Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
Amendement n° AS1 Non soutenu
Mme Océane Godard SOCet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 22 mai 2025· sort le 28 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« et les représentants des personnes durablement privées d’emploi mentionnées au VII du présent article. »
Exposé sommaire
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la représentation des personnes durablement privées d’emploi dans les comités locaux pour le droit à l'emploi.
Il porte ainsi une logique de démocratie sociale et de participation de ces personnes au développement des territoires zéro chômeurs sur le territoire national.
Nous sommes plus largement convaincus qu'intégrer les personnes privées durablement d’emploi et les syndicats représentatifs permet de garantir une gouvernance inclusive et fidèle à l’esprit d’expérimentation sociale du dispositif.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Béatrice Bellay, Elie Califer, Arthur Delaporte, Fanny Dombre Coste, Jérôme Guedj, Sandrine Runel, Arnaud Simion
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.