M. Sébastien Saint-Pasteur

Cet amendement vise à garantir la proportionnalité de la réponse, en s’assurant que les moyens de détection antidrone confiés aux services internes de sécurité des entreprises de transport ne conduiront pas à une collecte excessive de données. Il convient de s’assurer que seules les données strictement nécessaires à l’identification, à la caractérisation et au traitement de la menace pourront être collectées, exploitées ou transmises. Il importe de concilier l’efficacité opérationnelle du dispositif avec les exigences de protection des libertés publiques.

Il vise à préciser les conditions de délivrance de l’autorisation administrative permettant l’usage des dispositifs antidrone par les opérateurs d’importance vitale. Le texte, qui prévoit une simple motivation de l’autorisation administrative, ne précise pas suffisamment comment elle s’articule avec l’autorité territoriale compétente. L’encadrement que nous proposons permettrait de renforcer la cohérence opérationnelle du dispositif, d’éviter les décisions trop générales et de garantir une appréciation fine des risques propres à chaque site, chaque territoire ayant ses spécificités.

Si nous plaidons pour conserver le terme de JDC, c’est aussi pour vous être utile : à force de changer les mots sans changer le fond, on perd de la crédibilité. Ce que vous proposez est une inflexion et une réorientation de la journée défense et citoyenneté, non un changement de paradigme majeur. La journée sera décevante au regard de ce que convoque le mot de « mobilisation ». Conserver la dénomination de JDC aurait de nombreuses vertus, non seulement sur le plan financier, mais aussi en ce qui concerne la cohérence du message adressé aux populations concernées, notamment aux jeunes génératio…

Il reprend l’amendement soutenu en commission par notre collègue Thomas Gassilloud, dont les arguments étaient particulièrement pertinents. Au-delà du champ sémantique convoqué – il est assez peu opportun de parler de mobilisation, alors que la dénomination de JDC est appropriée –, le changement des termes soulève des questions financières auxquelles le gouvernement n’est sans doute pas insensible. Changer un nom a un coût : cela requiert de modifier les logos et les supports de communication. En outre, cela pourrait déstabiliser les jeunes, qui connaissent bien le terme de JDC et savent à quo…

Merci, monsieur le rapporteur, madame la ministre, d’avoir émis un avis favorable. J’espère en outre que le texte présentera une cohérence d’ensemble, car cette volonté plusieurs fois exprimée, par exemple au sujet des OIV, n’avait jusqu’à présent pas été suivie ; je le regrette, tout en constatant que nous faisons un pas dans la bonne direction – si les votants se conforment à votre avis.

Il se situe dans le droit fil d’autres amendements que j’ai eu l’honneur de déposer, visant, dans le cadre d’un déclenchement de l’état d’alerte de sécurité nationale, à associer les collectivités locales aux événements. N’y voyez pas de ma part la volonté de préparer les élections sénatoriales (Sourires) : il s’agit d’être lucide au sujet de l’importance des collectivités dans la résilience de notre pays.Delphine Batho a évoqué l’impact de situations de crise sur la fourniture d’électricité, mais aussi sur la fibre ou la téléphonie mobile, dont l’importance est majeure, ne serait-ce que pour …

Nous ne remettons pas en cause l’obligation de transmettre des données ; la question porte uniquement sur le format de cette transmission. Confirmez-vous qu’à l’occasion des JO de 2024, la demande préalable s’est traduite par un échec ? Nous partageons tous le constat selon lequel il s’agit d’un point de vulnérabilité majeur – et l’exemple de Chido, que vous avez évoqué, l’a clairement démontré.L’amendement vise donc simplement à travailler de manière plus concertée avec les opérateurs afin de rendre le dispositif plus fiable et d’éviter les difficultés que vous venez très justement de soulign…

En situation d’alerte de sécurité nationale, l’État doit disposer d’informations fiables sur l’état des réseaux de communication électronique : c’est un enjeu de continuité des services essentiels, de sécurité des communications et de résilience nationale. Il s’agit d’un point critique majeur.Pourtant, la rédaction actuelle du texte, qui prévoit la transmission de données interopérables relatives à la couverture du territoire, semble soulever une difficulté technique. Une demande comparable avait d’ailleurs été formulée lors des JO de Paris 2024 avant d’être abandonnée, précisément parce que l…

Je le retire !

Il vise à intégrer les risques environnementaux et sanitaires dans les critères de proportionnalité applicables à la constitution des stocks minimaux. Cette précision permet de compléter la référence aux « risques de toute nature », qui, dans le texte du gouvernement, renvoie principalement aux risques de menace ou d’atteinte à la sécurité. La constitution de stocks stratégiques peut concerner des matières ou des composants présentant des risques spécifiques en matière de stockage et de transport. Ces risques doivent être anticipés, notamment lorsqu’ils peuvent toucher les salariés, les rivera…

Il serait utile d’adopter dès à présent cet amendement, qui témoigne en outre de la considération que nous portons aux collectivités locales. Il est important de mettre l’ensemble du territoire en mouvement sur les enjeux de résilience, d’autant que les collectivités locales et leurs opérateurs associés en sont pleinement partie prenante. Je maintiens donc l’amendement, dont chacun, j’espère, saisira l’importance.

