Mme Océane Godard

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 5.

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :  « 114,9 »  le montant :  « 113,4 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même seconde colonne du tableau du même alinéa 2, substituer au montant :  « 111,8 »  le montant :  « 112,3 »

I. – L'article 281  nonies  est ainsi rétabli :  «  Art. 281  nonies . – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % en ce qui concerne les ventes, par un exploitant agricole, de produits transformés non alcoolisés à partir de produits bruts issus de l’exploitation agricole et vendus

I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :  « 114,9 »  le montant :  « 113,4 ». II. – En conséquence, à la troisième ligne de la seconde colonne du tableau du même alinéa, substituer au montant :  « 111,8 »  le montant :  « 112,3 » III. –

I. – Après l’article 281  octies  du code général des impôts, il est inséré un article 281  nonies  ainsi rédigé : «  Art. 281  nonies. – La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de 2,10 % en ce qui concerne les ventes, par un exploitant agricole, de produits transformés non alcoolisés à pa

À l’alinéa 4, substituer au mot :  « gestion » le mot :  « management ».

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Dans ce cadre, l’employeur examine les possibilités de recours au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle mentionné à l’article L. 221‑1‑5 du code de la sécurité sociale. »

Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « I  bis . – Le bénéfice du contrat mentionné au I du présent article pour les entreprises est soumis, dans des conditions déterminées par décret, à la publication annuelle par l’employeur d’indicateurs relatifs à l’emploi des seniors mentionnan

À l’alinéa 8, substituer aux mots :  « peut comporter » le mot :  « comporte ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue l’opportunité, la faisabilité et le coût d’une prise en charge des dépenses engagées par maladie professionnelle reconnue au bénéfice d’un salarié embauché dans le cadr

Supprimer l’alinéa 12.

Supprimer les alinéas 8 et 9.

À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :  « , au cours des deux années précédentes ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui évalue l’opportunité, la faisabilité et le coût d’une prise en charge des dépenses engagées par maladie professionnelle reconnue au bénéfice d’un salarié embauché dans le cadr

Supprimer l’alinéa 12.

Supprimer les alinéas 8 et 9.

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :  « six mois précédents » les mots :  « deux années précédentes ».

Après le mot :  « groupe »,  supprimer la fin de l’alinéa 5.

Après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :  « 2°  bis Les pratiques managériales mobilisables ; ».

À l’alinéa 13, après le mot : « embauchées »,  insérer les mots : « sans sélection ».

À l’alinéa 13, après le mot :  « indéterminée »,  insérer les mots :  « , à temps choisi par le salarié, ».

À l’alinéa 13 après le mot :  « économiques », ajouter les mots : « utiles et ».

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :  « d’examen de leur candidature » les mots :  « de la reconnaissance de leur éligibilité ».

I. – Au début de l’alinéa 9, substituer au mot : « Recense »  le mot : « Identifie ». II. – En conséquence, au même alinéa 9, après le mot : « économiques »,  insérer le mot : « utiles ».

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « afin de recenser » les mots :  « notamment les structures de l’insertion par l’activité économique et du secteur du travail protégé et adapté, afin d’identifier ». II. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer au mot :  « aux » les mots : « à pr

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « et les structures de l’insertion par l’activité économique et du travail protégé et adapté »

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Les territoires zéro chômeur de longue durée ont pour objet de permettre à des collectivités territoriales de viser la suppression de la privation durable d’emploi au moyen d’une animation territoriale des acteurs et de la création d’emplois supplément

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :  « et les représentants des personnes durablement privées d’emploi mentionnées au VII du présent article. » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Les représentants des personnes durablement privées

Compléter l’alinéa 8 par les mots :  « en veillant à la non-concurrence avec les activités du secteur de l’insertion par l’activité économique et du secteur du travail adapté et protégé et à la complémentarité avec l’ensemble des activités existantes sur le territoire, appréciée par le comité local

À l’alinéa 7, substituer aux mots :  « prend en compte les » les mots : « est adapté aux »

Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :  « et les représentants des personnes durablement privées d’emploi mentionnées au VII du présent article. »

I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :  « Cette demande peut être formulée ou confirmée, en application du 5° de l’article L. 1111‑12‑2, par l’intermédiaire de directives anticipées ou de sa personne de confiance. » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : «