Mme Hanane Mansouri

…depuis 15 heures, vous refusez toute discussion sur nos amendements, à la fois sur le fond et sur la forme, alors que nous voulons améliorer la proposition de loi. (M. Aurélien Le Coq désigne sa montre.) Si vous aviez soutenu l’amendement de M. Tanguy au début de la discussion, nous serions déjà à la fin de l’examen du texte et nous l’aurions voté. C’est à croire que vous ne le voulez vraiment pas et je le regrette. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UDR. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

L’avis du Conseil d’État constitue une garantie essentielle pour la sécurité juridique d’une opération aussi sensible qu’une nationalisation. Il permet d’assurer la conformité du décret aux principes constitutionnels de la propriété et de l’égalité devant les charges publiques tout en prévenant les risques contentieux ultérieurs. Cette précision consolide donc la légalité externe du texte d’application.Madame Panot, ce n’est pas sérieux :…

Nous nous passerons des leçons de morale des Républicains, pour ce soir et pour toujours ! Faut-il rappeler que vous participez gaiement à un gouvernement qui est le produit d’une alliance allant de votre groupe à LFI ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UDR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)

Je demande une suspension de séance. Chers collègues, la manière dont vous instrumentalisez ces salariés pour votre cause personnelle et politicienne est absolument honteuse ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Il vise à ajouter la mention explicite que la détermination du prix de rachat doit s’opérer selon des principes et des objectifs transparents, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique. Pour les parties concernées, cela renforcerait la lisibilité et la motivation économique de la mesure. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Qui se fonde sur l’article 70, alinéa 3, du règlement. M. Kasbarian s’étant permis de me citer, je lui réponds : la différence entre vous et nous, c’est que nous ne devons rien à La France insoumise. Nous… (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Et vous, que faites-vous ?

Je vais retirer ces amendements, qui promeuvent une véritable solution alternative, pour donner l’occasion à mes collègues Insoumis de les reprendre.

…alors qu’ils ont réussi l’exploit de ruiner la France, n’ont présenté aucun amendement pour proposer une solution plus viable.

Je souligne que nos collègues macronistes, qui nous ont donné beaucoup de leçons de morale depuis le début de cette discussion,…

Les amendements visent à instaurer, plutôt qu’une nationalisation totale, une participation publique s’élevant respectivement à 40, 30 ou 20 % du capital.

Ces trois amendements d’appel vont nous montrer si les députés de La France insoumise souhaitent réellement trouver une solution pour les salariés d’Arcelor ou si leur seul objectif est de se mettre en scène et de prendre des selfies avec des travailleurs qu’ils ont fait venir à Paris – à défaut d’aller les voir – en leur promettant monts et merveilles. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Ils tendent à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence. Ce serait des précisions utiles à apporter à ce texte qui a été très mal rédigé.

Il vise à préciser la portée de la continuité territoriale en rappelant que la mutualisation des coûts d’acheminement garantit l’égalité d’accès au service postal pour tous les usagers, quel que soit leur lieu de résidence.J’en profite pour vous faire part de ma tristesse de ne pas obtenir de réponse plus complète de la part de la ministre sur un texte aussi important.

Je vous invite donc, chers collègues LFI, à les voter, si vous voulez vraiment agir dans l’intérêt des ultramarins.

…parce qu’il permet de protéger véritablement nos concitoyens ultramarins contre de potentiels surcoûts qui pourraient survenir à la suite de l’adoption du texte.

Je soutiendrai ce très bon amendement de mon collègue Fayssat, ainsi que le sous-amendement de notre collègue du Rassemblement national, Mme Diaz, qui me paraît essentiel – le groupe UDR le votera –…

Il se fonde sur l’article 100 et vise simplement à rassurer la présidente Panot. Le groupe UDR a retiré 20 % de ses amendements et j’ai moi-même retiré tous mes sous-amendements. Peut-être ainsi parviendrons-nous au vote de ce texte ; en tout cas c’est ce que j’espère. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Je demande une suspension de séance de dix minutes. Dans un souci d’apaisement républicain, et parce que nous ne voulons pas faire d’obstruction mais au contraire aller au bout de ce texte, nous allons retirer des sous-amendements.

« Ce qui n’est pas clair n’est pas français ». Cette citation n’est pas de moi, mais – et cela fera plaisir à M. Léaument – d’Antoine de Rivarol, un moraliste des Lumières qui, dans un de ses discours, a défendu la clarté et la logique françaises. Je vous appelle, chers collègues, à soutenir ces deux excellents amendements de MM. Feyssat et Baubry, qui précisent vraiment la portée de ce texte et permettent d’inclure nos concitoyens ultramarins. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Je regrette que le texte ne contienne rien, en matière de protectionnisme, afin de lutter contre la concurrence déloyale, rien sur le prix de l’énergie, pour négocier des tarifs préférentiels ; bref, rien de concret pour faire avancer la cause. Il n’y a là qu’idéologie, raison pour laquelle je vous propose cette suppression.

Je propose également de supprimer l’article 1er, non pas parce que je considère, comme mes collègues macronistes, que ce débat doit se jouer au niveau de l’Union européenne, mais au contraire parce qu’il doit se tenir en France : notre pays dispose des outils juridiques et économiques pour assurer la protection de ses intérêts stratégiques, sans qu’il soit besoin de recourir à la nationalisation directe. Cette dernière n’est pas tenable.

Je cite ce qu’Aurélien Le Coq écrit lui-même sur les réseaux sociaux : « Retenez leurs noms : qu’aucun ne soit épargné […]. »Nous demandons donc une nouvelle fois des excuses au bon M. Le Coq – Aurélien. (A pplaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDR et RN. – Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Il se fonde sur l’article 100, relatif à la bonne tenue de nos débats.Cher Jean-Paul Lecoq, il serait judicieux de suivre les prises de parole de vos collègues, notamment ceux avec lesquels vous formez une alliance ! Tout à l’heure, Laurent Jacobelli a rappelé qu’une véritable fatwa avait été lancée à la tribune, mais elle l’a été par Aurélien Le Coq et pas par vous.

…69 % en Guadeloupe et 60 % en Martinique comme en Guyane. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Je ne peux pas laisser la présidente Panot dire que nous faisons de l’obstruction (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) quand nous présentons si peu d’amendements. Pour rappel, en juin, sur le texte très important consacré à l’interdiction des mariages des personnes sous OQTF – obligation de quitter le territoire français – et présenté lors de la niche parlementaire de l’UDR, vous avez déposé pas moins de 177 amendements. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) L’obstruction est là, madame Panot !Ensuite, vous avez dit que les ultramarins avaient bonne mémoire. Ce n’es…

Le groupe UDR votera en faveur de ces très bons amendements qui montrent encore une fois que LFI refuse de dire « France » quand elle parle de l’outre-mer, où nos concitoyens considèrent qu’ils sont vraiment français. Il est judicieux de préciser au moins une fois dans le texte que les habitants d’outre-mer sont français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

C’est votre niche ?

Je demande une suspension de séance de dix minutes, madame la présidente, car plusieurs sous-amendements ont été déposés par des collègues de tous bords au cours des dernières minutes et il faut que nous puissions les étudier. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

La chance !