M. Arnaud Simion

Nous partageons totalement l’analyse du rapporteur. L’amendement du gouvernement introduirait une rupture d’égalité. Alors que le texte vise à revaloriser les pensions agricoles les plus modestes, le gouvernement choisit de réserver cette avancée aux seuls futurs retraités, à partir de 2029, en excluant celles et ceux qui sont déjà à la retraite. Lorsqu’une injustice est identifiée – et nous l’avons tous reconnu, la main sur le cœur –, notre responsabilité est de la réparer pour tous et sans attendre. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR. – M. Sébastien Peytavie applaud…

J’ai auditionné l’ancienne directrice de l’agence régionale de santé de Guyane, Clara de Bort, qui a souligné les particularités que connaissent les territoires ultramarins, notamment pour ce qui est de l’accès aux soins. Avis favorable.

La collègue Leboucher a absolument raison. Nous avions retravaillé cet amendement, à la suite de son rejet par la commission, et je m’apprêtais à lui donner un avis favorable.

Je ne suis pas favorable à l’inscription dans le texte d’une nouvelle mission dont seraient chargés les services de contrôle. Ils ne sont pas formés au repérage des signes de détresse ; cela excéderait leur rôle. Il ne serait pas judicieux de les obliger à signaler des situations qu’ils ne peuvent pas repérer.À mon sens, deux types de signalement doivent être renforcés. D’une part, ceux émis par les organisations professionnelles et les associations intervenant auprès des agriculteurs – hormis celles qui agissent déjà dans le cadre des sentinelles. D’autre part, ceux émis directement par les p…

Cher Julien Brugerolles, merci de perpétuer à l’Assemblée nationale l’action engagée de votre prédécesseur André Chassaigne ! Nous examinons en effet aujourd’hui une proposition de loi qui touche à une réalité trop souvent invisible : celle des retraités agricoles qui, après une vie entière de travail, perçoivent des pensions parmi les plus faibles de notre système.Les chiffres parlent d’eux-mêmes : la pension moyenne des non-salariés agricoles reste inférieure d’environ 200 euros par mois à celle des autres retraités. La situation des femmes est encore plus difficile : certains anciens conjoi…

L’amendement est satisfait : les administrations sont, comme toute personne publique ou privée, soumises aux règles du RGPD lorsqu’elles traitent des données à caractère personnel. La précision que vous proposez n’aurait pas de conséquence sur le fonctionnement du dispositif et alourdirait la rédaction de l’article. Je vous invite donc à retirer l’amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

Cela n’est franchement pas acceptable. Au moment où les agents de l’OFB font l’objet d’attaques répétées, il est de notre responsabilité d’encourager l’apaisement et le dialogue plutôt que d’alimenter les oppositions. Avis très défavorable.

Votre exposé sommaire est d’ailleurs assez révélateur : il apparaît clairement que vous visez en particulier les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) et les agents de l’État.

Mme Regol n’a pas tort : votre amendement ne prévoit pas tout à fait cela.

Bravo !

Favorable : j’ai évoqué cet amendement tout à l’heure.

Votre amendement vise à confier le pilotage opérationnel du guichet unique départemental à la direction départementale des territoires – et de la mer, quand elle existe.En l’état, le texte prévoit que ce guichet soit placé sous l’autorité du représentant de l’État, qui désigne le référent chargé de la coordination opérationnelle dans le département. Je suis favorable à votre proposition de préciser que ce référent est désigné au sein de la DDTM.Lors des auditions préparatoires, le manque cruel de coordination des actrices et acteurs locaux a été mis en lumière ; personne ne se sent aujourd’hui…

En la matière, l’amendement no 36 de M. Biteau, dont nous discuterons ensuite, est en toute objectivité plus clair, à la fois dans son intention et dans sa formulation. Je vous propose donc de retirer votre amendement au profit du sien ; à défaut, mon avis serait défavorable.

