Mme Hanane Mansouri

Alors que nos finances publiques sont à sec, que les Français voient leurs services publics reculer et leur pouvoir d’achat s’éroder, Emmanuel Macron semble n’avoir qu’une obsession : créer toujours plus de structures et toujours plus de postes payés par l’argent des Français.Son dernier éclair de génie : la création d’un haut-commissariat à la diversité et aux diasporas. Comme si l’État français ne comptait pas déjà une myriade d’agences et de hauts-commissariats aux copains. Comme si l’Assemblée nationale n’avait pas, il y a quelques semaines à peine, voté en commission la suppression du hau…

…non pas par dureté, mais par lucidité, par respect pour les mineurs réellement vulnérables, et par respect pour nos concitoyens, qui voient bien qu’une politique fondée sur le déni ne résout jamais les problèmes qu’elle prétend affronter. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Notre groupe votera donc contre ce texte,…

…mais vous refusez d’admettre que ces chiffres incluent des personnes qui ne relèvent pas du statut que vous voulez leur attribuer.Cette loi n’apportera aucune solution au problème du sans-abrisme. Elle n’apportera aucune solution au manque de places en hébergement d’urgence. Elle n’apportera aucune solution aux mineurs réellement en danger. Elle n’apportera aucune solution à l’explosion des arrivées sur le territoire. Elle enverra cependant un signal clair aux réseaux migratoires et aux filières : En France, il suffira désormais de contester une décision pour être considéré comme mineur.

La vérité, c’est que vous prenez une situation complexe – l’errance de nombreux jeunes, la saturation de l’ASE, le manque d’hébergement – et vous proposez une solution qui consiste à renoncer à distinguer les mineurs des majeurs. Vous touchez la corde sensible pour empêcher tout débat rationnel. Vous parlez d’enfants à la rue, et personne ne nie la réalité de ces situations,…

L’article 2 tend à créer un « Observatoire national du sans-abrisme », un organisme de plus, coûteux, ajoutant une couche administrative à un système qui n’a pas besoin de nouveaux rapports, mais de nouveaux moyens et de décisions fermes. Les données existent, les diagnostics existent, les rapports existent. Vous créez un observatoire pour habiller un texte dont le véritable objectif est ailleurs.Ne nous y trompons pas : cette proposition de loi n’est pas un texte social, c’est un texte migratoire.

Ce n’est pas la peine de crier, chers collègues. Votre texte ne réglera rien, il aggravera tout. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) L’article 1er constitue le cœur idéologique de votre démarche. Vous proposez de créer une présomption de minorité en cas de recours, donc de rendre celui-ci suspensif. En clair, dès qu’une personne contestera une décision de refus de minorité, elle restera prise en charge automatiquement, et ce pendant toute la durée de la procédure. Autrement dit, vous refusez la réalité des évaluations, vous neutralisez les décisions administratives, et vous…

Votre texte ne réglera rien.

…mais le vrai scandale moral, c’est de détourner l’aide sociale à l’enfance, censée protéger nos enfants – ceux de nos communes, ceux de nos villages –, au profit d’adultes qui se déclarent mineurs pour bénéficier d’un régime plus protecteur. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN. – Vives protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, EcoS et GDR.)

Ce n’est pas un glissement sémantique ; c’est une donnée fondamentale du débat. Une donnée que vous choisissez de cacher, parce qu’elle contredit votre narration.Vous parlez de « scandale moral »,…

Qu’après évaluation, plus de la moitié des jeunes se déclarant mineurs seraient en réalité majeurs – plus d’un sur deux.

…mais vous oubliez la source la plus importante, celle que vous passez sous silence : Départements de France. Or que dit cette assemblée ?

…vous citez des rapports idéologiques,…

Vous citez des associations ultramilitantes, telles qu’Utopia 56,…

…comme si les MNA tombaient du ciel, comme si le phénomène n’était pas directement lié à des flux migratoires massifs, à des réseaux, et à des routes migratoires de plus en plus jeunes.Pourtant, dans votre exposé des motifs, vous parlez d’un « scandale moral », de « mineurs en refus de minorité », mais vous oubliez l’origine migratoire du phénomène, l’explosion des arrivées et son impact massif sur l’aide sociale à l’enfance. (M. Olivier Fayssat applaudit.)

