contrainte qu’exerce la répartition des tâches ménagères ou d’éducation des enfants sur leur temps libre, limitant ainsi leur capacité à s’engager dans la vie publique. (Mme Marina Ferrari s’exclame.) Même avec les lois relatives à la parité, l’égalité homme-femme demeure loin d’être atteinte : en témoigne la composition de l’Assemblée nationale, dont à peine plus d’un tiers des membres sont des femmes.À la lumière des débats qui ont agité la commission des lois la semaine passée, je tiens à rassurer les collègues et les élus …

À l’approche des élections municipales de 2026, la crise de l’engagement local demeure préoccupante. En 2020, 345 communes ne disposaient pas d’un conseil municipal complet ; elles étaient 228 en 2014, soit une augmentation de 50 % en sept ans. La baisse du nombre de candidatures et la hausse des démissions en cours de mandat font également l’objet d’alertes récurrentes de la part des élus de tous les territoires.Les deux propositions de loi que nous examinons parviennent à leur terme après un long travail législatif. L’Assemblée nationale s’était prononcée en première lecture sur la propositi…

On a donc du mal à vous suivre, car vous souhaitez aller toujours un peu plus loin, en proposant chaque fois les mêmes solutions qui ne marchent pas, dans l’espoir que, cette fois-ci, elles marcheront. Cette posture me laisse assez dubitatif et cela devient plutôt inquiétant. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Cet article vise à instaurer des peines planchers pour quelques délits. Je peux rejoindre Mme la rapporteure sur le fait que cela ne va pas révolutionner le droit pénal, puisque la mesure proposée ne concerne qu’un nombre assez limité de délits, commis en état de récidive légale. Cependant, l’orientation est la même : la surenchère pénale.Plusieurs collègues ont indiqué que les peines planchers fonctionnaient et avaient prouvé leur efficacité. Mais toutes les données dont nous disposons, issues de plusieurs études datées de plusieurs années et menées dans plusieurs pays, dont certaines en Fran…

Je les trouve optimistes car le candidat des Républicains avait, lui, écopé de dix ans d’inéligibilité pour un détournement de seulement 700 000 euros. Finalement, avec cinq ans d’inéligibilité pour 4,5 millions détournés, elle s’en sort plutôt bien !Enfin, pour revenir rapidement sur le titre très idéologique de cette proposition de loi, vous faites une grosse erreur si vous considérez que l’affaiblissement de l’autorité de l’État est dû à un manque supposé de sévérité, notamment en matière pénale. Toutefois, cela en dit long sur votre conception de l’autorité et de ce qui, selon vous, la fon…

Il me semble d’ailleurs que certains groupes d’extrême droite ici présents espèrent, à la suite d’un procès en appel, obtenir une diminution de la durée de la peine d’inéligibilité prononcée à l’égard de leur leader, candidate et par ailleurs organisatrice en chef d’un détournement de 4,5 millions d’euros.

Votre comparaison est ainsi fallacieuse et trompeuse. Les peines complémentaires, bien qu’obligatoires, sont personnalisables.

…qu’il s’agisse d’une amende et/ou d’emprisonnement ou de peine alternative, ni de prononcer, si la loi en dispose, des peines complémentaires. Vous voyez, si vous me laissiez terminer !

Pourtant vous ne pouvez ignorer que, fort heureusement, le principe de la personnalisation ne s’oppose pas à l’obligation pour le juge de prononcer une peine principale,…

…pour justifier l’atteinte que porte votre proposition de loi au principe d’individualisation de la peine mais aussi pour mettre en cause notre cohérence intellectuelle et politique.Je vais devoir vous reprendre sur ce point. Vous confondez, de manière assez étonnante pour une avocate, peine obligatoire et peine automatique.

…notamment en matière d’inéligibilité pour des faits de corruption et de détournement d’argent public (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP. – M. Antoine Léaument se lève),…

Nous leur faisons confiance pour prononcer les peines les plus adaptées, en fonction du profil de l’auteur, des faits et des circonstances.Madame la rapporteure, en commission vous avez évoqué, à plusieurs reprises – presque comme seul argument – les peines complémentaires obligatoires, que nous avons défendues et que nous défendons toujours,…

Entend-il améliorer l’accompagnement des détenus pour favoriser leur formation et leur insertion professionnelle en sortie de peine ? S’agit-il d’instaurer des programmes de justice restaurative pour responsabiliser les condamnés ?Non, rien de tout cela. Il nous invite à rétablir une mesure qui a déjà été appliquée, sans succès, mais qui se prête beaucoup mieux à la communication politique : les peines planchers.De fait, après l’inscription de ce dispositif dans la loi par la majorité de Nicolas Sarkozy en 2007, le gouvernement n’a jamais cherché à en évaluer l’effet dissuasif. On comprend pou…