M. Pierrick Courbon

Je voudrais dire à nos collègues Casterman et Tanguy que s’ils ont le droit d’être choqués par les intrusions qui sont pratiquées au sein des abattoirs, ils devraient l’être aussi par ce que montrent les images qui y sont tournées et par les conditions d’abattage de certains animaux.

Sous prétexte d’investir le champ fiscal, vous voulez porter atteinte aux libertés associatives, ce qui est parfaitement inacceptable. Que vous ne partagiez pas les objectifs de ces associations, c’est votre droit le plus strict. Toutefois, dès lors que ces associations sont reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, il ne nous revient pas d’apprécier au cas par cas leur action, ni de porter un jugement de valeur sur leur objet, ainsi que l’a indiqué Mme la ministre ; ce serait mettre le doigt dans un engrenage. Je vous invite donc, chers collègues, à rejeter ces amendements et les sui…

Non, madame la ministre, il ne s’agit pas d’élargir la possibilité de recourir au mécénat aux associations qui ne seraient pas reconnues d’intérêt général ! Ce n’est pas du tout le sens de notre amendement, qui s’attache simplement à clarifier la loi. Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur général – je note d’ailleurs une incohérence entre votre avis, selon lequel l’amendement serait satisfait, et celui de la ministre, qui dit qu’il va beaucoup trop loin –, dans les faits, en fonction des territoires et de l’identité du demandeur, l’administration fiscale n’apprécie pas d…

Il vise à garantir aux fédérations d’associations d’intérêt général, les fameuses têtes de réseau, la possibilité de recourir au mécénat et au mécénat de compétences comme l’ensemble des autres associations. Ces structures de mutualisation et de support jouent un rôle majeur pour permettre aux associations qu’elles fédèrent de mener à bien l’exécution de leurs missions. Le soutien aux têtes de réseau s’avère d’autant plus nécessaire dans la période actuelle, où nos associations rencontrent d’importantes difficultés ; nous proposons donc de clarifier le code général des impôts en ce sens. (Appl…

Dans le même esprit que l’amendement n° 1551, il vise à nous épargner à l’avenir le triste spectacle du débat auquel nous venons d’assister sur un amendement bâillon qui entrave les libertés associatives.Je m’adresse en particulier aux collègues du bloc central qui, avec nous, ont rejeté systématiquement les amendements attentatoires aux libertés associatives. Vous n’avez pas voté pour l’amendement n° 1551, mais vous avez la possibilité de vous rattraper – passez-moi l’expression – en votant pour celui-ci ou, au moins, en vous abstenant. Nous nous éviterons ainsi ce genre de débat dans les ann…

Nous avons eu cet après-midi un débat sur des amendements dont on peut dire qu’ils visaient à bâillonner les libertés associatives. Pour clore cette discussion, je propose d’inscrire dans le code général des impôts la précision suivante : « Tout motif qui porterait explicitement atteinte à la liberté associative, ou relèverait d’une appréciation subjective de la pertinence de l’objet associatif poursuivi, ne saurait être invoqué pour restreindre les droits à réduction d’impôt sur le revenu prévus au présent article. »Adopter cet amendement permettrait de défendre les libertés associatives et d…

J’interviens en défense de ces amendements. Madame la ministre, vous témoignez d’une profonde méconnaissance de la vie associative. (Murmures sur quelques bancs du groupe EPR.) Aujourd’hui, les bénévoles renoncent justement à demander le remboursement de ces frais, tout simplement parce que les associations n’ont pas les moyens de les rembourser. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)Dans un contexte de crise associative et de crise de l’engagement bénévole, les bénévoles nous disent avoir besoin d’un peu de reconnaissance.Je rappelle aussi que dans le budget que vous …

C’est dégueulasse !

Ils ne versent pas de dividendes, alors ?

Ce n’est déjà pas mal !

Je souhaitais rebondir sur les propos de Mme la ministre et de M. le rapporteur général. J’entends que nous ne disposons pas d’un chiffrage évaluant l’effet de ces amendements. Il me semble toutefois qu’au cours des derniers jours, nous avons examiné plusieurs amendements pour lesquels le gouvernement était incapable de fournir le moindre chiffre, ce qui ne vous a pas toujours empêchés d’appeler à voter pour ou contre leur adoption.Monsieur le rapporteur général, vous avez mentionné des associations qui iraient bien. Honnêtement, j’en connais beaucoup plus qui vont très mal (Applaudissements s…

Si vous en êtes d’accord, monsieur le président, je défendrai également les amendements nos 1147 et 520.Sur la taxe sur les salaires, beaucoup de choses ont été dites, auxquelles je souscris pleinement. J’ajoute simplement que réformer cette taxe constituerait aussi une vraie mesure de soutien à la vie associative, qui en a bien besoin. Alors que le programme 163, Jeunesse et vie associative, de la seconde partie du PLF affiche une dotation en baisse de 26 %, la diminution de cette taxe serait une véritable bouffée d’oxygène pour le secteur associatif.L’amendement no 1147 est un amendement de …

Quand les golden boys de la finance restent sourds à la colère des bleus de travail, c’est la souveraineté industrielle de notre pays qui est mise à mal. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Mais c’est trop tard !