La commission avait rejeté cette proposition. Si je partage pleinement votre souci de protéger la confidentialité des échanges, une telle obligation ne paraît pas pertinente, tout simplement parce que les sentinelles agricoles exercent à titre bénévole, et non professionnel. Le secret professionnel est une obligation attachée à des professions réglementées, dont le non-respect est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. La commission a cependant adopté un amendement prévoyant que « les sentinelles s’engagent à respecter la confidentialité des informations recueillies auprès …

L’amendement est déjà satisfait. À l’article 2, nous avons prévu que les sentinelles soient formées à la reconnaissance des signes de détresse, quelle que soit leur cause – précarité économique, isolement ou épuisement.La formation des sentinelles sera assurée par le groupement d’études et de prévention du suicide (Geps), à qui revient son ingénierie. La formation s’inscrit dans un dispositif complet, qui repose sur quatre piliers : l’aval – toute personne repérée doit être reçue et systématiquement mise en relation avec un professionnel –, le recours – les sentinelles s’appuient sur un référe…

L’amendement a reçu un avis défavorable de la commission des affaires sociales et je ne peux que le réitérer. Il ne revient pas aux organisations professionnelles de se prononcer sur les personnes autorisées ou non à devenir sentinelles : une telle mesure excéderait leur rôle et irait à rebours de l’esprit du dispositif, fondé sur le volontariat, la neutralité et l’indépendance des sentinelles.

Je considère que votre amendement est satisfait. Certes, nous avons évoqué les élus locaux, les conseillers départementaux et les conseillers régionaux, qui sont tous les jours, contrairement à nous, auprès des agricultrices et des agriculteurs, mais rien n’empêche un parlementaire d’être sentinelle agricole.

Rien ne les empêche d’y participer !

Sur le fond, je comprends et partage votre intention. Toutefois, le risque est de substituer à une logique universelle une logique d’énumération. Dans sa rédaction actuelle, l’article 1er tend à permettre aux sentinelles d’agir auprès de toutes les personnes concernées, sans qu’il soit nécessaire d’en dresser la liste, forcément incomplète.Pour cette raison, je vous invite à retirer l’amendement, sinon mon avis sera défavorable.

J’ai déjà parlé des comités techniques et des comités pléniers. Je laisse par ailleurs à Mme Nicole Dubré-Chirat le soin d’évoquer la charge financière de la mission nationale.Cette proposition de loi incarne notre devise républicaine. Proposition de loi de liberté, elle tend à redonner du pouvoir d’agir aux agricultrices et aux agriculteurs, en garantissant un accès simplifié, lisible et humain à une aide psychologique et administrative. Proposition de loi d’égalité, elle tend à corriger l’inégalité territoriale majeure que je viens d’évoquer : alors que le dispositif est robuste dans certain…

Nous ne sommes pas réunis pour dépasser nos clivages ni pour résoudre l’opposition entre agriculture intensive et agroécologie, mais pour parler de la souffrance de celles et ceux qui nous nourrissent.Madame la ministre, si nous passons par la loi, c’est parce que la situation ne peut plus durer. Entre-temps, elle est devenue une question sociale et une question de santé publique. Les réponses que vous y apportez ne sont pas satisfaisantes, donc nous nous en saisissons. Désolé de vous le dire !Vous avez cité à plusieurs reprises Olivier Damaisin, coordinateur national ministériel, et vous avez…

Certes !

Ça ne marche pas !

…l’endettement, la charge mentale permanente et les lourdeurs administratives. L’accumulation de ces difficultés conduit à l’épuisement psychique et, parfois, au geste irréparable.Pourtant, notre connaissance du phénomène demeure incomplète. Nous ne disposons plus de données consolidées sur le suicide dans le monde agricole depuis 2019. Nous manquons également d’informations sur les femmes agricultrices, qui représentent pourtant près de 30 % des exploitants, ainsi que sur les salariés agricoles.Des dispositifs existent. Fin 2021, une feuille de route pour prévenir le mal-être agricole a été l…

C’est avec gravité, avec urgence, mais aussi avec une profonde détermination que je présente cette proposition de loi après avoir consacré une année de travail au mal-être dans le monde agricole. Je tiens à remercier les cosignataires de ce texte.Ce texte n’est pas un texte technique. Il n’est pas non plus un texte de circonstance. Il parle de vies humaines ; il parle de celles et de ceux qui nous nourrissent et qui pourtant, trop souvent, souffrent dans un silence que la République ne devrait jamais tolérer.Depuis des décennies, un phénomène préoccupant traverse notre agriculture : les agricu…

Eh oui !

Ah !

Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi parce qu’elle répond à une injustice précise née du Brexit : les médecins ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020, dans un cadre européen, ont vu leur situation basculer brutalement après le Brexit. Ils se sont trouvés soumis aux procédures applicables aux Padhue, longues, complexes et inadaptées à leur parcours. Le texte tend donc à combler un vide juridique manifeste.Nous soutenons cette correction nécessaire, mais voulons aussi rappeler – cela vient d’être fait et je le fais à mon t…

C’est moche !

Absolument !