M. Sébastien Saint-Pasteur

Nous parlons souvent du cœur, du diabète, de l’hypertension, du tabac, mais nous parlons encore trop peu du rein, alors qu’il constitue un enjeu majeur de santé publique. L’atteinte rénale se dépiste très simplement, par une prise de sang avec la créatinine et par une analyse d’urine pour rechercher la présence de protéines dans les urines. Ce dépistage est simple, peu coûteux, utile et il permet d’identifier des patients particulièrement exposés aux risques cardiovasculaires.Or ce sujet demeure trop peu présent dans notre manière de penser la prévention. C’est regrettable, car ne pas intégrer…

Les attentes et les besoins sont immenses et nous devons être à la hauteur de ces enjeux. Il faut dépenser plus et mieux pour cette jeunesse qui traverse une période très difficile. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS.)

Le 29 janvier, le corps de Tyah, 16 ans, jeune Pessacaise, était retrouvé sans vie. Pendant dix-sept jours, sa famille a vécu dans l’incertitude. À Pessac, dans ma circonscription, nous avons tous mesuré l’épaisseur de cette angoisse : une famille, une ville, un établissement scolaire, le lycée Pape Clément, des milliers d’habitants, d’adolescents, tous espérant un dénouement heureux. Malheureusement, dix-sept jours après sa disparition, sa mort était confirmée, selon toute vraisemblance due à un suicide.Face à un tel drame, il n’y a pas de mots. J’adresse mes pensées à sa famille, à ses proch…

Nous sommes réunis pour évoquer le bilan de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées. Il sera affiné grâce aux travaux en cours : vous avez cité la mission d’évaluation dont Christine Le Nabour et Sébastien Peytavie sont les rapporteurs ; je voudrais citer aussi les groupes d’études – le groupe d’études « handicap et inclusion » de l’Assemblée est coprésidé par Laurent Panifous.Nombre d’entre nous ont déjà travaillé sur ce sujet, d’autant que nous faisons l’expérience au quotidien, notamment dans nos permanences, des dysfonctionnements, des retards et des délais en …

Je voulais vous remercier de nous avoir éclairés et de rappeler certaines évidences sur les retards de la mise en œuvre de la loi de 2005 et sur ceux qui concernent plus généralement l’inclusion en France.Je rappelle que nous sommes chacun dans notre rôle. En tant qu’acteurs associatifs, il est tout à fait naturel que vous soyez exigeants ; c’est légitime. Il est tout aussi naturel que vous rappeliez la promesse républicaine et le défaut de certains élus qui ont proposé des textes très verbeux ; je pense aux démarches « zéro sans solution » ou « réponse accompagnée pour tous », qui se heurtent…

Je vous adresse mes sincères remerciements pour avoir accepté cette invitation et, plus largement, des remerciements appuyés au mouvement associatif, dont vous êtes en quelque sorte, aujourd’hui, la quintessence. Ce mouvement se bat depuis tant d’années au niveau local ou national et nous lui devons tant s’agissant des avancées dans le champ du handicap – elles sont innombrables, c’est la première chose qui doit être dite.En tant que parlementaires, nous pouvons tous, grâce à nos permanences, dresser un bilan en matière de délais de traitement des dossiers, de défaillances dans la mise en œuvr…

L’article 8 nous rappelle que la grandeur d’une loi ne tient pas seulement à ses principes mais à sa mise en œuvre. Nous ne débattons pas ici d’un détail technique mais de la capacité à rendre un droit réel pour celles et ceux qui, en fin de vie, demandent à être respectés jusque dans leur ultime volonté.Prenons un exemple concret : une personne en soins palliatifs à domicile suivie de près par son infirmier référent a exprimé de manière libre et éclairée sa volonté de recourir à l’aide à mourir. Tout a été validé. Si la pharmacie d’officine refuse de recevoir la substance létale ou si la chaî…

Quelle réponse précise ! Les salariés vont vous remercier !

Depuis 1945, l’Europe a été traversée par des tragédies mais elle a su préserver dans son ensemble une paix inédite dans son histoire. Aujourd’hui, cette paix est de nouveau menacée : la guerre frappe durablement à nos portes et elle ne se limite plus aux champs de bataille, elle infiltre nos sociétés, nos économies, nos démocraties.En 1954, la France a refusé de ratifier la Communauté européenne de défense. Ce choix a permis de préserver notre autonomie stratégique, mais il a aussi profondément influencé les trajectoires des six États fondateurs. Certains, comme la France, ont choisi l’autono…

Je m’interroge sur la capacité des responsables politiques à se projeter sur le long terme pour relever un défi qui dépasse les échéances électorales et à tenir leurs engagements. En effet, face à l’urgence climatique, la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre est essentielle.Si le monde entre, semble-t-il, dans une zone de turbulences majeure, ce qui est assez constant, en revanche, c’est notre difficulté à affronter les défis de la décarbonation.Or nous devons accepter l’évolution des normes. Nous voyons bien que les enjeux liés au réarmement nous conduisent inévitablement à nous…