C’est aux salariés qu’il faut répondre !

Le groupe socialiste apporte naturellement tout son soutien aux victimes du drame de l’île d’Oléron. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR, EcoS et Dem.)La holding d’ACI Group, acteur industriel de la sous-traitance pour les secteurs de la défense, de l’aéronautique et du nucléaire, a été placée en redressement judiciaire. En six ans, à force de rachats réalisés à un rythme effréné et souvent avec le soutien de la puissance publique, les effectifs d’ACI ont atteint 1 600 salariés, répartis dans plus de trente filiales.L’aventure ACI, dont les dirigeants se présentaient comme de …

Il tend à contrer la proposition du gouvernement de supprimer la réduction d’impôt relative aux indemnités perçues en cas d’affection de longue durée, mais aussi celle pour frais de scolarité des enfants à charge qui poursuivent des études secondaires ou supérieures.De nombreuses interventions ont rappelé le caractère injuste des mesures proposées, en particulier celle relative aux malades souffrant d’une ALD. Ils sont souvent en situation de précarité économique, mais le gouvernement propose de leur infliger une double peine. Espérons que nous serons nombreux à nous opposer à cette mesure ini…

N’importe quoi !

Ce n’est pas vrai !

Eh oui !

C’est bien résumé !

Eh oui !

Lui, il n’a pas raison !

La honte !

En France, en 2024, selon l’Établissement français du sang, il fallait pour répondre aux besoins en sang et en produits dérivés du sang près de 10 000 dons journaliers pour soigner près de 1 million de patients par an. Ce volume, nous le savons, est loin d’être atteint. Pire encore, on constate une tendance à la baisse du nombre de dons depuis 2015, malgré la collecte de plus de 2,5 millions de dons consentis par 1,5 million de donneurs en 2024.On peut donc parler de crise silencieuse, avec une conséquence directe et préoccupante : aujourd’hui, notre pays est contraint d’importer une part impo…

Face à ce qui constitue un enjeu de souveraineté sanitaire, soit on essaie de trouver des solutions, qui nécessitent effectivement que chacun fasse des efforts, y compris dans le monde de l’entreprise, soit on se satisfait d’importer les deux tiers de notre plasma des États-Unis. Pour notre part, nous ne nous satisfaisons pas de cette deuxième option et nous cherchons des solutions.Le don du sang permet de sauver des vies, et il importe que chacun y prenne sa part, y compris les entreprises. Je suis d’accord avec vous, madame Goulet, au sujet des moyens de l’EFS, qui sont effectivement un angl…

Je ne vous ai pas coupé la parole, madame, merci d’en faire autant. Les huit dons sont parfaitement bornés dans le temps et encadrés par la loi.

Je tiens à saluer l’état d’esprit qui a été le nôtre au cours de ce débat, aussi bien en commission qu’en séance publique. Les efforts de chacun nous ont permis de trouver une position d’équilibre, notamment sur ce chiffre de huit jours.Je voudrais rassurer notre collègue Perrine Goulet, en espérant la convaincre et obtenir ainsi un vote à l’unanimité. L’amendement no 15, qui a été adopté, prévoit la remise d’un justificatif précisant l’heure d’arrivée et de départ du donneur : il n’y a donc aucun risque que ces huit autorisations d’absence soient des journées entières d’absence. Personne n’ut…

Notre collègue Davi a parfaitement raison de pointer les effets délétères de la réforme des retraites, qui a reculé de deux ans l’engagement associatif de nombreux bénévoles. En effet, la vie associative française repose essentiellement sur les retraités. C’est factuel. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)Je modulerai sa proposition en faisant remarquer qu’avec le congé d’engagement bénévole prévu par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, les salariés ont déjà le droit de prendre cinq ou six jours de congé dans l’année au titre de l’engagement associatif. …

Il ne peut pas être satisfait par un amendement qui ne sera examiné que par la suite. Dans le doute, nous le maintenons.