Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 1819 Sans sort
Mme Océane Godard SOCet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 31 octobre 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Julien Gokel, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Ayda Hadizadeh, Pierre Pribetich, Sandrine Runel, Thierry Sother
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.