Séance du 28/10/2026· Déclaration du gouvernement, suivie d’un débat, sur l’avenir du processus d’orientation et d’affectation des lycéens dans l’enseignement supérieur À 15 ans, un jeune qui veut devenir mécanicien, boulanger, électricien ou charpentier devrait entendre une phrase simple : « Tu as choisi un beau métier. Voyons comment tu peux y exceller. » Pourtant, trop souvent encore, il entend : « Es-tu sûr de ne pas pouvoir continuer dans la voie générale ? » Cela en dit long sur notre conception de la réussite.Depuis des décennies, nous avons installé l’idée que l’ascension sociale conduisait nécessairement vers un bureau. Nous avons fait d’une société de cols blancs un horizon collectif et laissé entendre que le travail manuel était une solution de rep…
Séance du 26/01/2026· Article 1er (suite) Dans le cadre de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs – Mme la rapporteure ne dira pas le contraire –, des neurologues et des psychologues cliniciens ont expliqué que le temps d’écran était un véritable problème. Il importe donc de s’en souvenir.Ensuite, les groupes créés sur les réseaux sociaux, comme WhatsApp, par exemple, sont malheureusement très utilisés au sein des collèges et des lycées, voire à l’école, à des fins de cyberharcèlement entre élèves. WhatsApp, ce n’est pas seulement l’enfant de 15 ans qui discute avec sa grand-mère ; c’est aussi …
Séance du 26/01/2026· Article 1er (suite) Nous sommes favorables à l’amendement no 46 du gouvernement, qui tend à sécuriser la conformité du dispositif au droit européen, et nous nous opposons aux sous-amendements.Par ailleurs, il me semble que nous sommes en train d’oublier un objectif important : celui de limiter le temps passé devant les écrans.
On dit des choses intéressantes, mais on s’éloigne du cœur de cette proposition de loi qui vise, rappelons-le, à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans.On peut interdire les équipements qui permettent de maintenir des téléphones sur des poussettes ou des lits à barreaux, mais vous savez très bien que les fournisseurs, les fabricants, pour ne pas perdre un euro de chiffre d’affaires, les appelleront et les présenteront autrement – en tant que supports de fixation sur des cadres de vélo pour adulte, par exemple.La mesure ne sert strictement à rien et il faut rester sérieux. Vous avez …
Séance du 26/01/2026· Discussion générale Est-il normal qu’un État comme la France ne puisse pas imposer à des plateformes privées d’empêcher des mineurs d’accéder aux réseaux sociaux ? Est-il normal qu’en France, en 2026, empêcher un enfant de 8 ans de s’inscrire sur TikTok semble en pratique impossible, même aux représentants de la nation ? Si nous n’arrivons pas à faire respecter une règle élémentaire de protection des mineurs, alors la question n’est pas technologique : elle est politique. C’est une question de souveraineté et de courage.Nous avons pris connaissance des témoignages, des rapports, des auditions, des alertes. Et voi…
Séance du 26/01/2026· Discussion générale Nous ne débattons pas d’un petit sujet de société. Ce texte ne constitue pas non plus un simple ajustement technique. Il s’agit d’une urgence de santé publique, d’une urgence éducative, d’une urgence culturelle. Les effets négatifs des réseaux sociaux sur les plus jeunes ne sont plus à prouver. Nous n’en sommes plus au stade des impressions ou des peurs vagues. Nous en sommes au stade des constats : sommeil dégradé, attention fragmentée, anxiété, isolement, exposition à des contenus violents ou sexualisés, cyberharcèlement, et, au bout de la chaîne, une santé mentale objectivement fragilisée c…
Séance du 26/01/2026· Motion de rejet préalable Enfin, débattre, c’est aussi dire la vérité. Des mesures fortes ont été retirées, édulcorées ou rabotées, comme le couvre-feu numérique, annoncé puis supprimé, comme la responsabilité des plateformes, instaurée puis supprimée, comme le délit de négligence numérique, créé puis supprimé. Ce débat doit permettre de remettre sur la table ce qui a été abandonné : des dispositifs réellement dissuasifs et efficaces.Refuser de débattre, ce serait choisir le confort du silence. Nous, nous choisissons le débat, afin que l’on parle enfin de ce sujet capital pour l’avenir de la nation. Nous voterons contr…
Séance du 26/01/2026· Motion de rejet préalable Or protéger, ce n’est pas censurer. La liberté d’expression et l’anonymat sur internet sont des principes auxquels nous tenons. L’enjeu n’est pas de contrôler l’opinion, mais de contrôler l’accès des mineurs aux réseaux sociaux et de les préserver de leurs effets néfastes.