Je vous remercie pour cette réponse qui nous projette dans un avenir plus ou moins proche, mais un tiens vaut mieux que deux tu l’auras.

Il prévoit l’information préalable de la présidence de la collectivité territoriale lorsque la désignation en qualité d’OIV d’une personne morale relevant de son périmètre est envisagée.Nous venons d’aborder la question des données numériques. Prenons un autre cas concret, celui des réseaux : lorsqu’un syndicat mixte est chargé du déploiement de la fibre dans un département, les points de vulnérabilité sont très nombreux – ceux qui connaissent le sujet le savent bien. Lorsque des investissements sont nécessaires pour renforcer la résilience des réseaux, le président de la collectivité de ratta…

Cet amendement tend à compléter le premier alinéa du I de l’article L. 1339-2 du code de la défense par la phrase : « La priorisation de commandes mentionnée au présent I s’inscrit dans une programmation pluriannuelle indicative des besoins de l’État, afin d’assurer la visibilité nécessaire aux opérateurs économiques et industriels et de contribuer à la continuité des approvisionnements stratégiques. »En l’espèce, on parle de la nécessité de disposer d’un mécanisme de programmation pluriannuelle pour faire face aux menaces majeures résurgentes, notamment nucléaires, radiologiques, biologiques …

Je le retire, bien sûr. Je demande toutefois qu’on prête une attention soutenue au problème qu’il soulève : on a parfois l’impression que le dialogue se fait avec les grands groupes et qu’on prend moins en considération les PME. Pourtant, les décisions prises peuvent avoir un impact massif sur l’activité de ces entreprises.

Il s’agit bien sûr d’un amendement d’appel : il n’est pas question de soustraire les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE-PME) à l’obligation de participer à la constitution de stocks stratégiques, mais plutôt de discuter de la méthode opportune. Au sein de notre base industrielle et technologique de défense (BITD), les PME comptent souvent une cinquantaine de salariés et réalisent un quart de leur chiffre d’affaires dans le domaine de la défense. Elles sont parfois considérées comme moins rentables, plus endettées et dotées de capacités de valorisation plus limitées.L’objet de l…

Cet amendement vise à préciser le contenu du bilan de la mise en œuvre du plan Famille II, en ciblant particulièrement le risque d’érosion – voire de décrochage – du pouvoir d’achat des militaires, l’absence de proposition de dispositif de gestion des permissions non prises, la question de la « dette grise » – déjà évoquée – et les lacunes de l’accompagnement et du soutien à la parentalité.Faisons en sorte que ce bilan soit l’occasion de mieux travailler la question de la fidélisation des jeunes générations qui s’engagent et celle de l’adaptation aux nouveaux besoins qu’elles expriment. L’actu…

Il concerne le segment de frappe dans la profondeur. Le rapport annexé prévoit le lancement d’études pour le développement d’une capacité de frappe dans la profondeur reposant sur un missile balistique sol-sol. Toutefois, au regard des enseignements tirés des conflits récents, il apparaît pertinent d’élargir le périmètre de ces études à un système air-sol, en complément du vecteur sol-sol. En Ukraine, le missile Storm Shadow, appelé également Scalp et développé par MBDA, est considéré comme ayant les capacités les plus décisives.L’amendement propose d’étendre le champ d’études de la première c…

Notre groupe votera contre cet amendement. Je tiens à souligner l’utilisation totalement abusive du mot ingérence par notre collègue du Rassemblement national, qui traduit une certaine vision de notre rapport à l’Europe et une méconnaissance profonde du fonctionnement de la partie intergouvernementale des institutions européennes. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EPR et EcoS.) Alors que nous discutons de conflits, c’est bien une bataille idéologique qui est menée. Il ne faut surtout pas laisser se banaliser une terminologie qui galvaude ce qu’est la place de la France en Europe…

…les discours entendus dans l’hémicycle à ce sujet sont assez cohérents. Mon amendement, qui concernait le besoin d’une cartographie, comme celui-ci, qui appelle à porter une attention très soutenue à ces dépendances, en témoignent. On a même élargi le sujet en parlant des semi-conducteurs, des batteries ou du pétrole. Cela témoigne d’une volonté de mieux se préparer conforme à l’objectif de l’actualisation de la LPM.Je regrette que cette cohérence ne se retrouve pas toujours dans les avis de MM. les rapporteurs et de Mme la ministre, qui sont un peu à géométrie variable. Or la volonté de vigi…

Depuis la remise du rapport de nos collègues Saintoul et Cormier-Bouligeon sur les dépendances critiques,…