Monsieur le ministre, le temps que vous choisissez de consacrer à une étude détaillée de la situation vous permettra de transformer les évidences que j’ai énoncées en décision éclairée.L’évidence, l’Igedd le souligne, c’est que le maintien de la piste secondaire coûterait des dizaines de millions d’euros. La décision éclairée consiste donc à supprimer la piste secondaire.L’évidence c’est que la piste secondaire affecte un nombre de personnes toujours plus important et, depuis dix ans, en croissance exponentielle. La décision éclairée consiste donc à la supprimer.L’évidence est que l’avenir de …

Le devenir de l’aéroport de Bordeaux-Mérignac suscite de vives inquiétudes chez les populations environnantes. Sans évoquer l’évolution du trafic, deux sujets se distinguent tout particulièrement : les vols de nuit et l’avenir de la piste secondaire.Ma question portera sur le second point, car une décision doit être prise rapidement. Nous sommes très nombreux à nous être fortement étonnés que M. le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine vous invite à maintenir cette piste secondaire. Dans la réponse qu’il m’a adressée, il s’appuie sur des avis qui ne sont ni hiérarchisés ni pondérés. Peut-on c…

Si nous prenons un peu de hauteur, ce traité est aussi une pièce du puzzle européen que nous devons assembler en considération de la nouvelle donne internationale. Ces partenariats constituent en effet une base solide pour le renforcement de la nécessaire coopération européenne.Les socialistes seront au rendez-vous de ce sursaut européen auquel il nous faut prendre part, conscients de la nature et de la constance des motivations russes, lucides face au revirement américain et porteurs d’une nouvelle impulsion européenne.Certaines mesures, à portée de main, doivent être posées sur la table : la…

Quelles sont les avancées, par rapport à l’accord de 1983, de ce nouveau traité bilatéral en matière de défense ? Avant toute autre chose, il s’agit d’avancées pour nos soldats. Nous avons été presque unanimes, en commission, à voter en faveur de ce projet de loi de ratification. C’est dans un même esprit que nous abordons cette discussion d’un traité que nous devons regarder à hauteur de femme et d’homme. Il permettra de mieux protéger nos forces puisque nous n’avions pas jusqu’à présent, avec l’Espagne, d’accord sur le statut des forces. Ce traité pallie cette lacune. Il permettra de sécuris…

Qu’est-ce qu’être français ? C’est une question que M. le premier ministre semble se poser. Pour de très nombreuses personnes en situation de handicap, la liberté n’est pas au rendez-vous – c’est la question de l’accessibilité – (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC – Mme Justine Gruet applaudit également), l’égalité non plus – parmi les personnes en situation de handicap, le taux de pauvreté et le taux de chômage sont quasiment deux fois plus élevés que dans le reste de population.Quant à la fraternité, il nous appartient de la construire ensemble. J’attends que vous m’accordiez très …

J’associe à mes propos Antoine Vermorel-Marques, député du groupe DR, avec qui je promeus de manière transpartisane le sujet qui m’occupe ici, ainsi que mes collègues socialistes. Bien d’autres collègues se retrouveront également dans notre démarche.Aujourd’hui, la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a 20 ans. Ce n’est pas un anniversaire à célébrer mais le rappel d’une promesse républicaine qui n’a pas été tenue. S’agissant de l’accessibilité, de l’emploi, de la scolarisation, vingt ans après, nous ne sommes pas en…

Ensuite et surtout, nous visons l’utilité. La proposition de loi abordera des points techniques sur l’ouverture des droits, les délais, le logement, les transports et le crédit, en somme, la vie réelle et la façon dont elle peut être violemment percutée par l’annonce d’une maladie ou d’un handicap. Le choc de l’annonce, l’irruption de la maladie dans la vie d’une famille ne doit pas s’accompagner de démarches administratives trop lourdes et complexes. Chaque année, ce bouleversement fait basculer dans un nouveau monde, du jour au lendemain, des milliers de familles. Elles y entendent souvent p…

Ce privilège nous oblige, il nous engage ; cette proposition de loi nous donne l’occasion d’en faire bon usage. Elle nous offre en effet la possibilité d’améliorer la situation des parents dont les enfants sont atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap. Si son titre est volontairement englobant, voire ambitieux, cette proposition de loi vise à structurer des réponses aux cas les plus complexes affectant violemment la vie familiale.Environ 20 000 familles sollicitent l’allocation journalière de présence parentale destinée aux parents qui doivent arrêter de travailler pour s’occ…

La période de turbulence, de tumultes, de chahuts, d’incertitudes que nous traversons nous fait parfois oublier le privilège immense dont nous disposons. Ce privilège, à la fois si simple et si précieux, ne s’accompagne pas forcément de désaccords, de confrontations, de débats houleux. Ce privilège est simplement celui de faire la loi, de pouvoir, en changeant un mot, une phrase, sinon changer la vie des gens, tout du moins avoir un effet positif sur elle.

