Séance du 26/10/2024· Après l’article 13 Actuellement, sous l’effet notamment du renchérissement des matériaux et de taux d’intérêt défavorables, les jeunes familles ne parviennent plus à accéder à la propriété. C’est un problème majeur.Le PTZ constitue un levier très utile pour permettre aux ménages modestes, grâce à l’obtention d’un prêt bancaire, d’accéder à la propriété. Sans ce dispositif, de nombreux jeunes de ma circonscription n’auraient pas cette possibilité.Pourquoi le PTZ doit-il être accessible dans l’ensemble du territoire, notamment dans les zones dites « sous-tendues », et pour les maisons individuelles ? C’est parce q…
Séance du 25/10/2024· Après l’article 3 (suite) …afin de reconnaître le mérite de ceux qui se distinguent par leur travail et de récompenser leur effort.Malheureusement, ces heures défiscalisées sont intégrées dans le RFR, ce qui prive les bénéficiaires de certains droits ou alourdit le prix à payer pour de nombreux services, comme les crèches.
Séance du 25/10/2024· Après l’article 3 (suite) Il tend à exclure les heures supplémentaires défiscalisées du calcul du revenu fiscal de référence (RFR). L’ancienne majorité a pris, sous Nicolas Sarkozy, une mesure emblématique très juste, la défiscalisation des heures supplémentaires,…
Séance du 25/10/2024· Après l’article 3 (suite) Stop à l’agri-bashing ! Votons ces amendements pour, enfin, ne plus perdre d’argent public dans des subventions à des associations qui s’attaquent délibérément à nos agriculteurs et à nos éleveurs.
Séance du 25/10/2024· Après l’article 3 (suite) Les associations visées sont loin d’être anodines : elles attaquent délibérément une profession, commettent des intrusions illégales, traumatisent des familles et des gens qui travaillent ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
…et les paysages saccagés. Et tout cela alors que ces parcs éoliens vivent de subventions publiques ! Je propose évidemment d’augmenter la taxe à laquelle ils sont assujettis, afin qu’ils bénéficient davantage aux collectivités obligées de subir les nuisances que j’ai évoquées.
Séance du 25/10/2024· Après l’article 3 (suite) Il est hors de question que de telles associations, qui agissent contre nous, bénéficient d’argent public : elles doivent être exclues du champ de la défiscalisation. Nos éleveurs, nos agriculteurs et nos bouchers sont de grands professionnels qui accomplissent un travail remarquable ; laissons-les travailler et cessons de subventionner les associations qui les en empêchent avec de l’argent public. J’ajoute que L214 et d’autres sont soutenues par des lobbys très puissants comme le lobby californien de la viande de synthèse : elles n’ont pas besoin d’argent public. (Applaudissements sur quelque…
Ces deux amendements visent à augmenter la taxe sur les éoliennes en mer. J’évoquerai un parc éolien que je connais bien, celui de Saint-Brieuc : nous parlons de soixante-deux éoliennes de 300 mètres de haut, soit soixante-deux fois la tour Eiffel à seulement 19 kilomètres des côtes, ce qui est forcément à l’origine d’une pollution visuelle insupportable pour tous les riverains. Il s’agit d’une énergie extrêmement subventionnée et qui ne profite absolument pas à des entreprises françaises et qui n’a pas de retombées locales.De plus – je m’adresse là à mes collègues de la gauche –, c’est une ab…
Séance du 25/10/2024· Après l’article 3 (suite) …ou à toute association qui s’attaque délibérément à nos agriculteurs et à nos éleveurs, et qui se rend coupable d’intrusion illégale dans le seul but de salir une profession. Vous ne pouvez pas imaginer le traumatisme (M. Charles Rodwell applaudit) que provoquent de tels actes pour les familles concernées.
Pour vous être agréable, madame la présidente, je vais défendre en même temps l’amendement no 1195.