Séance du 26/01/2026· Motion de rejet préalable Rejeter ce texte avant même d’en débattre, ce serait refuser à la représentation nationale de poser les vrais mots sur les vrais blocages.Sur ce sujet, il y a un problème de souveraineté. Quand le droit européen, la technocratie, les procédures et les compétences se mêlent, on finit par se cacher derrière la complexité et par ne plus protéger personne. La discussion doit justement nous permettre d’exprimer clairement ce qui nous empêche d’agir, de rappeler ce qui relève de la France et de l’Union européenne et ce que nous devons exiger des plateformes.Nous avons un devoir : protéger les enfant…
Séance du 26/01/2026· Motion de rejet préalable Or, ici, il y a tout à voir – d’autant plus qu’il y a urgence.Je ne reviendrai pas sur les propos irresponsables de La France insoumise.
Séance du 26/01/2026· Motion de rejet préalable Une motion de rejet préalable, c’est une façon de dire : « Circulez, il n’y a rien à voir. »
Séance du 26/01/2026· Article 1er (suite) Cet amendement vise à rendre l’interdiction réellement opérante en l’articulant avec les mécanismes prévus par le DSA : dispositif de signalement, injonctions, coordination par l’Arcom et coopération avec la Commission européenne pour les très grandes plateformes.
Séance du 26/01/2026· Article 1er (suite) Le texte issu de la commission fait peser l’interdiction d’accès sur le mineur de 15 ans, afin de sécuriser le dispositif au regard du droit européen. Mais soyons lucides : dans la vie réelle, l’effectivité d’une telle mesure dépend surtout de ceux qui organisent l’inscription, l’accès et le maintien du compte. Sans obligations imposées aux plateformes, l’interdiction restera largement théorique.Cet amendement réintroduit donc des obligations opérationnelles pour les fournisseurs de services de plateforme de partage de vidéos et de services de réseaux sociaux en ligne : refuser l’inscription d…
Séance du 08/04/2025· Interruption d’un cours à l’université Lyon 2 Monsieur le ministre, vous êtes devant la représentation nationale, pas sur un plateau de télévision. Agissez ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe RN et sur quelques bancs du groupe UDR.)
Séance du 08/04/2025· Interruption d’un cours à l’université Lyon 2 …qui ont interrompu son cours en le traitant de sioniste et de raciste, l’obligeant à quitter l’amphithéâtre. (« C’est une honte ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Son tort ? Avoir défendu la décision légitime de l’université d’interdire l’organisation d’une rupture du jeûne du ramadan dans ses locaux, conformément au principe fondamental de laïcité.Cet événement gravissime met une fois encore en lumière l’emprise inquiétante d’une extrême gauche radicalisée sur nos universités (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), prête à recourir à la violence et à l’intimidation pour impo…
Séance du 08/04/2025· Interruption d’un cours à l’université Lyon 2 Le 1er avril dernier, à l’université Lyon 2, le maître de conférences Fabrice Balanche a été violemment pris à partie par une quinzaine de militants pro-palestiniens encagoulés…
Séance du 21/01/2025· Site Valeo de Saint-Quentin-Fallavier Je souhaite appeler l’attention du ministre de l’industrie sur la situation dramatique de l’usine Valeo de Saint-Quentin-Fallavier en Nord-Isère, où 238 travailleurs seront bientôt contraints de renoncer à leur travail en raison d’un plan de suppression d’emplois. Cette décision, brutale et lourde de conséquences, suscite une vive inquiétude chez les salariés et leurs familles, mais aussi chez tous les acteurs du tissu économique local.Ce nouvel épisode de désindustrialisation vient frapper un territoire déjà éprouvé et accentuer le sentiment d’abandon de nos régions productives. L’impact écon…
Séance du 30/10/2024· Rappel au règlement Il se fonde sur l’article 54, alinéa 2. Au nom du groupe Rassemblement national, je souhaite exprimer nos plus sincères condoléances aux familles des victimes des terribles inondations qui frappent en ce moment même l’Espagne. Cette catastrophe cause d’innombrables souffrances ; des villages sont totalement isolés. Nos pensées accompagnent le peuple espagnol en ces moments difficiles. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)