Nous partons d’un constat simple : dans ce texte actualisant la programmation militaire, il est beaucoup question de masses, de stocks, de volumes et de montée en puissance ; c’est nécessaire, mais nous devons aussi parler de formation. Dans les armées, la formation n’est pas un sujet secondaire. Elle conditionne la disponibilité réelle des forces, la sécurité des personnels, la maîtrise des équipements, l’intégration des nouvelles technologies et la capacité à agir dans des environnements de plus en plus complexes.C’est encore plus vrai en ce qui concerne la réserve. Nous ne pouvons pas deman…

Cette question a fait l’objet d’un large consensus en commission, et je remercie tous les collègues qui ont soutenu l’amendement que j’ai eu l’honneur de déposer en ce sens.Par ailleurs, nous avions évoqué la possibilité de prévoir un versement automatique de cette allocation, compte tenu des difficultés à contacter le très faible nombre de personnes éligibles à ce dispositif – il est, je crois, question de dix-huit personnes pour un montant total d’environ 75 000 euros. Je souhaiterais donc connaître la position de Mme la ministre sur ce point.

J’abonde dans le sens du propos précédent, notamment pour des raisons d’organisation. Ce texte évoque abondamment la notion de mobilisation ; veillons donc également à favoriser celle des députés afin de permettre l’achèvement de son examen dans les meilleurs délais. En tout état de cause, il convient de disposer d’un minimum de visibilité : c’est ce que nous demandons à Mme la ministre.

Il vise à inscrire dans le rapport annexé un objectif de cartographie des dépendances critiques, qui ne figure pas dans la loi de programmation militaire votée en 2023.Il s’agit de consolider et de mettre en cohérence des démarches déjà engagées – notamment par le ministère des armées, la DGA et les opérateurs d’importance vitale – en vue de passer d’approches encore sectorielles à une vision transversale et plus matricielle des dépendances critiques, car l’effort de réarmement suppose une connaissance fine des vulnérabilités qui affectent nos chaînes d’approvisionnement. Ces vulnérabilités ne…

Je regrette le retrait de l’excellent amendement no 95 de M. Yannick Chenevard, qui portait sur le même alinéa et visait à remplacer le mot « appelés » par le mot « volontaires ». Le service national étant fondé sur le volontariat, le mot « appelé » n’a pas de sens. Il convoque un champ sémantique et un imaginaire inopérants. Notre collègue le soulignait dans son amendement et j’invite le gouvernement à le reprendre, par souci de cohérence.

Je me permets ce qui s’apparente à un rappel au règlement sur la base de l’article 100, pour éviter d’allonger nos débats.Le rapporteur estime que la loi ne peut viser spécifiquement un produit ou une technologie. Mais, en commission, nous avons accepté des amendements de ce type – je pense, par exemple, au moteur T-Rex, explicitement mentionné dans le texte examiné. Votre argument, monsieur le rapporteur, me semble d’autant moins pertinent que nous visons des solutions technologiques extrêmement sensibles. Je souhaite le rappeler pour la bonne compréhension de chacun. (Applaudissements sur qu…

Au-delà des arguties et des économies fantasmées sur l’immigration et d’autres dépenses, on ne peut pas appeler au réarmement de la nation en organisant par principe l’affaiblissement de tous les instruments de sa résilience. En cas de conflit, ce sont nos écoles et nos hôpitaux qui nous permettront de tenir dans la durée. Ces amendements reviennent à affaiblir par idéologie le lien armée-nation que tous les hauts gradés essaient d’attiser au quotidien, en premier lieu ceux des pays européens les plus proches du front russe. Chers collègues, je vous remercie de montrer avec ces amendements ce …

Merci pour ces éléments. J’ai un sentiment partagé : d’un côté, je vous remercie de l’attention portée à la demande, de l’autre, je sais que le pilotage, aujourd’hui défaillant, de l’école inclusive est largement perfectible, car il ne prend pas en considération de nombreux éléments indispensables à la réussite des enfants.À Cestas, tous les éléments sont réunis pour que les familles et les enfants aient un parcours pleinement réussi. J’ai évoqué les professionnels de santé et les associations sportives à proximité. Je connais bien les collèges environnants, qui sont saturés. Très clairement –…

« Notre objectif vise à garantir, d’ici la rentrée 2027, au moins une Ulis – unité localisée pour l’inclusion scolaire – par collège. L’enjeu ne réside pas uniquement dans leur nombre absolu, mais dans la correspondance entre le maillage territorial des Ulis et celui des établissements. Si une famille doit parcourir 20 kilomètres pour trouver un collège disposant d’une Ulis capable d’accueillir son enfant, nous ne lui rendons pas service. Ma priorité consiste donc à assurer un maillage territorial intégral, faisant de l’Ulis un élément constitutif de l’organisation normale de tout établissemen…