Séance du 25/10/2024· Après l’article 3 (suite) Il permet de dégager de nouvelles recettes pour l’État. Je propose que pas un seul euro d’argent public ne revienne à L214 (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP)…
Séance du 24/10/2024· Après l’article 3 (suite) Je retire d’autant plus volontiers cet amendement que j’en ai déposé un autre, identique à celui de Mme Pirès Beaune.
Séance du 24/10/2024· Après l’article 3 (suite) C’est en effet un sujet essentiel : une telle différence de traitement constitue une rupture d’égalité, une injustice que le présent amendement vise à corriger. Je soutiens Mme Pirès Beaune dans son combat ancien et j’espère que nous pourrons avancer, même si je sais que le contexte budgétaire n’est pas simple.Il s’agit en outre d’une mesure d’équité en faveur du pouvoir d’achat des résidents en Ehpad et de leurs familles, dont le reste à charge est de plus en plus élevé. Je rappelle que près de 600 000 de nos compatriotes sont hébergés en Ehpad : pour beaucoup d’entre eux, il est très compliq…
Séance du 24/10/2024· Après l’article 3 (suite) Bien sûr, il faut une réforme globale et une grande loi sur l’autonomie et la vieillesse, mais s’il est indispensable de se pencher sur le financement de la cinquième branche, il est urgent d’agir car le modèle est à bout de souffle. Ainsi, dans ma circonscription, l’Ehpad La Clairière de Collinée, ou celui du Quillio, sont en déficit et connaissent une situation très préoccupante.En attendant, traitons le problème du reste à charge. Dans ma circonscription, beaucoup de familles, avec de faibles revenus, ont beaucoup de mal à le payer. La situation pourrait évoluer si nous votions ces amendeme…
Séance du 24/10/2024· Après l’article 3 (suite) Je partage la position de Mme Pirès Beaune. Il serait opportun, par mesure d’équité, d’adopter nos amendements identiques.
Il s’agit d’un amendement de repli, moins coûteux.
Cet amendement vise également à revenir sur le plafonnement des effets du quotient familial décidé par la gauche en 2012 – mesure qui a très durement attaqué la politique familiale et qui a diminué concrètement le pouvoir d’achat de près de 800 000 familles françaises. Je propose de rehausser le plafond, ce qui constitue, je le sais, une mesure coûteuse. Même si le contexte budgétaire y est peu propice, nous devons envoyer un signal fort en matière de politique familiale.Comme ma collègue vient de le rappeler, notre situation démographique est très préoccupante, la natalité étant à son niveau …
En seconde partie du projet de loi de finances, nous ferons des propositions en ce sens.J’ai une question : les 5 milliards d’économies additionnelles nécessaires pour passer de 5,2 % à 5 % de déficit ne figurent pas dans l’article liminaire ; vont-ils faire l’objet d’un amendement ? Pouvez-vous expliquer d’où viendront ces 5 milliards de correction ? (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)
Cet article liminaire suscite plusieurs interrogations. Nous sommes conscients des efforts à faire, mais notre boussole est de ne surtout pas augmenter les impôts des classes moyennes, des classes populaires, de la France qui travaille. Nous y veillerons pendant les débats. En revanche, nous pensons que, dans la sphère administrative, chez les opérateurs de l’État, au sein des agences de l’État, il y a un gisement d’économies important.
C’est une somme énorme – un euro sur huit dépensés par l’État, le ministre l’a rappelé – et c’est autant d’argent public qui aurait dû aller à l’école, à nos Ehpad et à beaucoup d’autres causes – celle du handicap me tient particulièrement à cœur.
Nous entamons l’examen d’un budget très compliqué. Nous sommes face à une dérive vertigineuse de nos finances publiques, un dérapage sans précédent, et nous avons la responsabilité de corriger ce déficit – c’est notre conviction au sein du groupe Droite républicaine, avec Véronique Louwagie et Laurent Wauquiez. Or 55 milliards d’euros partent, rien que cette année, en remboursement des intérêts de la dette.