M. Karim Benbrahim

…alors que la suppression de l’impôt sur la fortune, sur laquelle vous refusez de revenir, représente un cadeau de 4,5 milliards d’euros pour les foyers les plus aisés.Madame la ministre, vous nous dites ne pas vouloir augmenter la fiscalité, mais vous proposez une année blanche : de quelle fiscalité parlez-vous alors ? de celle des classes moyennes et des classes populaires ou bien uniquement de celle des ultrariches ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Les amendements no 1401 et no 2622 procèdent de la même idée, bien que leurs rédactions diffèrent légèrement. Il s’agit de réindexer sur l’inflation les trois premières tranches de l’impôt sur le revenu – celles à 0 %, 11 % et 30 %.J’ai consulté quelques chiffres pour éclairer nos débats – et peut-être aussi les concitoyens qui nous regardent. D’abord, qu’est-ce que cette année blanche proposée par le gouvernement ? Elle consiste à ne pas indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu, ce qui revient mécaniquement à augmenter l’imposition sur le revenu, en particulier pour les reve…

Ce texte est une occasion ratée ; les députés socialistes et apparentés voteront donc résolument contre.

Comment réussir la décarbonation de nos activités ? Comment garantir à nos concitoyens et à nos entreprises une énergie à un prix compétitif ? Comment renforcer notre souveraineté énergétique et industrielle ? Voilà trois questions auxquelles cette proposition de loi aurait dû répondre. Mais, après une semaine de débat, force est de constater qu’elle n’est pas à la hauteur des enjeux que je viens d’énoncer.Durant l’examen de ce texte, le groupe Socialistes et apparentés a défendu une voie exigeante, équilibrée, loin des dogmatismes, et fondée sur la science. La voie que nous vous avons proposé…

Monsieur le rapporteur, vous vous demandez pourquoi nous proposons d’investir dans le nucléaire. Je n’ai présenté qu’un élément de réponse. Le deuxième, c’est que la pilotabilité d’un mix énergétique 100 % énergies renouvelables n’est pas garantie. Certaines questions d’ordre technique doivent encore être résolues. Pour assurer la sécurité du système électrique, il est nécessaire de conserver une part non négligeable de moyens de production pilotables.Notre système de production d’électricité s’appuie sur deux modes de production d’électricité décarbonée : l’hydroélectrique et le nucléaire. C’…

…parce que je n’ai pas encore répondu à toutes les questions du rapporteur.

Je vais continuer,…

Une diminution prévisible de la production d’électricité d’origine nucléaire nous attend, tout du moins une diminution de la disponibilité des centrales nucléaires. Pour y faire face, il est nécessaire d’investir afin de prolonger les durées d’exploitation du parc nucléaire historique. La loi de programmation que nous examinons ne nous permettra pas de réaliser le travail de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Peut-être que ma réponse ne vous convient pas, mais c’est celle que nous vous faisons. Dans cette loi de programmation, nous devons inscrire des objectifs d’inve…

Monsieur le rapporteur, ce n’est pas parce que vous n’avez pas compris nos réponses ou que vous avez lu trop rapidement notre rapport que les éléments de réponse à vos questions n’y figuraient pas. La stratégie énergétique que propose le groupe Socialistes et apparentés pour notre pays a trois ambitions. Laissez-moi vous l’expliquer.D’abord, réussir la décarbonation de notre économie. Ensuite, renforcer notre souveraineté énergétique et industrielle. Enfin, permettre à tout citoyen et à toute entreprise de disposer d’une énergie compétitive. Pour atteindre ces trois objectifs, nous préconisons…

Nous avons désormais la réponse. Le texte a été totalement vidé de sa substance, de ses ambitions concernant le développement des énergies renouvelables. En supprimant tout objectif en la matière, on envoie le plus mauvais signal aux industriels de la filière : on fragilise une filière économique compétitive et créatrice d’emplois ; on fragilise une filière qui contribue à la décarbonation de l’économie ; on fragilise une filière qui renforce la souveraineté nationale en matière tant énergétique qu’industrielle.Le seul élément relatif aux énergies renouvelables qui figurera désormais dans le t…

Je poursuis très brièvement. Tout à l’heure, notre collègue Dominique Potier a interrogé le gouvernement et le rapporteur sur le deal passé entre le bloc central et le groupe Rassemblement national pour aboutir à une nouvelle rédaction de l’article 3 et de l’article 5.

