M. Pierre Pribetich

L’objet de cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Dominique Potier et en liaison avec le Mouvement Impact France, est d’instaurer un dividende social dans toutes les entreprises soumises à une obligation de participation.Son but est d’encourager un meilleur partage de la valeur entre tous les acteurs d’une entreprise, selon un principe d’équité qui devrait nous inspirer : 1 euro pour les actionnaires, 1 euro pour les salariés. Cela permettrait de créer des dynamiques et d’amorcer une redistribution des dividendes, qui deviendraient ainsi à la fois un signe de la progression de…

Cette taxe additionnelle serait une ressource dédiée au financement des infrastructures et surtout des services de transport régionaux et interurbains, qui sont saturés notamment par l’afflux de touristes.Voilà une taxe inspirée de la réalité de la vie dans les collectivités territoriales. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je serais bien curieux de savoir ce que vous proposez comme alternative de financement si vous supprimez les taxes.

C’est votre jugement.Nous avons donc entendu notre collègue Renault nous dire qu’avec le Rassemblement national, il n’y aura plus de taxes. Comment comptez-vous alors financer les services publics ?Il faut prendre en compte la réalité de la vie des collectivités territoriales et notre collègue Mickaël Bouloux, qui a travaillé avec la région Bretagne, propose de permettre aux régions qui le souhaitent de délibérer en vue d’appliquer sur leur territoire une taxe additionnelle à la taxe de séjour, dans la limite de 200 %.

Nous avons entendu notre collègue Renault…

Laissons ces sociétés s’enrichir !

Quel talent !

Comment allez-vous financer les transports ?

Dans la même veine, il vise à augmenter le taux plafond du versement mobilité de 0,5 % pour chaque strate de commune – le taux serait décliné en fonction des strates. Ainsi, les collectivités disposeraient de quelques moyens pour essayer d’améliorer la mobilité au sein des territoires.

Le RN est aux abonnés absents !

Assume !

Ce n’est pas nous !

Démago !

Un peu de respect !

Cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Guillaume Garot, vise à freiner la pratique de la publicité comparative, qui est d’une perversité absolue. Peut-être entraîne-t-elle l’ensemble des prix vers le bas, mais elle oriente surtout la consommation vers des produits de moindre qualité. L’objectif de l’amendement est donc à la fois de favoriser la qualité de l’alimentation et d’apporter des recettes à l’État – Dieu sait qu’il en a besoin ! Je suis sûr que la représentation nationale dans son ensemble approuvera cette démarche vertueuse.

Cet amendement, qui a été travaillé avec France urbaine, permettrait aux autorités organisatrices de la mobilité de majorer le taux de VM dans la limite de 0,6 % et de solliciter la consultation, en plus du comité des partenaires… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Il s’agit d’un amendement important pour la mobilité, notamment pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Réunie entre mai et juillet 2025, la conférence Ambition France transports a estimé à 2 milliards d’euros par an le coût des travaux nécessaires pour conforter et améliorer la mobilité et assurer la transition écologique des transports.Relever le plafond du versement mobilité (VM), comme nous le proposons, permettrait d’augmenter la capacité des transports, de développer les réseaux de mobilité, y compris dans le monde rural et périrural, tout en favorisant une mobilité décar…

Cet amendement vise à augmenter le revenu des agriculteurs, qui, selon l’étude « Nourrir à découvert » de l’ONG Max Havelaar France, sont 43 % à ne pas dégager l’équivalent d’un smic de leur exploitation. Nous proposons, en lien avec cette ONG, d’instaurer un crédit d’impôt en faveur des entreprises réellement engagées dans le commerce équitable, y compris pour les filières françaises comme le lait, la farine, la viande, les œufs ou les légumineuses. Nous voulons agir efficacement sur le revenu agricole, et nous savons que cette démarche en faveur du commerce équitable est un moyen réaliste de…

Cet amendement de notre collègue Gérard Leseul et du groupe Socialistes et apparentés vise à créer une contribution climat symbolique appliquée aux chargeurs. Celle-ci se veut un signal davantage incitatif que contraignant.J’ai l’impression que beaucoup, dans cet hémicycle, ont oublié l’été caniculaire que nous venons de vivre. Or, si nous n’agissons pas, de tels épisodes se reproduiront. Au regard des objectifs de décarbonation fixés au niveau national et européen, la décarbonation du transport des marchandises constitue un impératif. On sait le rôle essentiel des chargeurs : en tant que donn…

Dans la droite ligne des amendements précédents, je vous propose d’adopter celui-ci, déposé à l’initiative de mon collègue Philippe Naillet. Il vise à étendre le bénéfice du crédit d’impôt outre-mer aux travaux de rénovation, de réhabilitation ou de réhabilitation lourde des logements intermédiaires.Je ne reviendrai pas sur les arguments exposés. Chacun a bien compris la nécessité d’accompagner l’évolution du parc immobilier dans des territoires soumis à l’humidité, aux intempéries et aux infiltrations, où la vétusté du bâti constitue une préoccupation majeure. L’adoption de cette mesure perme…

Ah ça non, ce n’est pas un gauchiste !

Je rappelle que le taux de réfaction de la Guadeloupe est de 61 % seulement, comme vous l’avez vous-même indiqué.

Cet amendement de repli tend à instaurer un taux de réfaction minimum de 70 % sur la TGAP en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique. Pour mémoire, la loi de finances pour 2026 a instauré une réfaction des taxes sur les déchets mis en décharge et incinérés dans les collectivités ultramarines relevant de l’article 73 de la Constitution, comprise entre 20 et 80 %, selon des proportions fixées par arrêté. L’idée consiste à revenir à un minimum de 70 %.

Avec cet amendement, nous cherchons à accompagner la sortie progressive des systèmes de cage utilisés pour les élevages, conformément à la démarche engagée par la Commission européenne pour répondre à l’initiative citoyenne End the Cage Age. L’idée est de changer les conditions d’élevage d’ici quinze ans, afin d’augmenter les surfaces disponibles par animal, de supprimer ou réduire le recours aux cages, de permettre l’accès au plein air ou aux pâturages, de favoriser l’expression des comportements naturels, d’assurer l’enrichissement du milieu et la préservation de la biodiversité ainsi que de…

C’est une vraie précision !

Pas moi !

Et la conclusion ?

C’est très courageux !

Les grands courageux !

Vengeance !

Ils sont revanchards ! On comprend mieux !