M. Benoît Biteau

Exactement !

Au sujet de l’hexane, l’Echa a remis des conclusions très alarmantes en décembre 2025. Richard Ramos, qui travaille depuis plusieurs années sur le sujet, l’a très bien expliqué : on parle de la maladie de Parkinson ! Nous n’en sommes plus à l’axiome de Paracelse : « Seule la dose fait le poison. » C’est précisément l’exposition dans la durée, quelle que soit la dose, qui pose problème. Accepter qu’on en prenne un petit peu puisque, de toute façon, on en prend dans les autres pays d’Europe constitue une attitude criminelle eu égard à ceux qui contractent la maladie de Parkinson.Nous voulons don…

Nous examinons le projet de loi de financement de la sécurité sociale, et mon amendement vise bien à protéger notre santé, à améliorer la transparence de nos filières alimentaires et à accélérer la transition vers des procédés de production plus sûrs.Nous ciblons ici l’hexane, dont vous avez peut-être déjà entendu parler, notamment par la voix de notre collègue Richard Ramos. L’hexane est un solvant pétrochimique qui sert à extraire l’huile des graines oléagineuses. On en trouve des résidus dans notre alimentation, notamment dans les huiles, les volailles, le beurre et les laits infantiles. Ce…

Merci les Mozart de la finance !

Je ne l’ai pas dit comme cela !

Que M. le rapporteur général se rassure, il n’est pas question de refaire quelque match que ce soit. Il s’agit simplement de respecter une attente sociétale et citoyenne : plus de 2 millions de personnes ont signé une pétition contre la loi Duplomb et ne veulent pas de ces pesticides. Nous proposons seulement d’appliquer le principe pollueur-payeur, principe fondateur de l’élaboration des budgets, que vous refusez de mettre en œuvre pour le financement de la sécurité sociale. Les acteurs concernés sont les entreprises qui fabriquent de l’huile à base d’hexane, une substance extrêmement dangere…

Vous n’avez pas compris !

Pour financer cette transition et inciter les acteurs à l’anticiper, tout en respectant les règles de recevabilité financière, l’amendement instaure une contribution de 5 % sur le chiffre d’affaires des opérateurs recourant à l’hexane pour la fabrication des huiles. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Le gouvernement tente de rééquilibrer le budget de la sécurité sociale en se contentant de rogner sur les dépenses de santé. Nous avons quelques petites idées pour sortir de cette logique et augmenter les recettes.Cet amendement vise à satisfaire la demande citoyenne et sociétale de voir définitivement retirés les néonicotinoïdes réintroduits par la loi d’urgence agricole, l’acétamipride et le flupyradifurone. Cette demande a été exprimée dans une pétition ayant recueilli plus de 2 millions de signatures

Cela s’est joué à une voix près. (Sourires.)

C’est un peu long !

Vous dites n’importe quoi !

Je demande une suspension de séance.

Il est minuit : qu’advient-il de l’ordre du jour de cette séance ? (Exclamations sur les bancs du groupe DR.)

… pour que ce débat puisse avoir lieu et que nous réfléchissions aux propositions déposées par plusieurs collègues.

Si, si je vais demander une suspension de séance …

Au titre de l’alinéa 5 de l’article 58 relatif aux demandes de suspension de séance. Dans le prolongement des propos de ma collègue Delphine Batho et pour rebondir sur ceux de Mme la ministre de l’agriculture, si Mme la ministre est si certaine que ces pesticides sont absolument sans danger, pourquoi ne pas convoquer définitivement…

…qui correspondent aux attentes sociétales et citoyennes. Il y a quelques semaines encore, plus de 2 millions de citoyens ont signé une pétition pour demander l’arrêt définitif… (M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC, ainsi que plusieurs députés du groupe GDR applaudissent ce dernier.)