Mon intervention se fonde sur l’article 100 du règlement. Avant de procéder au vote sur l’article 5, il paraît important d’apporter un peu de clarté au débat. Notre collègue Dominique Potier…

Tout à l’heure, monsieur le ministre, le député Bompard et moi vous avons demandé comment vous envisagiez de sortir des incohérences dans lesquelles est plongé ce texte ; vous nous avez fait une non-réponse. Nous apprenons par la presse que le gouvernement annonce vouloir demander une seconde délibération de cet article : pouvez-vous nous confirmer cette information ?

Il ne dit pas tellement vert, c’est vrai. Il fixe seulement cet objectif de 200 térawhattheures, que nous ne pourrons pas atteindre du fait de ce moratoire. Monsieur le ministre, ma question est simple : que nous proposez-vous ? Quelle est votre stratégie pour sortir de cette impasse ?

…notamment celle d’inscrire dans le texte des objectifs de développement des énergies renouvelables et une stratégie nucléaire cohérente avec nos objectifs environnementaux, économiques et sociaux. Nous faisons tous le constat des incohérences de ce texte. Il n’a ni queue, ni tête ; il dit à la fois blanc et gris.

Monsieur le rapporteur, arrêtez d’être méprisant : voyez où cela nous a menés. Ce texte n’a désormais plus aucune cohérence. Le moratoire que nous avons adopté sur l’éolien et le photovoltaïque n’est certes pas acceptable, mais au-delà du résultat de ce scrutin, ce sont les incohérences du texte que nous dénonçons vivement. Comment l’objectif de 200 térawhattheures de production électrique annuelle à partir d’énergies renouvelables pourra-t-il être atteint si nous stoppons tout projet éolien terrestre, éolien en mer ou photovoltaïque ? Comment la sécurité de l’alimentation électrique du pays s…

Alors que vous vous dites soucieux des prix de l’énergie, vous refusez d’engager par la loi notre pays dans une transition vers des énergies compétitives, afin de ne froisser aucun de vos alliés sur ce texte. Vous prétendez vouloir réindustrialiser le pays, mais vous renoncez à soutenir un tissu industriel qui s’est créé ces dernières années, notamment dans l’éolien offshore, composé de grands groupes internationaux et aussi de PME.Vous devriez renoncer et retirer l’amendement no 568. Il est indigne des travaux de la commission et son adoption transformerait le texte en repoussoir absolu.Pour …

Monsieur le rapporteur, avec l’amendement no 568, vous renoncez à inscrire dans une proposition de loi de programmation la moindre programmation relative à la production et au stockage hydrauliques, à l’éolien offshore, au photovoltaïque, à l’agrivoltaïsme, à la production de froid et de chaleur renouvelables, à l’hydrolien, à l’éolien terrestre, à la biomasse, à l’énergie marémotrice, à la géothermie – pourtant chère à notre premier ministre. On ne peut plus parler de loi de programmation. Le seul objectif que vous acceptiez de maintenir dans ce texte concerne le développement des énergies « …

Les articles se contredisent les uns les autres !

Ce matin, on nous présentait cette proposition de loi comme un texte historique, au motif que nous avions inscrit dans l’article 5 l’objectif de produire au moins 200 térawattheures issus de sources renouvelables. Cet après-midi, on vote un moratoire sur le développement des énergies éolienne et photovoltaïque. Quelle est la cohérence du texte ? Comment atteindrons-nous l’objectif de 200 térawattheures si nous suspendons le développement de tout projet éolien ou photovoltaïque ? On le voit, ce texte n’a ni queue ni tête, il dit à la fois blanc et noir. Ce brouillard ne date d’ailleurs pas d’au…

Les énergies renouvelables constituent un élément essentiel de la lutte pour protéger l’environnement et limiter nos émissions carbone. Elles permettent d’assurer une indépendance énergétique et répondent à des enjeux sociaux et économiques.Le solaire thermique reste moins identifié que l’énergie photovoltaïque. Pourtant, cette technologie est également décarbonée et présente un meilleur rendement énergétique que le chauffage électrique. Toutes les énergies renouvelables doivent pouvoir se compléter afin que chacune soit utilisée de la manière la plus performante possible. Dans sa rédaction ac…