Je ne laisserai pas passer cette hypocrisie, car pour évaluer une loi, il faut d’abord parler de la réalité. Et la réalité, c’est que cette proposition de loi est incomplète et mensongère, au sens où elle évite soigneusement et méthodiquement d’utiliser le mot immigration,…

Cette proposition de loi, déposée par le groupe Socialistes et apparentés, prétend protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme. Disons-le d’emblée : derrière ce titre généreux, il y a une réalité tout autre – comme souvent avec la gauche ! Une réalité faite d’omissions, de manipulations conceptuelles et d’un objectif politique inavoué : ouvrir un peu plus la voie à une immigration incontrôlée, en instrumentalisant encore une fois, la vulnérabilité supposée des mineurs isolés.

Notre groupe votera bien sûr contre cette proposition de loi, déjà invraisemblable au départ, mais qui est devenue absolument terrifiante à présent qu’ont été votés les amendements de l’extrême gauche qui nous privent, si cela était encore possible, des derniers moyens qui restaient à notre disposition pour attester de l’âge d’un étranger isolé, lorsque la question se pose, le test osseux, le test dentaire et le test de puberté étant désormais interdits. Il ne reste donc plus aucune possibilité d’identifier un vrai mineur isolé. Ce faisant, vous détruisez purement et simplement la protection d…

En réalité, on sait très bien que la plupart des prétendus mineurs isolés ne sont absolument pas mineurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Sur un sujet aussi important, il ne s’agit pas de polémiquer mais d’établir un cadre qui permette de définir clairement le problème, de mesurer les flux et de déterminer le plus précisément possible si les personnes concernées sont réellement mineures. Je signale tout de même que ce que la gauche vient de voter est très grave : les tests osseux, dentaires et de puberté ont été rejetés ! Il ne nous reste plus que nos yeux – pour pleurer, devrais-je ajouter !

…surtout quand on y est défavorable, plutôt que de faire des réflexions en restant assis.

Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le rapporteur, il est préférable de se lever pour donner son avis sur un amendement,…

Je demande une suspension de séance de dix minutes. (Protestations sur les bancs du groupe SOC.)

De même que nous avons annoncé que nous voterions contre l’ensemble du texte, nous demandons, en toute logique, la suppression de l’article 1er. Le renouvellement automatique des titres de séjour est une mesure assez invraisemblable. Il est certain que les préfectures sont submergées de demandes mais le véritable enjeu, c’est bien celui de la subversion migratoire (Exclamations sur les bancs du groupe SOC) et non celui du renouvellement automatique des titres. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Cette proposition de loi est à contre-courant de ce que veulent les Français. Cela n’est pas étonnant de la part du Parti socialiste, qui ne représente plus personne. Vous proposez plus de titres de séjour, là où les Français veulent moins d’immigration. C’est pourquoi le groupe UDR votera contre. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Nous débattons d’une proposition de loi qui vise à instaurer le renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée. En effet, notre système est à bout de souffle, les préfectures sont saturées et personne ici, je pense, ne le conteste.Les chiffres sont d’ailleurs implacables : en 2024, ce sont près de 900 000 titres de séjour qui ont été renouvelés, dans un système déjà engorgé et où les dysfonctionnements de la plateforme Anef ne font qu’accentuer le phénomène.Mais, mes chers collègues, la question n’est pas de nier la situation. La question est de voir les erreurs politiques qui…

L’article 1er n’a pas été adopté grâce au Rassemblement national ou à l’UDR ; il l’a été parce que ni vos copains de la Droite républicaine ni ceux d’Ensemble pour la République n’étaient présents pour faire barrage. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je demande une suspension de séance de dix minutes. (Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Cela permettra au ministre de rameuter ses troupes.

Puisque vous jugez le Cese indispensable, nous vous invitons à le consulter sur l’utilité de votre proposition de loi avant de prendre le décret.

Lors de l’examen du budget, nous avons proposé de supprimer les fonds alloués au Cese car nous considérons cette instance comme absolument inutile. Mais elle est toujours là. Cet amendement vous invite donc à la consulter.