Séance du 03/11/2026· Après l’article 27
Très bien !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Très bien !
Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous propose aux uns et aux autres de vous racheter. Pour paraphraser une formule que l’on prête à Cocteau, les déclarations d’amour à la lutte contre le changement climatique, c’est bien, les actes d’amour, c’est mieux. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et Ecos.) Je vous propose donc de donner une preuve d’amour. Cet amendement de Mickaël Bouloux vise à taxer l’utilisation des navires de croisière sous contrat qui effectuent des liaisons irrégulières dans les eaux territoriales en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbon…
Du cœur !
Il vise instaurer une taxe sur l’utilisation des jets privés – notre institution compte-t-elle des défenseurs des jets privés ? Pour rappel, ils constituent le mode de transport le plus polluant par passager : un jet privé émet vingt fois plus de CO2 au kilomètre qu’un avion de ligne et cinquante fois plus qu’un train. Or personne n’a oublié la canicule de cet été, dont nous avons tous souffert. Je vous propose donc, tels des colibris, d’ajouter notre petite contribution afin de réduire les émissions de CO2.
Nous, on a voté contre !
Il a raison !
On va taxer les amendements ! (Sourires.)
L’amendement no 2411 de notre collègue Stéphane Delautrette vise à instaurer une taxe générale sur les activités polluantes – TGAP amont – sur les produits en plastique mis sur le marché qui n’entrent dans aucune filière de responsabilité élargie des producteurs ou de récupération.Le deuxième amendement concerne la mise en place d’une taxe générale sur les activités polluantes pour la proportion des déchets, gérés par les éco-organismes, qui n’auraient pas été recyclés dans le cadre des objectifs fixés par la réglementation.Ces deux amendements devraient permettre de réduire les plastiques et …
Nous voulons financer les modes de transport collectifs !
Mais arrêtez !
Qui réparera nos produits ? Il faut dès à présent entamer une révolution conceptuelle pour promouvoir l’écoconception. Quels sont les moyens pour y parvenir ? Réduire le taux de TVA à 5,5 % en est un. M. le rapporteur général me dira que je n’y suis pas et que cette mesure n’est pas prévue par le droit européen. Faux ! La directive européenne 2022/542 l’autorise explicitement. Neuf États membres l’ont déjà transposée. La France, pays de la Révolution, doit devenir un leader européen de l’économie circulaire afin que nos produits soient réparés et que nous évitions le gaspillage qui ruine la pl…
2,27 euros à Dijon !
Il vise à instaurer un taux de TVA de 5,5 % pour les installations d’autoconsommation solaire dont la puissance n’excède pas 9 kilowatts-crête. À titre de comparaison, le Royaume-Uni applique désormais un taux de TVA de 0 % pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques par les particuliers, sachant qu’il appliquait déjà auparavant le taux réduit de 5,5 %.Favoriser l’installation de panneaux solaires pour l’autoconsommation, c’est aussi rompre avec une vision jacobine de la production d’électricité, au profit d’une vision décentralisée ou girondine. Nous y aurions collectivement inté…
Il vise à réduire de 20 % à 5,5 % le taux de TVA sur les abonnements et la fourniture d’électricité aux ménages pour les quantités d’électricité indispensables. Il s’agit de donner à nos concitoyens en difficulté les moyens d’assumer leurs besoins essentiels.
L’article 24 concerne les incitations environnementales dans le secteur des transports, en particulier le financement du développement de carburants de synthèse. L’amendement vise à garantir que la contribution sur le kérosène proposée dans l’article ne soit pas répercutée sur le prix de vente des carburants aux consommateurs. Les éventuels excédents du mécanisme de double enchère et le produit des sanctions prises dans le cadre du règlement européen relatif à l’instauration d’une égalité des conditions de concurrence pour un secteur du transport aérien durable, dit Refuel EU Aviation, doivent…
Il s’agit de faire bénéficier les réseaux de froid renouvelable du même taux réduit de TVA que les réseaux de chaleur renouvelable. C’est tout simplement une question d’équité et d’égalité – cela revient, en fait, à appliquer la devise de la République.
Il vise à exonérer le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres de la TVA pour les opérations qu’il réalise dans le cadre de ses missions d’intérêt général.Le Conservatoire du littoral joue un rôle essentiel. Sa vocation première est d’assurer, au long terme, la protection des espaces naturels côtiers et lacustres. Il œuvre aussi à la préservation du patrimoine naturel littoral – démarche importante compte tenu de la montée des eaux –, tout comme il contribue à la lutte contre l’érosion du trait de côte. Nous devons le soutenir.
C’est un vrai problème !
Il vise à assujettir les meublés de tourisme de type Airbnb, autres que ceux constituant la résidence principale du loueur, au paiement de la TVA. Ces meublés posent des problèmes considérables aux communes, en particulier aux villes et plus encore aux villes touristiques.Il convient de porter un coup d’arrêt à cette activité. Le parc locatif meublé doit profiter aux habitants : aujourd’hui, du fait de ces pratiques, ceux-ci ont du mal à accéder à des logements proches des transports en commun. Au-delà de la seule TVA, il est nécessaire, pour rendre nos villes plus accessibles, de réguler ce m…
Cet amendement vise à exonérer de TVA les achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux bénéficiaires. Ces achats représentent une partie importante des dépenses de ces associations et une part importante des produits qu’elles distribuent.
Absent !
Donnez-vous les moyens de le faire !
Lesquels ? Des noms !
Il a raison !
Merci !
L’objet de cet amendement, déposé à l’initiative de notre collègue Dominique Potier et en liaison avec le Mouvement Impact France, est d’instaurer un dividende social dans toutes les entreprises soumises à une obligation de participation.Son but est d’encourager un meilleur partage de la valeur entre tous les acteurs d’une entreprise, selon un principe d’équité qui devrait nous inspirer : 1 euro pour les actionnaires, 1 euro pour les salariés. Cela permettrait de créer des dynamiques et d’amorcer une redistribution des dividendes, qui deviendraient ainsi à la fois un signe de la progression de…
Cette taxe additionnelle serait une ressource dédiée au financement des infrastructures et surtout des services de transport régionaux et interurbains, qui sont saturés notamment par l’afflux de touristes.Voilà une taxe inspirée de la réalité de la vie dans les collectivités territoriales. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN.) Je serais bien curieux de savoir ce que vous proposez comme alternative de financement si vous supprimez les taxes.
C’est votre jugement.Nous avons donc entendu notre collègue Renault nous dire qu’avec le Rassemblement national, il n’y aura plus de taxes. Comment comptez-vous alors financer les services publics ?Il faut prendre en compte la réalité de la vie des collectivités territoriales et notre collègue Mickaël Bouloux, qui a travaillé avec la région Bretagne, propose de permettre aux régions qui le souhaitent de délibérer en vue d’appliquer sur leur territoire une taxe additionnelle à la taxe de séjour, dans la limite de 200 %.
Nous avons entendu notre collègue Renault…
Laissons ces sociétés s’enrichir !