Sur le fondement de l’article 113, alinéa 2, du règlement : « Lorsque l’Assemblée est saisie du texte élaboré par la commission mixte paritaire, les amendements déposés sont soumis au gouvernement avant leur distribution et ne sont distribués que s’ils ont recueilli son accord. »Vous essayez de vous appuyer sur cette disposition, mais nous réclamons que le gouvernement examine avec beaucoup plus d’intérêt et d’attention les amendements déposés,…

Par ce texte, nous devions renforcer notre souveraineté alimentaire. Ce qui menace la souveraineté alimentaire, c’est le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité ; or ce texte ne fait que les accélérer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Parlons du dérèglement climatique : il est bien là et, pourtant, le présent texte menace encore davantage les zones humides, éminemment stratégiques pour séquestrer le CO2, pour accueillir la biodiversité et surtout, par leurs fonctionnalités hydrauliques, pour restaurer le grand cycle de l’eau dont on a besoin pour irriguer les…

Par ce texte, nous devions traiter de la crise agricole, dont le principal enjeu est le revenu des agriculteurs. Or absolument rien dans ce texte ne vise à améliorer le revenu des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et SOC.)

Ah !

Ah !

Si !

…il y a lieu de s’inquiéter. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Nous examinons le texte dans la version adoptée par la commission des affaires économiques. J’espère pouvoir compter sur vous pour confirmer son adoption. Il s’agit déjà d’un texte de compromis et de consensus ; celui que j’avais présenté en février était plus dur. Nous avons modifié la trajectoire afin de la rendre acceptable à la fois par les producteurs d’engrais et par les agriculteurs, tout en préservant véritablement la santé de nos enfants et, plus généralement, de nos concitoyens. (Les députés du groupe EcoS a…

D’autres pays européens ont déjà fait ce que je vous proposerai tout à l’heure. Ils ont voté des lois pour limiter le taux de cadmium dans les engrais phosphatés à 20 milligrammes par kilogramme d’engrais phosphaté – je pense à la Finlande, à la Slovaquie, à la Roumanie et à la Hongrie, qui ont anticipé les problèmes posés par la contamination au cadmium et ont réussi à protéger leur population tout en préservant leurs activités agricoles.En vérité, des solutions existent. Ainsi, certains gisements d’engrais phosphatés présentent des taux de cadmium plutôt faibles. C’est le cas en Finlande et …

Cela fait maintenant quatre ans que cette situation de sous-transposition de la réglementation européenne persiste. Nous avons donc continué de contaminer les sols agricoles, la nourriture française et les organismes des Français. Résultat : en France, les sols agricoles contiennent deux à trois fois plus de cadmium que partout ailleurs en Europe. Partant, les organismes des Français contiennent deux à trois fois plus de cadmium que ceux des autres Européens : deux fois plus que ceux des Belges, des Allemands, des Italiens et des Espagnols ; cinq fois plus que ceux des Finlandais ; et par aill…

Nous abordons un texte majeur pour la santé publique, puisqu’il porte sur la contamination au cadmium. Vous avez pu constater l’importance de ce sujet en lisant le rapport que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié le 25 mars. Ce rapport a bénéficié d’une large couverture médiatique et a suscité beaucoup d’inquiétudes, pour des raisons légitimes. Nous devons donc être au rendez-vous de l’histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)Le cadmium est un métal lourd. Par définition, un métal lourd s’accumule au fil …

Je pense également aux victimes et à leurs familles, notamment à Alexandre Roussel qui a fait vivre une pétition. Je pense à Stéphen Kerckhove et à Louis-Adrien Delarue – toutes ces personnes ont été précieuses. Je tiens également à remercier l’équipe de Clémentine Autain et la mienne, qui ont permis d’accomplir ce travail remarquable, et bien sûr les conseillers techniques du groupe écologiste qui nous ont appuyés. J’ai aussi une pensée pour les administrateurs de l’Assemblée nationale qui se sont succédé sur ce texte et que je remercie sincèrement. Merci au président de la commission des aff…

Il est toujours amusant de voir proposer des modifications du titre, surtout lorsque les arguments avancés sont extrêmement contestables. Partout en Europe, les sols sont moins contaminés en cadmium. Partout en Europe, les agriculteurs utilisent des engrais phosphatés pauvres en cadmium, mais nous devrions craindre des productions provenant d’autres pays, qui pourraient recourir à des engrais phosphatés riches en cadmium. Il est pathétique de proposer d’introduire cela dans le texte au motif d’une concurrence déloyale.Alors que nous arrivons au terme de l’examen de ce texte, je tiens à remerci…