Je serai très bref parce que la proposition de loi de Sébastien Peytavie mérite d’être débattue. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et EcoS. – M. Alexandre Dufosset et M. Pascal Jenft applaudissent également.) Je tenais à remercier les familles qui nous ont aiguillés sur beaucoup de points, ainsi que M. le rapporteur pour son travail d’écoute et son ouverture – nous n’étions pas d’accord sur tout, mais je pense sur l’essentiel. Et j’espère que nous avons fait progresser la cause de l’accompagnement de ces familles. (Mêmes mouvements.)

Vous connaissez tous les conditions d’ouverture d’un complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, notamment la modulation du temps de travail. Le rapport ici proposé permettrait d’étudier la possibilité de cumuler tout ou partie de cette allocation avec l’AJPP. Ce serait une aide financière facile à gérer et assez élastique pour des familles qui sont souvent percutées financièrement par cette situation nouvelle qu’est l’accompagnement d’un enfant malade. Le rapport vise donc à étudier la pertinence de ce cumul au regard des charges supportées par les familles.

Quand j’évoque les centres de ressources, je veux parler, par exemple, à Bordeaux, de l’Institut Bergonié et du centre hospitalier universitaire (CHU), tous deux sous le contrôle de l’ARS. Les procédures de décision dont il est question sont régulées et s’appliquent à des situations qui n’appellent aucune discussion. Je ne comprends donc pas votre réticence. Il n’est question que d’aller plus vite et d’accompagner les familles afin qu’elles puissent disposer sans délai de sommes d’argent qui leur seront utiles. Vos argumentaires ne tiennent guère la route au regard des situations dont traite c…

La question des délais d’ouverture des droits par les MDPH est récurrente. Dans les permanences de nos circonscriptions, nous y sommes tous confrontés.Nous avons évoqué la possibilité d’instaurer le principe « silence vaut acceptation ». Nous ferons l’expérience de son application et déterminerons à quel point il est opérationnel.Le présent amendement est de nature différente. Il vise à permettre à des centres de ressources, en l’occurrence des centres hospitaliers et des instituts de recherche, de transmettre directement à la CAF l’ouverture automatique d’un « panier-socle » de droits.Grâce à…

L’amendement du gouvernement prévoit que l’établissement de santé puisse déléguer à un tiers la prestation d’hébergement. Compte tenu de l’immensité des besoins, nous proposons que ce tiers soit public ou privé à but non lucratif, pour éviter des effets d’aubaine qui seraient contradictoires avec l’objectif et l’ambition de cette proposition.

Il vise à rendre obligatoire la suspension du paiement des crédits quand au moins l’un des deux parents est titulaire de l’AJPP – lorsqu’il a dû réduire ou cesser son activité professionnelle. Cette possibilité s’appuie sur un dispositif déjà existant, qui consiste à suspendre le remboursement du capital – le débiteur continue de payer les intérêts et l’assurance mais voit sa dette reportée. Il s’agit de l’encadrer pour éviter un refus arbitraire de la part de la banque.Cette disposition ne coûtera rien aux banques – elles obtiendront, avec un léger délai, le versement du capital restant dû – …

Les chiffres explosent et donnent le vertige. La contrefaçon percute notre pays de diverses manières, touchant la vie économique, les enjeux environnementaux ou encore la santé de nos concitoyens. C’est un véritable fléau. Pour n’en prendre qu’un exemple, cet été, sur le port de Marseille, 80 000 pièces automobiles contrefaites – filtres à air, à huile, à carburant, joints de culasse, amortisseurs, etc. – ont été saisies. Je tiens à saluer le travail et l’investissement des douaniers qui, par cette saisie, ont empêché des accidents et probablement des morts.Il faut malheureusement reconnaître …

Il est économiquement et socialement injuste. Si jamais le PLF que nous examinons venait à être amendé dans le futur, je vous prierais de conserver cette contribution et de la déplafonner. Ce serait juste économiquement et socialement, mais aussi pour les finances publiques, car les dépenses évitées par ces mesures d’accompagnement et de maintien dans l’emploi sont importantes.Les 3 millions de personnes qui bénéficient de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé vous en remercieront. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Sébastien Peytavie applaudit également.)

Le nombre d’interventions sur ce sujet témoigne de la volonté, que j’espère unanime, de cette assemblée d’adopter l’amendement.Ce plafonnement est tout aussi violent symboliquement que l’a été l’absence de ministère dédié au handicap dans la première esquisse de gouvernement. (M. Philippe Brun applaudit.)