Il est identique au précédent. Dix ans après l’accord de Paris, la France demeure largement en retard pour ce qui est du développement des énergies renouvelables ; en 2023, elle était le seul État de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs en la matière. L’amendement vise à inscrire dans le texte un objectif pour les énergies renouvelables – ce qui éviterait de mentionner exclusivement l’énergie décarbonée – et à le fixer à 42,5 %, chiffre prévu par la directive européenne RED III, que la France s’est engagée à respecter.Lors des interventions liminaires sur l’article 5, le gro…

Nous nous y opposerons car ils ne garantiront ni un prix bas pour nos concitoyens et nos entreprises, ni même la possibilité de prendre la direction que vous indiquez. Ils nous éloigneraient un peu plus encore des investissements que nous devons réaliser dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique, comme pour nous adapter et aller vers plus de sobriété.La proposition de loi devrait permettre de lancer les investissements nucléaires nécessaires pour atteindre nos objectifs écologiques et économiques. Mais cette relance ne doit pas se faire sur une base idéologique, décorrélée de…

Nous avons déposé deux amendements, nos 587 et 588, ainsi que plusieurs sous-amendements, parmi lesquels les nos 761, 759, 798 et 797. Si aucun n’était adopté, les députés Socialistes et apparentés s’opposeraient aux objectifs de relance présents dans le texte que vous proposez.

Nous avons donc proposé de conserver dans notre mix énergétique la quantité d’énergie nucléaire strictement suffisante pour atteindre nos objectifs en matière de souveraineté, de compétitivité et de décarbonation.Le nucléaire doit avoir sa juste place, ni plus, ni moins.Plus que sa place, c’est la vision défendue sur les bancs les plus à droite de cet hémicycle. Faut-il vraiment commenter la proposition de construire quarante-quatre nouveaux réacteurs d’ici à 2050 ?Plus que sa place, c’est aussi votre vision, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre ; c’est en fait la vision du président d…

Puisqu’il faut trouver le juste équilibre entre énergies renouvelables et énergie nucléaire, je veux commencer mon propos en présentant quelques atouts de la seconde.Elle nous permet de limiter notre dépendance à la Russie de Vladimir Poutine et de disposer d’une électricité largement décarbonée. Parce qu’elle est pilotable, elle contribue aussi à la sécurité d’approvisionnement électrique de notre pays.En 2024, 67 % de la production électrique française était d’origine nucléaire. Si un mix électrique 100 % renouvelable est un objectif que nous devons viser, notre pays ne pourra pas se passer …

Est-ce un gigantesque plan social que vous voulez préparer ? Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Nury, les parcs éoliens français sont made in France. Dans votre alliance avec le Rassemblement national, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous voulez effacer toute référence aux énergies renouvelables, préférant parler d’énergie décarbonée, alors même qu’un article de cette proposition de loi est consacré au nucléaire. En mettant dans le même paquet les énergies renouvelables et le nucléaire, vous renoncez à toute ambition pour les premières. Vous refusez tout objectif par …

C’est ensuite l’abandon des fabricants français face à la concurrence déloyale de producteurs chinois massivement subventionnés. Ne commettons pas les mêmes erreurs avec l’éolien offshore et soutenons les projets d’implantation de nouveaux fabricants de panneaux photovoltaïques en France. La filière éolienne et photovoltaïque représente 120 000 emplois dans notre pays.Lundi dernier, collègues des groupes Horizons & indépendants, Droite républicaine et Rassemblement national, vous avez exclu les filières éolienne et solaire de la programmation des énergies décarbonées.

Ce qui a tué l’industrie photovoltaïque en France, c’est d’abord le moratoire décidé sous le gouvernement Sarkozy – sans marché local, il ne peut y avoir de production locale. Pendant ce temps, la Chine s’est emparée du marché.

Les énergies renouvelables sont donc à la fois un outil de souveraineté et de paix. Notre souveraineté sera renforcée si nous conservons un outil industriel nous permettant de produire sur notre territoire les composants des moyens de production. Pour conserver ou développer un tel outil, nous avons besoin de débouchés sur le marché français et européen. Voilà un argument supplémentaire pour maintenir un objectif ambitieux dans le développement de ces énergies.